Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 9^e séance

Le Tribunal fédéral nous communique sa décision concernant le recours formé par M. Rodolphe Nessler contre le projet de loi 7538 (modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates) adopté par le Grand Conseil le 24 janvier 1997. Le Tribunal fédéral a rejeté ce recours. ( )C738