Séance du
vendredi 4 septembre 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
M 3199-A
M 3199-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron : Comment ne pas démotiver les entreprises formatrices
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (LC)
La présidente. Nous passons à la M 3199-A (catégorie IV) et procédons immédiatement au vote.
Mise aux voix, la motion 3199 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui (unanimité des votants).