Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 7^e session - 13^e séance

Le chancelier, M. Robert Hensler, nous a fait parvenir, pour information, les oppositions au projet de loi 7830 (modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres) adressées au Conseil d'Etat. ( )C759