Séance du
vendredi 24 avril 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
7e
session -
15e
séance
M 1114-A
La motion 1114, déposée le 31 janvier 1997, a été traitée les 12 décembre 1997 et 9 janvier 1998 par la commission de l'énergie présidée par M. Pierre Vanek.
Les travaux se sont déroulés en présence de M. Robert Cramer, conseiller d'Etat, de MM. Jean-Pascal Genoud, directeur de l'office cantonal de l'énergie (OCEN), Moreno Sella, ingénieur à l'OCEN, Gérard Fatio, président des Services Industriels de Genève (SIG), Denis Derron, directeur du service de l'électricité.
Introduction
L'idée défendue par la motion 1114 est d'encourager le solaire photovoltaïque par l'introduction d'une bourse du solaire à Genève notamment selon le modèle de Zurich. Le principe d'une telle bourse est le suivant : les services industriels proposent à leur clientèle de l'énergie solaire photovoltaïque à un prix supérieur au courant conventionnel dans le but de développer le solaire. Les clients intéressés concluent avec les services industriels un contrat stipulant la quantité d'énergie solaire achetée et son tarif. Le développement du photovoltaïque est ainsi subventionné par son utilisateur.
Auditions
M. .
M. Sella présente les exemples de Zurich, Berne et Bâle qui ont développé des bourses d'énergies renouvelables.
A Zurich, les EWZ (Elektrizitätswerk Zürich) ont construit 8 installations solaires photovoltaïques produisant 120 000 kWh/an. Cette énergie est vendue à un coût de Fr.1.20 le kWh à plus de 4 000 abonnés (soit environ 5 fois le prix habituel du courant). Les EWZ sont les Maîtres d'ouvrage et propriétaires des installations.
A Berne, les EWB (Elektrizitätswerk Bern) font appel aux entreprises ou propriétaires producteurs d'électricité par énergies renouvelables, rachètent la production et la revendent aux clients intéressés. La totalité de la production de l'installation pilote de Mont-Soleil est injectée dans le réseau électrique et ne fait pas l'objet de contrats de vente aux particuliers. Le coût du kWh est de Fr. 1.30.
A Bâle-Campagne, les EBL (Elektra Baselland) pratiquent les deux variantes sus mentionnées à savoir producteurs et acheteurs/revendeurs d'énergie solaire photovoltaïque. Les installations existantes sont au nombre de 6 et totalisent une puissance de 95 kW. Le client paie Fr. 1.40 le kWh.
Il ressort de ces exemples que dans deux cas (BE et BL) ce sont les entreprises qui assument les risques financiers et techniques des installations solaires photovoltaïques en tant que Maîtres d'ouvrage. Les subventions fédérales sont, en principe, accessibles. Le client quant à lui n'a pas les soucis de réaliser l'installation solaire.
Pour Genève, le système proposé est intéressant pour les locataires (forte majorité à Genève) et pour les propriétaires, à condition que ces derniers aient connaissance du coût réel d'une telle opération.
M. Fatio, président des SIG
M. Fatio déclare que les SIG adhèrent totalement à la motion 1114. Les SIG travaillent déjà dans le sens de la motion, à savoir, trouver des clients intéressés d‘acheter des électrons jaunes ; il pense que, d'ici à fin 1998, une telle expérience devrait pouvoir démarrer. Les SIG sont prêts à acheter l'énergie des producteurs et la revendre aux consommateurs, en ne faisant payer que le prix de la consommation.
M. Fatio n'envisage pas de faire un investissement dans des centrales photovoltaïque. Les SIG pourraient être acheteurs de courant à Fr. 0.90 le kWh.
Il précise que la fabrication d'énergie solaire photovoltaïque doit être maintenue mais ne doit pas mettre en péril l'énergie hydraulique.
Discussions
Plusieurs commissaires, persuadés qu'une demande d'achat spécifique d'énergie solaire existe, insistent sur l'importance de la campagne publicitaire des SIG visant à informer la clientèle de leur future offre en énergie solaire photovoltaïque.
Certains commissaires souhaiteraient qu'une offre semblable soit aussi disponible pour l'énergie hydraulique. Il ressort de la discussion qu'une telle offre rendrait l'énergie nucléaire moins chère que l'hydraulique et la solaire : cette offre serait incompatible avec l'article 160 C de la Constitution qui demande notamment le développement des énergies renouvelables. La mise en place d'une bourse du solaire photovoltaïque vise exclusivement à subventionner le développement du solaire par les utilisateurs, il ne s'agit en aucun cas d'une politique énergétique.
La majorité des commissaires est d'avis que toute action qui peut favoriser le développement des énergies renouvelables doit être soutenue, et vous invite par 7 oui (1 DC, 2 S, 2 AdG et 2 Ve) et 2 abstentions (L) à accepter cette motion.
Débat
Mme Anne Briol (Ve), rapporteuse. L'idée défendue par cette motion, à savoir l'encouragement du solaire par le biais d'une bourse du solaire à Genève, a été soutenue à l'unanimité en commission, moins deux abstentions.
Ce vote traduit la volonté de soutenir toute action favorisant le développement des énergies renouvelables. Il ne peut que nous réjouir !
M. Chaïm Nissim (Ve). Enfin, une bourse du solaire photovoltaïque à Genève ! C'est super ! Cela aurait dû être fait depuis longtemps.
Je suis heureux que Genève ait son développement photovoltaïque. Cette bourse n'émargera en rien au budget de l'Etat puisqu'elle sera alimentée par les personnes qui sont d'accord de payer plus cher le photovoltaïque. Cela marche très bien à Zurich et à Lausanne. Il n'y a donc pas de raison que cela ne marche pas à Genève. Personnellement, je suis prêt à payer un peu plus cher pour avoir du courant propre.
Seul un point me chagrine : le délai d'une année, selon M. Fatio, nécessaire à l'établissement de cette bourse. C'est lamentable, on pourrait travailler beaucoup plus vite. Il suffit de reprendre les règlements établis à Zurich, les traduire et les appliquer !
M. Olivier Vaucher (L). Je voudrais rappeler à M. Nissim que les SIG ont actuellement des problèmes particulièrement ardus à résoudre et qu'il ne leur était pas possible de faire une priorité de l'objet présentement débattu.
M. Nissim devra donc patienter et accepter que les SIG traitent en priorité des dossiers autrement plus importants, ce qu'il n'ignore pas.
Mme Janine Berberat (L). Ce qui me séduit dans cette motion, c'est qu'elle met les Genevois en face de leurs responsabilités. En votant «L'énergie est notre affaire», ils ont voulu sortir Genève du nucléaire et encourager le recours aux énergies renouvelables.
C'est l'occasion pour eux de démontrer leur volonté et leur engagement dans cette politique.
Néanmoins, j'émets des réserves quant à l'implication des SIG dans ce projet. On leur demande tout et son contraire. Aujourd'hui, les SIG annoncent un déficit de 29 millions et nos exigences n'y sont certainement pas étrangères. M. Nissim dit que ce projet ne coûtera rien aux SIG qui n'auront à jouer qu'un rôle d'intermédiaire. Aussi voudrais-je attirer votre attention sur la motion qui accompagne la résolution 338 de la conception cantonale. Je lis à la page 14, sous l'intitulé «Objectifs sectoriels» : «Citons à ce sujet la motion 1114 qui propose la création d'une bourse du solaire photovoltaïque destinée à encourager la construction par les SIG de capteurs solaires.» Je me vois obligée de rappeler que M. Fatio avait bien précisé qu'en aucun cas les SIG n'investiraient dans une centrale photovoltaïque.
Il est important de savoir que nous n'entendons pas piéger les SIG. Vous vous scandalisez de ce délai d'une année, Monsieur Nissim, mais la méfiance des SIG est compréhensible !
Mise aux voix, cette motion est adoptée.
Elle est ainsi conçue :
Motion
(1114-A)
sur l'encouragement du solaire photovoltaïque
Le GRAND CONSEIL de la République et du canton de Genèveconsidérant :
- l'action de promotion et d'encouragement du solaire entreprise par les EWZ (SI Zurichois, voir article de la « Tribune de Genève », page suivante);
- que cette action de promotion est financée par les consommateurs volontaires, les autres continuant à payer le prix habituel,
invite le Conseil d'Etat
à étudier de concert avec les Service industriels de Genève (SIG) l'introduction d'une telle bourse du solaire à Genève.