Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 20h30
3^e législature - 4^e année - 4^e session - 19^e séance

Débat

La présidente. Nous entamons l'urgence suivante, la M 3252, dont nous débattons en catégorie II, trente minutes. Je passe le micro à Mme Roch, deuxième signataire.

Mme Ana Roch (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, avec cette motion, nous ne vous demandons pas de réouvrir le débat: il est déjà tranché. Notre Grand Conseil a en effet adopté à l'unanimité la M 3119 demandant la mise en oeuvre rapide de la technique de l'insecte stérile pour lutter contre le moustique tigre. Puis, le Conseil d'Etat a présenté une feuille de route prévoyant dès 2027 une première étude qui implique des lâchers de moustiques mâles stériles. Pourtant, ce calendrier est aujourd'hui sérieusement menacé.

L'OCAN a mandaté une société afin qu'elle élabore un plan opérationnel, lequel a été remis le 30 juin dernier. Il a ensuite indiqué ne plus disposer des crédits nécessaires en 2026 pour poursuivre la phase préparatoire. Une solution existe cependant: le projet a été présenté à une fondation privée qui l'a considéré comme solide et éligible dans son principe. Un financement privé pourrait donc permettre la poursuite de la préparation sans dépenses supplémentaires pour le canton à ce stade. Néanmoins, pour que ce financement puisse être sollicité, une entité éligible doit porter le projet.

Il faut définir clairement le cadre juridique, les responsabilités des différents partenaires et le calendrier des demandes d'autorisations auprès de la Confédération; voilà précisément ce à quoi invite cette motion. Celle-ci ne vise pas à favoriser une entreprise particulière ni à contourner les règles sur les marchés publics, mais demande simplement au Conseil d'Etat d'appliquer sa propre feuille de route et de prendre rapidement les décisions administratives indispensables.

Le moustique tigre progresse à Genève, les nuisances apparaissent toujours plus tôt dans l'année et les risques de transmission locale de certaines maladies augmentent. Nous avons donc besoin d'une réponse concrète, organisée et anticipée. Si aucune décision n'est prise maintenant, l'étude prévue pour 2027 risque d'être repoussée à 2028; nous perdrions alors une année supplémentaire, et ce non pas en raison d'un obstacle scientifique insurmontable, mais faute d'avoir choisi un porteur et élaboré une mise en place du dispositif administratif nécessaire.

Nous prions le gouvernement de confirmer la réalisation de cette première étude en 2027, de désigner immédiatement le porteur du projet, de fixer un cadre contractuel conforme, de préparer les demandes d'autorisations fédérales et d'informer rapidement le Grand Conseil du calendrier retenu. Le temps des études préliminaires est passé, le principe a été accepté à l'unanimité, le plan opérationnel existe et une possibilité de financement privé est ouverte. Il faut maintenant agir ! Pour toutes ces raisons, le groupe MCG vous invite à soutenir cette motion et à la renvoyer directement au Conseil d'Etat. Merci. (Brouhaha.) 

La présidente. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, est-ce que l'on pourrait avoir un petit peu de silence ? C'est le dernier débat de la soirée; un peu de respect pour les collègues qui ont porté cet objet ! Vous avez voté cette urgence, le sujet doit donc vous intéresser ! La parole est à Mme Habiyakare.

Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, dans cette motion, nous parlons du moustique tigre dont la progression à Genève s'accélère. C'est pour répondre à ce problème que la M 3119 de notre collègue François Erard a été traitée à la commission de la santé avec l'audition de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature et celle de l'office cantonal de la santé, avant d'être acceptée à l'unanimité par ce Grand Conseil le 23 janvier 2026. Le Conseil d'Etat a donné sa réponse six mois après dans un rapport satisfaisant, qui sera d'ailleurs traité demain aux extraits.

Dans ce contexte, la motion du MCG devient difficilement compréhensible. Ces questions sont légitimes, mais ne justifient pas un nouveau texte parlementaire demandant pour l'essentiel ce qui figure déjà noir sur blanc dans un rapport de 52 pages reçu il y a quelques semaines. Elles relèvent plutôt du suivi normal et de la mise en oeuvre d'un plan déjà voté et déjà piloté par l'administration et dépendent surtout du plan opérationnel, qui n'est pas vraiment du ressort de notre parlement.

Nous désirons le renvoi de cet objet à la commission de l'environnement et de l'agriculture afin d'obtenir quelques détails sur la feuille de route mise en place. Je souhaite en outre que ce point soit lié à la réponse du Conseil d'Etat, la M 3119-B, pour que l'on traite conjointement ces deux textes qui demandent clairement la même chose. C'est aussi pour cette raison que je vous invite à renvoyer cette motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Merci.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous ne pourrons pas lier ce texte au rapport. Quant au vote sur le renvoi, il aura lieu à l'issue du débat. Monsieur Jean-Charles Rielle, c'est à vous.

M. Jean-Charles Rielle (S). Merci, Madame la présidente. Chères et chers collègues, j'aimerais d'abord remercier le MCG d'avoir déposé cette motion: il est effectivement temps, et nous allons voir pourquoi.

Le moustique tigre ! Cette espèce invasive poursuit son expansion à Genève, et chaque saison entraîne des nuisances plus importantes et plus précoces, ainsi qu'une augmentation du risque de transmission locale de maladies.

Pourtant, des questions administratives semblent bloquer un projet concret qui permettrait d'introduire rapidement à Genève la technique de l'insecte stérile (TIS), technique qui a fait ses preuves au Tessin depuis 2023 et dans le monde avec d'autres insectes. La TIS consiste en un lâcher de moustiques mâles stériles, qui ne piquent pas, ce dans le but de réduire progressivement la population de ces insectes sans recourir à des moustiques OGM ni répandre des insecticides.

La société genevoise Kaplanium prépare depuis un an un projet comportant la technique de l'insecte stérile avec des experts internationaux et la SUPSI, l'Ecole universitaire professionnelle de la Suisse italienne, qui travaille sur cette méthode au Tessin. En mars, l'OCAN a mandaté Kaplanium afin que cette société élabore un plan opérationnel concret. Ce dernier lui a été remis le 30 juin, mais apparemment, plus aucun crédit n'était disponible en 2026. Pour que l'on évite de perdre une saison, le projet a été présenté le 20 août à une célèbre fondation genevoise dont on taira le nom, en présence de représentants de l'OCAN. Elle l'a jugé solide et a confirmé par écrit qu'il entrait en principe dans son champ d'action.

La fondation ne pouvant financer directement une société privée, la demande doit être portée par une entité éligible. L'OCAN s'est donc engagé à rechercher un dispositif lui permettant de recevoir les fonds et d'assurer la poursuite du projet, le temps qu'une structure à but non lucratif soit constituée. Aucun financement cantonal ne serait ainsi nécessaire à cette étape. Or, malgré plusieurs mois de travail, aucune solution administrative n'a encore été trouvée, notamment en raison des interrogations de l'OCAN sur les modalités juridiques de sa collaboration avec une entreprise privée et sur les règles applicables aux marchés publics. On risque de ce fait de perdre une année pour ce projet d'intérêt public déjà très avancé - le travail préparatoire est accompli et une possibilité de financement privé existe.

Les demandes d'autorisations fédérales nécessaires pour commencer la TIS au printemps 2027 doivent être déposées, semblerait-il, au moins six mois à l'avance. Chaque nouvelle semaine marquée par l'indécision accroît le risque de compromettre cette saison. Il ne s'agit ni d'un passe-droit ni de l'attribution d'un contrat à Kaplanium, mais nous invitons simplement l'exécutif à trancher au plus vite et à définir une voie conforme permettant au projet de continuer. Nous ne doutons pas que l'OCAN et le Conseil d'Etat agiront dans les meilleurs délais en vue de poursuivre la lutte contre le moustique tigre avec tous les instruments disponibles qui ont fait leurs preuves dans notre pays.

Par souci d'efficacité et en raison du délai, le groupe socialiste vous invite à voter ce soir cette motion afin que soit rapidement obtenue une solution concrète assortie d'un calendrier, le plan opérationnel et les éléments scientifiques et budgétaires étant connus. Je remercie le conseiller d'Etat Nicolas Walder, présent, de donner suite à ce texte ces prochains jours ! Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Pascal Uehlinger (PLR). Le moustique tigre n'est pas arrivé à Genève hier, mais en 2019. Ce problème est donc assez bien connu, et son ampleur a du reste fortement augmenté: aujourd'hui, cet insecte touche 32 communes et devient une nuisance assez importante.

Deux conseillers d'Etat sont concernés par cette action publique qu'est la lutte contre le moustique tigre: le ministre de l'environnement, qui s'occupe des bêtes sauvages, et le ministre de la santé, qui gère les bêtes domestiques. Bien qu'ils assument chacun des charges différentes, ils connaissent très bien le sujet et arrivent à collaborer.

Si mes informations sont justes, la personne qui s'en occupait à l'OCAN est un certain M. Dandliker, ancien employé de l'Etat actuellement à la retraite, qui maîtrise parfaitement le sujet, son timing et son fonctionnement, et est très bien renseigné sur la façon tessinoise de lutter contre ce problème.

Cette motion a son utilité, elle doit donc être traitée par le Conseil d'Etat et il ne faut pas la renvoyer en commission. Laissons agir le gouvernement: il saura gérer cette question.

M. François Erard (LC). Le Centre affectionne particulièrement le thème du moustique tigre: il a déposé deux textes sur ce sujet, le dernier demandant au gouvernement d'introduire le lâcher d'insectes mâles stériles comme moyen de lutte. C'est pourquoi nous allons appuyer la motion présentée par le MCG.

Je parlerai demain des mêmes thématiques lorsque nous traiterons le rapport du Conseil d'Etat, qui amène les mêmes interrogations que celles évoquées aujourd'hui. Il nous faut aller vite, effectivement, pour toutes les raisons qui ont été avancées.

La solution trouvée ne coûtera rien, mais strictement rien, à l'Etat de Genève, puisque seuls des fonds privés interviennent, ce que nous pouvons saluer. Félicitons également les promoteurs de ce projet qui sont allés chercher l'argent là où il se trouve.

Je vous propose de voter ce soir cette motion de manière à accélérer le processus; nous aborderons à nouveau le sujet demain à propos de la réponse du Conseil d'Etat à la M 3119. Je vous remercie.

M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, oui, le moustique tigre représente un enjeu important pour le canton, comme le sont, dans une moindre mesure néanmoins, le scarabée japonais et d'autres insectes qui ont fait leur apparition il n'y a pas si longtemps, mais qui se répandent à une vitesse inattendue. C'est bien sûr une des conséquences du dérèglement climatique et cela oblige nos départements, en particulier le mien, mais aussi celui de mon collègue Maudet, à fortement réagir. Nous n'avons bien entendu pas attendu ce soir pour passer à l'action, vous le savez. D'ailleurs, l'exposé des motifs fait référence à un certain nombre de moments durant lesquels nous avons négocié, nous avons avancé. Si vous lisez le budget 2027... Vous le lirez, pardon: vous ne pouvez pas encore le faire ! (Rires.) Nous avons décidé d'allouer, par un transfert de lignes, 300 000 francs supplémentaires à la lutte contre ces insectes dont certains sont dérangeants, d'autres dangereux, et qui parasitent notre territoire. Voilà les animaux sauvages ! C'est moi qui m'en occupe. Il nous faut effectivement agir contre eux.

J'ai bien lu votre exposé des motifs. La société concernée est très active dans le canton et vous a probablement interpellés au sujet de cette motion. J'imagine, en effet, qu'elle a interpellé de nombreuses personnes présentes dans cet hémicycle - moi compris - et d'autres à qui elle a envoyé des demandes.

Je rappelle quand même - c'est écrit dans l'exposé des motifs - que cette société a rencontré dernièrement... Oui, nous avons lancé l'étude, oui, au début de l'été, avant les vacances, nous rencontrions un problème de financement. L'argent était épuisé, car les lignes budgétaires de l'OCAN étaient mises à contribution par de nombreuses demandes, que ce soit pour l'agriculture ou pour l'environnement. Comme nous souhaitions continuer d'avancer dans différents domaines, nous devions être extrêmement inventifs; aussi une réflexion était-elle menée sur la manière d'accorder un financement et de vous demander, le cas échéant, un crédit supplémentaire pour porter ce programme qui approche le million de francs.

La société et mon office, l'OCAN, ont rencontré un financeur privé. D'ailleurs, je remarque... J'espère que ça n'aura pas refroidi les velléités de ce financeur privé qui n'aime pas trop que l'on fasse de la publicité ! C'est pourquoi je vous exhorte à éviter de le mentionner la prochaine fois, surtout s'il n'a pas encore donné son accord. Je le rappelle, les discussions sont en cours et il n'y a pas de confirmation à ce stade. Je vous prierais donc de respecter la période de négociation. Je le répète: oui, des discussions ont lieu !

Nous devons imaginer une possibilité juridique qui réponde au souhait de ce financeur de servir de réceptacle, c'est-à-dire de porter le programme. Pour qu'il porte le programme, nous devons aujourd'hui trouver comment lancer ce projet, intégrer le financement privé et respecter nos obligations juridiques. Je peux cependant déjà vous dire - je le ferai à nouveau lorsque vous m'aurez transmis la motion - que nous allons confier un premier mandat à cette société pour que tous les documents soient produits et les autorisations de Berne obtenues - je parle bien sûr de l'OSAV et de l'OFEV, qui doivent donner leur autorisation. Ceci constitue un petit mandat que l'on peut confier de gré à gré.

Par contre, le mandat qui concerne un montant d'environ 800 000 francs devra faire l'objet d'un appel d'offres. Par conséquent, cette société candidatera, avec d'autres qui pourraient porter ce projet en passant par une entité publique. Nous devons opérer dans les règles, car aucun processus ne nous permet malheureusement d'attribuer de gré à gré des sommes plus importantes, même en temps de crise. Peut-être est-ce un élément qu'il faudrait développer, mais pour l'instant, nous devons respecter les règles.

La première étape, si nous ne voulons pas perdre de temps, consiste à attribuer un mandat de gré à gré, ce qui a déjà été décidé, pour que tous les documents soient produits et les autorisations obtenues. Deuxièmement, pour assurer le financement privé... Si d'aventure cela venait à échouer, nous viendrions vers vous pour vous demander un crédit supplémentaire. Troisième étape, une fois que le financement est assuré, nous ouvrons l'appel d'offres pour respecter l'engagement que nous avons pris, à savoir développer le projet en 2027.

Comme vous le mentionnez d'ailleurs dans votre exposé des motifs, nous ne restons pas inactifs. Vous demandez pourquoi nous n'avons pas agi depuis la réunion avec l'éventuel financeur privé; je vous rappelle qu'elle a eu lieu le 20 août - ça figure du reste dans l'exposé des motifs. Or, nous sommes aujourd'hui au début du mois de septembre. Il est possible d'accomplir des miracles dans l'administration, mais pas en une semaine ! Mesdames et Messieurs, laissez-nous digérer, laissez-nous élaborer le montage financier, discuter avec cet éventuel financeur et trouver des solutions juridiquement tenables. Je peux vous assurer qu'il s'agit d'une priorité pour le département du territoire, pour mon collègue Pierre Maudet au département de la santé et, évidemment, pour le Conseil d'Etat dans son ensemble. Je vous remercie.

La présidente. Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs, nous votons sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3252 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 55 non contre 18 oui et 1 abstention.

La présidente. J'entends qu'une demande de renvoi dans une autre commission est formulée. (Commentaires.) Non ! Très bien. Nous passons alors au vote sur cette motion.

Mise aux voix, la motion 3252 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Motion 3252 Vote nominal