Séance du
jeudi 23 avril 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
7e
session -
13e
séance
C 758
C 758
La Ville de Carouge nous apporte un rectificatif sur le
vote de son Conseil municipal - dont le résultat est à la
majorité et non à l'unanimité - concernant la
résolution qu'elle nous a déjà adressée ";pour
l'octroi aux ressortissants étrangers de droits politiques au
niveau communal". ( )C758
Il en est pris acte.