Séance du vendredi 23 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 3^e séance

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Je rappellerai en préambule le principe de la séparation des pouvoirs entre politique et justice, auquel tant le Conseil d'Etat que le Grand Conseil sont attachés.

La situation mentionnée a fait l'objet d'un examen complet par la commission cantonale de recours de police des étrangers qui a confirmé la décision prise par l'office cantonal de la population. Une voie de recours au Tribunal fédéral est possible contre les décisions de la commission précitée.

Je précise en outre que le regroupement familial peut être demandé pour des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans. Or le deuxième fils de ce monsieur a plus de 18 ans. Il n'y a apparemment pas de raison de déroger au principe évoqué plus haut.

Vous devez, Monsieur le député, comme moi, vous en remettre à la justice. Le pouvoir politique a effectué son travail; il est au bout de ses compétences. Je vous laisse dès lors le soin de vérifier si la voie de recours au Tribunal fédéral est encore ouverte.

Cette interpellation urgente est close.

18. Ordre du jour

Le président. M. le député David Hiler a demandé de pouvoir intervenir pour une question d'ordre du jour. Je vous donne la parole, Monsieur le député.

M. David Hiler (Ve). Il s'agit de la résolution 355 «Soutien au cinéma d'art et d'essai à Genève ». Le texte de la motion a été distribué aux députés et est assez explicite. Il faut que nous en discutions aujourd'hui, sinon ça n'aurait plus grand sens, puisque les décisions se prendront à la fin du mois, le 31 janvier, précisément.

Le président. Il en sera fait ainsi. Est-ce une résolution ou une motion ? Vous avez utilisé les deux termes...

M. David Hiler. C'est une résolution, excusez-moi, Monsieur le président !

Le président. Nous traiterons cette résolution en fin de séance, aujourd'hui.