Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 1^re session - 52^e séance

Le Tribunal fédéral suisse nous fait part de ses remarques concernant le recours formé par M. Nessler contre la commune de Plan-les-Ouates (PL 7538 adopté le 24 janvier 1997) et le recours du WWF déposé auprès du Tribunal administratif, sur le même sujet. ( )  C678