Séance du
vendredi 7 novembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
1re
session -
52e
séance
C 679
C 679
Le Tribunal administratif nous fait savoir qu'il ne
suspend pas l'instruction des causes concernant le recours du WWF,
dans l'attente de l'adoption d'un des projets de lois
déposés sur le Bureau du Grand Conseil (PL 7692,
7704, 7705 et 7706). ( ) C679
Il en est pris acte.