Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 4e session - 1re séance

PL 6951
de MM. Hervé Dessimoz, Jean Opériol, Jean-Pierre Gardiol et Nicolas Brunschwig modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses. ( )  PL6951

Le président. Il en est pris acte. 

M. Rémy Pagani(AdG). J'annonce le dépôt de deux projets de lois. L'un pour inviter les partenaires sociaux à conclure des conventions collectives dans tous les secteurs économiques du canton de Genève et, le cas échéant, imposant des contrats types de travail. L'autre pour la constitution d'un véritable service de psychologues scolaires au sein du cycle d'orientation - avec des «s», cette fois... (Rires.)

Je ne sais pas s'il serait judicieux de déposer la pétition quant aux risques de radiation du Cern. Elle sera renvoyée à la commission d'aménagement du canton, puisque nous devons traiter du Cern dans cette commission. Nous y avons soulevé ce problème dernièrement.

Le président. Oui. Il faut d'abord que cette pétition soit traitée par la commission des pétitions, Monsieur le député. Si celle-ci estime qu'il est utile de la renvoyer à la commission d'aménagement du canton, elle le sera.

Je salue à la tribune la présence de M. Hervé Burdet, ancien président de notre parlement. (Applaudissements.)

Enfin, le Conseil d'Etat nous fait savoir que le projet de loi suivant est retiré, car il est devenu sans objet, la société propriétaire ayant obtenu l'autorisation de construire :