Séance du vendredi 8 mai 2026 à 18h50
3^e législature - 4^e année - 1^re session - 5^e séance

Débat

La présidente. Voici l'urgence suivante: la R 1089 que nous traitons en catégorie II, trente minutes. La parole échoit à M. Julien Nicolet-dit-Félix, auteur du texte, pour trois minutes.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez sans doute, le trafic pendulaire dans les communes du Sud-Ouest genevois constitue une préoccupation récurrente, et l'un des points d'attention qui avait occupé les personnes se souciant de cette situation était le projet de création d'un échangeur autoroutier sur l'A40 qui traverse la commune de Viry, frontalière de Soral et d'Avusy, à environ un kilomètre et demi de la frontière.

Bien entendu, les riverains, qu'ils habitent à Viry, à Avusy ou à Soral, anticipaient une croissance démesurée de la circulation de transit dans leur commune et ont mené des actions. Les Vertes et les Verts transfrontaliers et celles et ceux de Bernex-Confignon-Champagne ont notamment lancé la pétition 2182 pour s'opposer à la construction de cet échangeur, pétition qui a été renvoyée au Conseil d'Etat. (Brouhaha.)

Dans le même temps, une motion de l'UDC demandait, de façon plus radicale, la fermeture nocturne des douanes de cette frange du territoire pour préserver les communes suisses du trafic pendulaire; elle a été traitée, et nous avons voté tout à l'heure la réponse du Conseil d'Etat à ce texte. (Brouhaha.) J'ai un petit peu de peine à me concentrer, Madame la présidente, du fait du brouhaha qu'il y a dans la salle...

La présidente. Vous avez tout à fait raison. Monsieur Florey, s'il vous plaît ! La prochaine fois que vous prendrez la parole, je ferai aussi en sorte que les gens vous écoutent, donc merci de vous taire... (Remarque.) Les gens ne vous écoutent de toute façon pas ? Bon, alors je ferai le nécessaire pour qu'ils fassent au moins silence - qu'ils vous écoutent ou pas, cela n'est pas de mon ressort. (Remarque.) Allez, avançons: Monsieur Nicolet-dit-Félix, vous pouvez poursuivre.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Je vous remercie, Madame la présidente. Cette histoire d'échangeur autoroutier semblait conclue suite à une question que j'avais eu le plaisir de poser au gouvernement, mais également à la faveur de la réponse à la pétition que je viens de citer: nous avions obtenu l'assurance que le projet avait été abandonné par ATMB, soit le concessionnaire de cette autoroute, en particulier face à l'opposition de la commune de Viry.

Or un élément relativement inquiétant s'est produit en mars dernier. Vous savez que des élections municipales ont eu lieu en France, et il se trouve que la liste vainqueur à Viry avait comme point saillant de son programme et distinct des autres listes précisément la remise sur le tapis du projet d'échangeur autoroutier.

Alors soyons clairs, Mesdames et Messieurs les députés, il n'est nullement question ici d'intervenir dans les affaires de nos voisins, ils ont parfaitement le droit d'aménager leur territoire comme bon leur semble et nous n'allons pas nous y opposer.

En revanche, le texte de la proposition de résolution - vous en aurez pris connaissance - rappelle le très important travail que le département a réalisé en collaboration avec les différentes collectivités, à savoir les communes suisses, les communes françaises et les communautés de communes françaises, pour établir une feuille de route avec comme objectif commun de réduire le trafic de transit en implémentant des mesures très intéressantes (lignes de bus, feux de circulation, promotion du covoiturage), mais également, à une échelle plus vaste - vous le savez -, en proposant, avec de l'argent public genevois, des infrastructures qui permettraient - certes, cela dépasse la région du Sud-Ouest genevois - un report modal des flux frontaliers. Je parle évidemment du projet chiffré à 39,5 millions qui sera soumis au vote des électeurs genevois l'automne prochain.

Dans ce contexte, tout en respectant le choix des électeurs de Viry, nous ne pouvons que partager les craintes des résidents à la fois de Viry et des communes frontalières: si d'aventure - mais pour être honnête, c'est relativement peu probable - une suite était donnée à cette volonté de remettre la construction d'un échangeur à l'ordre du jour, cela enfreindrait de façon massive les termes des accords de la feuille de route que les différentes collectivités ont signée.

Mesdames et Messieurs, il s'agit simplement ici de souligner que les institutions doivent maintenir une continuité, c'est-à-dire que les collectivités qui se sont engagées, en signant la feuille de route, à réduire la circulation, que celle-ci traverse des communes françaises ou suisses, que les véhicules considérés portent des plaques françaises ou suisses - la question n'est pas là, tous génèrent les mêmes nuisances -, doivent observer leurs engagements.

Cette feuille de route prévoit d'ailleurs que si les objectifs n'étaient pas atteints, que si le trafic pendulaire ne devait pas diminuer dans les proportions fixées, eh bien oui, l'idée d'une ouverture réduite des douanes transfrontalières, autrement dit de leur fermeture aux heures de pointe, pourrait être relancée; clairement, ce n'est pas notre but, mais cela pourrait constituer la conséquence de choix opérés par nos partenaires de l'autre côté de la frontière.

Nous avons été saisis - et je conclurai par là - d'un amendement de l'UDC. Sur le fond, nous ne nous y opposons pas, parce qu'en définitive, il reprend quasiment mot pour mot la troisième invite.

Cependant, il faut bien comprendre que fermer une douane est synonyme de ne l'ouvrir qu'aux mobilités douces, actives ou collectives, attendu qu'aujourd'hui déjà, les douanes qui ferment la nuit - c'est le cas de l'une des douanes de Soral, c'est le cas de celle de Sézegnin, c'est le cas de l'une de celles de Chancy - restent ouvertes aux cyclistes, par exemple.

Pour nous, cet amendement est redondant, donc nous n'allons pas l'accepter, mais ce n'est pas par hostilité envers notre cher collègue Florey, c'est simplement pour éviter d'alourdir le texte.

Nous vous invitons à confirmer le choix que vous avez exprimé au moment du vote sur l'urgence, c'est-à-dire à adhérer très largement, si possible à l'unanimité, à cette proposition de résolution. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés.

M. Jacques Jeannerat (LJS). La question de la traversée de Soral par les véhicules frontaliers est insoluble: en vingt ans, ni le gouvernement ni le parlement n'ont réussi à résoudre ce problème.

Nous avions salué l'établissement de la feuille de route à laquelle vous avez fait référence, Monsieur Nicolet-dit-Félix. En effet, ce document avait permis de mettre un terme - c'est du moins ce qu'il semblait - au projet d'échangeur autoroutier à Viry, échangeur qui, comme vous l'avez indiqué, contribuerait à drainer encore plus de véhicules à la douane de Soral matin et soir - certains jours, jusqu'à 10 000 véhicules traversent le village, c'est absolument inadmissible.

Maintenant, nous sommes dans la situation où les représentants de la liste vainqueur à Viry ont formulé une promesse électorale. A ce sujet, je suis d'accord avec mon préopinant: il ne s'agit pas de s'immiscer dans l'action politique des autorités de cette commune qui ont été élues démocratiquement, mais de réaffirmer notre volonté ferme de rendre cette feuille de route effective - plus qu'effective, vraiment opérationnelle.

Cette proposition de résolution vise donc à insister sur notre attachement à la feuille de route de même qu'à interroger les autorités communales - ou départementales, il faudra voir à quel échelon s'opèrent les discussions, charge au gouvernement de déterminer cela - quant à leurs intentions.

Il est absolument indispensable que nous nous protégions. Ne pas adopter ce texte, c'est laisser la porte ouverte à des dérives que les nouveaux élus de la commune de Viry pourraient provoquer en remettant l'ouvrage sur le métier s'agissant de cet échangeur.

Le groupe LJS soutiendra unanimement cette proposition de résolution et vous invite également à l'accepter de façon stricte et collective. Merci.

La présidente. Merci bien. La parole va maintenant à M. Stéphane Florey; Mesdames et Messieurs, je vous invite toutes et tous à l'écouter attentivement ! (Rires.)

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente ! (L'orateur rit.) Concernant la construction d'un échangeur autoroutier à Viry, Mesdames et Messieurs, il est clair que l'UDC est contre le principe, parce que nous savons les nuisances qu'une telle infrastructure générera pour les communes concernées.

Maintenant, le présent texte soulève malgré tout quelques questions. D'abord, il ne s'agit que d'une simple proposition de résolution, c'est-à-dire d'un objet à caractère strictement déclaratoire; on en connaît le principe, ce n'est contraignant pour personne. Ensuite, de toute façon, les autorités françaises feront bien à peu près ce qu'elles veulent quant à cet échangeur.

Pour nous, ce qui importe, au-delà de signifier que nous sommes opposés à ce projet vu les nuisances qu'il engendrera, c'est d'affirmer clairement les choses - voilà pourquoi nous présentons notre amendement, quand bien même M. Nicolet-dit-Félix le trouve redondant - et de les rappeler aux communes concernées.

Car oui, on le sait, l'échangeur autoroutier de Viry sera très vraisemblablement construit, même si seulement dans dix ans. En effet, les procédures commencent à être aussi longues en France voisine qu'à Genève. Pensez au centre commercial Open: voilà bientôt vingt ans qu'on l'évoque, il est toujours sur le tapis et pas encore enterré à 100%. La création d'un échangeur à Viry fait partie de ces projets dont on parle souvent, qu'on n'a jamais vu concrétisé mais qui, inévitablement, risque une fois de voir le jour.

De notre point de vue, il est essentiel d'insister sur des principes. C'est une manière de faire peser une épée de Damoclès au-dessus des autorités françaises. Nous leur disons: «Vous voulez construire cet échangeur ? D'accord, mais de notre côté, nous vous rappelons que nous avons le pouvoir d'étendre la fermeture des petites douanes à la faveur des communes qui subiraient des nuisances supplémentaires dues à l'augmentation du trafic; nous pouvons leur donner la possibilité de différer l'ouverture des douanes afin d'assurer la tranquillité nocturne de leurs habitants.»

C'est pour cette raison que nous vous appelons à soutenir notre amendement, puis, pour celles et ceux qui le désirent, la résolution amendée. En ce qui me concerne, si l'amendement était refusé, je m'abstiendrais sur le fond, non pas parce que je suis pour ou contre la construction d'un échangeur autoroutier à Viry, mais parce que le texte ne servirait pas à grand-chose. Je vous remercie.

M. Christian Steiner (MCG). Comme chaque fois qu'on parle d'un texte qui porte sur un projet situé hors de nos frontières, qui met en avant un vrai problème, c'est-à-dire le trafic transfrontalier, je rappelle la solution, la solution que personne ne veut accepter: au lieu d'aller chercher en France 115 000 frontaliers permis G - c'est leur nombre à ce jour -, engageons nos résidents !

On compte 30 000 demandeurs d'emploi dans ce canton, et il y en a probablement beaucoup plus. Nos jeunes ne trouvent pas de travail, on en est à 560 millions pour l'Hospice général. A ce sujet, j'ai déposé une question écrite pour connaître le coût fiscal de ceux de moins de 25 ans qui restent à charge de leurs parents.

C'est l'occasion de donner du travail à ces 30 000 chômeurs. Si on en embauchait ne serait-ce qu'un tiers, cela ferait 8000 voitures de moins et il ne serait peut-être pas nécessaire de construire un nouvel échangeur autoroutier ni une autoroute dans le Chablais. A bon entendeur ! Nous voterons tout de même cette proposition de résolution. Merci.

M. Matthieu Jotterand (S). Madame la présidente, je ne vous félicite pas une nouvelle fois pour votre élection, mais je n'en pense pas moins !

Par rapport à la construction d'un échangeur autoroutier à Viry, j'aimerais réagir aux propos de M. Florey, qui a indiqué: «De toute façon, ce projet va finir par voir le jour.» Pour ma part, je ne serais pas aussi pessimiste. Pourquoi ? Non que j'exercerais une quelconque influence directe sur les opérations françaises, mais simplement parce que les projets routiers, on le voit, n'ont plus aucun sens.

Plus de voies pour plus de voitures, cela ne fonctionne pas: cela ne fonctionne pas dans le cas de Viry, cela ne fonctionnera pas pour l'autoroute du Chablais, c'est-à-dire la A412, cela ne fonctionnera pas s'agissant de l'extension autoroutière entre Perly et l'aéroport. Non, cela ne fonctionne pas de mettre davantage de véhicules sur les routes, de dépenser des milliards, de gaspiller des terres agricoles de qualité pour y développer des liaisons autoroutières qui génèrent simplement plus de bouchons sur plus d'espace.

Les grands projets d'infrastructures, au vu des finances et du peu de terres agricoles à disposition que nous pouvons encore nous permettre de sacrifier, doivent permettre un report modal. Très clairement, voilà où se situe l'enjeu.

Je le souligne aussi parce que quand il y a davantage de voitures dans nos communes suburbaines, cela ne dérange pas la majorité bourgeoise de ce parlement, mais lorsqu'il s'agit de véhicules qui proviennent de France voisine - où le logement est sous-traité - et qui passent à travers la campagne genevoise, alors là, cela la dérange.

C'est compréhensible, mais soyez également dérangés pour la majeure partie de vos concitoyens et concitoyennes qui habitent dans les zones suburbaines et considérez le besoin global d'un report modal, la nécessité de réduire la place de la voiture, et pas seulement quand il est question, à la campagne, de traverser les villages. Vous l'aurez compris, le groupe socialiste soutient cette proposition de résolution et vous invite à en faire de même. (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, je vous rappelle que le groupe du Centre est très attaché au Grand Genève et surtout aux déplacements à travers l'agglomération. Il ne faut pas oublier que de l'autre côté de la frontière, ce sont les nôtres, ce sont nos concitoyens, ce sont des Genevois qui n'ont simplement pas réussi à se loger dans le coin, qui ont dû s'expatrier.

Ajoutons que leur mobilité permet à Genève de vivre, parce que ces personnes viennent le soir sur nos terrasses - qui, demain, seront peut-être sans fumée... (Rires.) ...comme l'a promis le Conseil d'Etat il y a six mois ! -, font aussi vivre nos clubs sportifs, font vivre la région.

J'insiste sur le fait que, contrairement à ce que vient de soutenir le chef de groupe des socialistes, une partie de la majorité bourgeoise ne tient pas non plus aux nuisances; je ne sais pas pourquoi il s'est avancé ainsi en ciblant l'ensemble des bourgeois que nous ne sommes pas tous. (Rires.)

Le Centre est favorable au vote de cette proposition de résolution, non pas parce que nous aimerions nous immiscer dans les affaires de nos collègues outre-frontière, mais simplement pour donner un peu de poids aux discussions que mènera peut-être le Conseil d'Etat avec les autorités françaises.

Voilà pourquoi nous accepterons à la fois le texte et l'amendement déposé par l'UDC, qui pourra éventuellement faire office de levier dans le cadre de ces tractations. Je vous remercie.

M. Matthieu Jotterand (S). Je serai bref, Mesdames et Messieurs. Pour répondre à mon préopinant du Centre, je suis entièrement d'accord avec lui: vous n'êtes, Mesdames et Messieurs de la droite, pas toutes et tous bourgeoises ou bourgeois, vous n'êtes probablement qu'une vingtaine de millionnaires ! (Commentaires.) C'est déjà plus qu'au sein de la population générale.

La différence, c'est que vous représentez les intérêts des bourgeoises et des bourgeois en espérant faire partie d'entre elles et eux un jour peut-être. (Commentaires.) Voilà la différence, Mesdames et Messieurs de la droite, et votre réaction montre bien que je touche là une corde sensible ! (Commentaires.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Avant que nous procédions au vote, Monsieur le conseiller d'Etat Pierre Maudet, je vous cède la parole.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Madame la présidente, de m'offrir l'opportunité d'une brève contribution, non pas pour accréditer l'idée que c'est le grand soir, c'est juste bientôt le week-end.

Cette proposition de résolution, que le Conseil d'Etat accueille - je le dis d'emblée - avec beaucoup de bienveillance et de façon favorable, nous mettra un peu de vent dans les voiles pour asseoir une position qui est constante à Genève et que nous devons nous autoriser à tenir: nous avons le droit de donner notre avis sur la façon dont la mobilité s'organise également de l'autre côté de la frontière.

Nous en avons d'autant plus le droit, Mesdames et Messieurs les députés - et je m'adresse ici en particulier au MCG -, que nous sommes fondés à financer des infrastructures en France voisine. A ce sujet, une votation importante aura lieu le 27 septembre où il faudra dire oui précisément pour que, de manière générale, nous puissions exprimer notre point de vue sur les déplacements outre-frontière.

En deux mots, pour être précis, le motif pour lequel le Conseil d'Etat interviendra à la faveur notamment de cette résolution, c'est que nous sommes actionnaires d'ATMB (Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc), donc nous entretenons des relations avec les autorités locales et le département.

Si, par hypothèse, le projet d'échangeur était réalisé - ce que je ne pense pas, je suis navré de contredire M. Florey, mais je ne crois vraiment pas que ce soit dans les plans d'ATMB, et je le déclare d'autant plus volontiers que nous sommes actionnaires, donc nous avons quelque peu accès à la stratégie d'ATMB -, eh bien à ce moment-là, nous ferions valoir, sur la base du présent texte, une position défavorable.

Certes, nous sommes actionnaires très minoritaires, Mesdames et Messieurs, c'est-à-dire à moins de 5%. A compter du 1er juin, c'est votre serviteur qui représentera Genève au sein du conseil d'administration, puisque le Conseil d'Etat m'a désigné personnellement à cette fonction, considérant les enjeux stratégiques importants qui s'annoncent non seulement du côté de Viry, mais aussi plus largement sur cette artère importante qui nous relie au Mont-Blanc et à l'Italie, et sur laquelle des travaux auront lieu qui généreront de potentiels désagréments pour notre région.

Toutefois, je peux vous assurer que si vous adoptez cet objet, cela nous mettra du vent dans les voiles pour défendre une position qui, en définitive, vise à pacifier l'ensemble de la région; comme M. Sayegh l'a signalé, certains de nos ressortissants habitent de l'autre côté de la frontière, d'autres de ce côté-ci de la frontière, il y a également les villages voisins de la frontière, en France comme en Suisse, dont nous partageons les préoccupations. Merci donc pour le bon accueil que vous réserverez à ce texte.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'un amendement présenté par M. Stéphane Florey:

«4e invite (nouvelle)

- en cas de réalisation du projet, à permettre une fermeture nocturne (heures à définir en fonction des nuisances) des douanes des communes concernées qui subiraient une augmentation du trafic routier due à l'ouverture du nouvel échangeur autoroutier de Viry.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 52 oui contre 39 non.

Mise aux voix, la résolution 1089 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 89 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Résolution 1089 Vote nominal