Séance du vendredi 19 juin 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 3e session - 16e séance

RD 1669
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante ou du 2e député suppléant (Ve)
Rapport oral de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

La présidente. Nous passons au RD 1669. Monsieur Jean-Marie Voumard, je vous donne la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, lors de sa dernière réunion, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné attentivement et scrupuleusement le dossier de M. Antoine Mayerat, n'y a décelé aucune forme d'incompatibilité et, par conséquent, vous recommande de le valider comme elle l'a fait. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

La présidente. M. Antoine Mayerat prêtera serment à 17h.

Liens d'intérêts de M. Antoine Mayerat (Ve)

Association Sun-Power (photovoltaïque) - Président

Bernex Thérapies Sàrl - Conseil d'administration

Commission environnement, mobilité et services extérieurs de la commune de Bernex - Président

Commune de Bernex - Conseiller municipal

Fondation de la commune de Bernex pour le logement (FCBL) - Secrétaire

Les Vert-e-s Bernex-Confignon-Champagne - Membre du comité