Séance du vendredi 4 septembre 2026 à 14h
3^e législature - 4^e année - 4^e session - 20^e séance

Débat

La présidente. Nous commençons le traitement des extraits avec la R 1074-A (catégorie III). Monsieur Jean-Pierre Tombola, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cet objet a été déposé à la suite d'une actualité, à savoir la décision de la Ville de Genève de revaloriser de 25% les jetons de présence de ses conseillers municipaux. Cette décision a été vivement critiquée, à tel point que le Conseil municipal a finalement annulé la hausse.

La résolution de LJS propose «que toute augmentation des jetons de présence ne puisse dépasser l'indice des prix à la consommation (inflation) du moment qu'elle est uniquement votée par le Grand Conseil et que, en cas de hausse supérieure, un référendum obligatoire soit demandé». Elle prévoit aussi une obligation de publication nominative des jetons de présence versés aux députés du Grand Conseil, conformément à la LIPAD.

La commission a auditionné le sautier. Nous avons discuté, nous avons échangé, et ça a été très intéressant. Finalement, dans la mesure où cet objet a été déposé à la suite d'une actualité, à savoir l'augmentation des jetons de présence des conseillers municipaux de la Ville de Genève, qui a été fermement critiquée puis annulée par le Conseil municipal, la commission a considéré qu'il n'avait pas lieu d'être. Il nous a permis de nous pencher sur le sujet, mais nous ne pouvions pas aller plus loin. Le référendum proposé par la résolution est certainement un instrument disproportionné par rapport à la portée de l'actualité en question.

Ces tentatives d'augmentation des jetons de présence par le Conseil municipal de la Ville de Genève ont été politiquement encadrées et la population les a vivement critiquées. Le fait d'imposer la publication des jetons de présence à toutes les formations politiques paraît inacceptable pour la commission, dans la mesure où chaque groupe a le droit de discuter de la diffusion de ceux de ses membres.

Pour ces raisons, la très grande majorité des commissaires a refusé cette résolution. Nous vous recommandons de faire de même. Merci beaucoup.

M. Marc Saudan (LJS). Madame la présidente, je vais vous prendre un peu de temps, mais pas trop, parce que je ne me fais pas tellement d'illusions sur l'avenir de ma résolution. Cela dit, j'ai été amusé par les discussions d'hier sur la transparence demandée au sujet des débats de commission; on la souhaite, à condition qu'on ne voie pas trop à travers !

Le rapport dit que tout est publié et que les citoyens peuvent facilement savoir ce que gagne un député. Cependant, pour ce faire, ils doivent éplucher les comptes et sortir leur calculette. Même parmi nous, quand nous discutons des comptes, il arrive que certains ne sachent pas trouver la ligne concernée.

Oui, nous avons effectivement droit à un dédommagement. Nous accomplissons un travail de miliciens, qui demande beaucoup et qui vaut peut-être un peu plus. Néanmoins, il est assez difficile pour moi d'accepter que nous puissions décider de façon aléatoire de la hausse que l'on mérite. C'est un peu comme si un employé d'une société venait voir son patron et lui disait: «J'ai décidé d'avoir 25% de salaire en plus l'année prochaine, j'ai voté, donc je vous remercie de corriger ma fiche de paie !»

Le rapport relève qu'il existe des moyens de contrôle. Le rapporteur de majorité l'a dit, il y a eu un contrôle politique. Ayons toutefois l'honnêteté intellectuelle de reconnaître que si le référendum mis en place - soutenu d'ailleurs par LJS - n'avait pas eu lieu, le Conseil municipal aurait actuellement des jetons de présence plus élevés de 25%.

Le même rapport est par ailleurs savoureux lorsqu'il dit: «L'argument de transparence ne constitue pas en soi une justification suffisante.» Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes employés par la population. C'est l'argent du contribuable. Je pensais donc qu'il était normal que ce dernier sache ce qu'il en était, mais après tout - je finirai là-dessus - nous sommes à Genève, la ville de Calvin, et parler d'argent reste un péché, surtout s'il s'agit du nôtre ! Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur cette résolution.

Mise aux voix, la proposition de résolution 1074 est rejetée par 54 non contre 10 oui.