Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 1^re session - 52^e séance

L'Assemblée fédérale nous adresse l'extrait du Bulletin officiel dans lequel le Conseil national, le 4 mars 1997, et le Conseil des Etats, le 6 octobre 1997, ont décidé de ne pas donner suite à la résolution 305 adoptée et renvoyée par le Grand Conseil, le 26 janvier 1996, aux Chambres fédérales. ( )  C680