Séance du jeudi 12 février 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 9e session - 47e séance

M 3199

M 3199
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron : Comment ne pas démotiver les entreprises formatrices
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 12 et 13 février 2026.
Proposition de motion 3199

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.