Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 6^e séance

Lors de sa séance du 17 décembre 1997, la commission des finances a examiné le présent projet de loi visant à allouer une somme de Fr. 250 000.- à la Croix-Rouge suisse qui a lancé un programme d'action sanitaire et alimentaire d'urgence, soutenu par la Confédération, certains cantons et des milieux privés en faveur de minorités indiennes menacées d'extinction.

M. Michel Baettig, directeur des affaires régionales, qui suit ces projets pour l'Etat de Genève, a présenté les projets concernés, conformément à l'ex-posé des motifs du projet de loi du Conseil d'Etat. La participation de l'Etat de Genève s'élève à 15% du budget total du projet bolivien (Fr. 637 328.-) et du projet colombien (Fr. 337 575.-) tandis qu'elle se monte à 31% du projet équatorien (Fr. 387 000.-).

Les trois projets ont pour but de développer les soins de santé de base, notamment par la prévention et des traitements curatifs de maladies courantes ainsi que par l'encouragement de la médecine traditionnelle. La formation de promoteurs de santé villageois, de sages-femmes et de guérisseurs traditionnels sont une autre composante de ces programmes.

La commission s'est étonnée de l'inscription, dans le projet de loi, d'une clause d'urgence, qui permet de soustraire un tel projet au référendum, ce qui paraît peu approprié dans le cas présent. Certes, ces projets sont urgents, au sens ordinaire du terme, mais les quarante jours de délai référendaire n'empêcheront nullement la réalisation de ces programmes d'aide, qui sont déjà en cours, puisque la contribution de l'Etat de Genève à chacun d'eux n'est qu'une participation et que leur financement est assuré d'une manière indépendante pour chacun d'eux.

La commission a donc décidé de supprimer la clause d'urgence de l'article 2 par 6 oui (1 L, 2 R, 2 DC, 1 V) contre 4 non (2 AdG, 2 S) et une abstention (L).

En revanche, c'est à l'unanimité des onze membres présents qu'elle vous recommande chaleureusement, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi si utile.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

LOI

(7684)

allouant une subvention à la Croix-Rouge suisse

pour son action humanitaire en Bolivie, Colombie et Equateur

au profit des minorités indiennes menacées d'extinction

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Article unique

1 Une subvention de 250 000 F est allouée à la Croix-Rouge suisse pour son action en Bolivie, Colombie et Equateur au profit des minorités indiennes menacées d'extinction.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.