Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 1^re séance

PL 6470

du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Bellevue (création de zones diverses). ( )PL6470

Il en est pris acte. Il est donc retiré de la liste des objets en suspens.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :