Séance du vendredi 23 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 3^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Je réponds à l'interpellation de Mme Blanchard-Queloz portant sur les effectifs dans les établissements hospitaliers et, partiellement, à l'interpellation de Mme Gobet-Winiger qui porte, en partie, sur cette question.

Le Grand Conseil a voté les 18 et 19 décembre 1997 le budget de fonctionnement 1998 de l'Etat de Genève. A cette occasion, il a décidé, en particulier, le rétablissement des effectifs qui, en 1998, doivent être identiques à ceux de 1997. Cette règle est respectée dans les hôpitaux universitaires de Genève : l'effectif 1997 s'élevait à 7 716 postes; l'effectif 1998 s'élève à 7 716 postes. Il est donc identique.

Cependant, on trouve une modification que vous avez raison de souligner. En effet, nous n'avons pas systématiquement repourvu les postes supprimés : sur l'ensemble des hôpitaux universitaires de Genève, ces postes ne sont pas affectés pour l'éternité à chacun des services cliniques, mais peuvent être réattribués en fonction des besoins des services, de l'évolution des techniques et des progrès des soins.

Pour cette raison, nous avons distingué, d'une part, la dotation ordinaire qui fait l'objet du plan des effectifs, service par service, clinique par clinique, département par département, soit 7 563 postes au total. Et nous avons

attribué, d'autre part, à la direction générale du personnel 153 postes en dotation extraordinaire pour procéder à des réaffectations d'effectifs à l'intérieur des HUG.

Je vous indique très clairement, Madame Blanchard, les mesures prises : les 153 postes - le rétablissement de l'effectif 1998 identique à celui de 1997 - seront affectés d'abord aux projets prioritaires définis dans le cadre des projets de services; ensuite à des appuis ponctuels lors d'opérations de restructuration, au soutien de la politique d'aménagement du temps de travail et de développement du temps partiel; enfin, aux surcharges momentanées dans les services de soins et aux renforcements des effectifs de pools mis à disposition des services pour répondre à des moments de pointe ou particuliers. Ces postes sont attribués par la direction du personnel des HUG.

Si le directeur responsable du personnel, M. Gruson, peut gérer 7 700  postes, il peut gérer les 153 postes de la dotation extraordinaire. Il communiquera au bureau du conseil d'administration toutes les décisions prises par un relevé indiquant les demandes présentées par les services, les réponses données par la direction du personnel, les attributions effectuées, leur coût et leur durée. Lorsque nous rendrons les comptes de l'exercice 98, vous constaterez que les 153 postes ont bel et bien été attribués et financés.

Cette interpellation urgente est close.