Séance du
jeudi 22 janvier 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
4e
session -
1re
séance
Q 3558
Q 3558
de M. Alain-Dominique Mauris (L) : Zone de compostage
du Nant-de-Châtillon. ( )Q3558
Elle sera transmise au Conseil d'Etat.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a répondu à la question écrite suivante :