Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 6e session - 9e séance

C 739
Le Conseil d'Etat nous communique ses dispositions concernant la participation de l'Etat aux primes de l'assurance-accidents, pour faire suite aux décisions prises le 19 décembre 1997 par le Grand Conseil dans le cadre du budget 1998. ( )C739

Il en est pris acte.