Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 7e session - 13e séance

C 758
La Ville de Carouge nous apporte un rectificatif sur le vote de son Conseil municipal - dont le résultat est à la majorité et non à l'unanimité - concernant la résolution qu'elle nous a déjà adressée ";pour l'octroi aux ressortissants étrangers de droits politiques au niveau communal". ( )C758

Il en est pris acte.