Séance du
vendredi 8 mai 2026 à
18h50
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
5e
séance
M 3186-A et objet(s) lié(s)
Débat
La présidente. Nous passons à la dernière urgence, les M 3186-A et M 3187-A, dont nous débattons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Uehlinger.
M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Si nous sommes cent députés, je dois être le nonante-neuvième à vous féliciter pour votre accession à cette magnifique place de présidente hier. Je vous souhaite une année de plaisir !
Ces motions ont deux buts, mais s'insèrent aussi dans un cadre légal, et celui-ci est assez clair: l'université peut réorganiser ou supprimer un centre interfacultaire sans approbation du Conseil d'Etat. Cependant, le Grand Conseil, constamment intéressé à entrer dans des questions opérationnelles plutôt que de créer des choses pour le futur, se préoccupe de ce qui est né en 1976. 1976 ! Je n'ai pas beaucoup de souvenirs de cette époque, mais tout de même un: un téléphone noir. On en faisait tourner les petits ronds, qui revenaient ensuite en arrière, et on composait ainsi les numéros. A l'époque, l'indicatif 022 existait déjà, mais les numéros de téléphone ne comportaient que six chiffres. Ce téléphone n'est plus en usage, pourtant la technologie est toujours valable. A présent, on a des téléphones qui emploient ChatGPT, qui font la cuisine et la vaisselle, qui sont ultramodernes. On a su évoluer !
Par contre, pour le CUI, bien que le rectorat explique qu'il existe depuis plus de cinquante ans et que le règlement autorise la dissolution d'un centre lorsque au moins deux facultés le demandent... Dans ce cas précis, quatre facultés ont demandé sa dissolution. Le rectorat explique aussi que les formations du CUI ne disparaîtront pas mais seront réorganisées, rattachées principalement à la GSEM, la Geneva school of economics and management, et intégrées dans d'autres structures facultaires. Il est également précisé que la décision n'est pas d'ordre économique, mais qu'elle s'appuie sur une auto-évaluation menée en 2024, sur une visite d'experts externes et sur le constat d'un désengagement progressif des facultés.
Certains éléments du centre, comme le FacLab, le Scientific computing support et le Pôle d'innovation numérique, seront maintenus et attribués à d'autres entités. Une nouvelle plateforme interdisciplinaire dédiée à l'IA sera créée dans le cadre de la stratégie numérique 2025-2028.
En conclusion, rappelons que le CUI a perdu son rôle initial à cause de l'évolution des compétences informatiques dans les facultés et du transfert progressif des professeurs dans leurs facultés d'origine. Une simple refonte du centre a été analysée, mais jugée non pertinente par les experts et les facultés. Pourtant, nous savons tous que le Grand Conseil est plus expert que les experts dans chacun de ces domaines.
Pas de licenciement ! Tous les postes sont maintenus, ça devrait quand même faire plaisir à une certaine part de l'hémicycle. Les inscriptions: c'est un petit problème, car elles pourront rouvrir en 2026 si le nouveau plan d'études est prêt, sinon elles rouvriront en 2027.
La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.
M. Pascal Uehlinger. Selon le PLR, les explications du rectorat montrent que les invites des motions ont été satisfaites, et Le Centre et l'UDC considèrent que la dissolution relève de la compétence et de l'autonomie de l'université. A croire qu'aujourd'hui, les motionnaires sont un peu des Diogène: on garde les affaires de 1976, même si elles sont obsolètes. J'en ai terminé, Madame la présidente.
M. Jacques Jeannerat (LJS), rapporteur de première minorité. Incontestablement, le monde de l'informatique évolue à un rythme effréné et l'évolution de l'informatique est importante. Dissoudre le Centre universitaire d'informatique va donc à l'envers du bon sens, complètement à l'envers du bon sens ! Mesdames et Messieurs les députés, de nombreuses PME recrutent actuellement des spécialistes d'informatique. A l'étranger (en France, au Portugal), on délocalise les centres informatiques - cet élément est très important.
Non, Monsieur le rapporteur de majorité, il ne s'agit pas pour le Grand Conseil de mettre son nez dans l'opérationnel, mais d'envoyer un signal politique: nous voulons que le Centre universitaire d'informatique soit maintenu à Genève. Dans les autres universités du pays, à Fribourg, Zurich, Saint-Gall, on fait le contraire, on renforce ces centres de formation.
Le groupe LJS a déposé en début de législature une motion visant à créer une Haute école numérique. Elle a été refusée. Elle a été refusée parce qu'en commission, on a rétorqué la chose suivante: «Le CUI va répondre à votre demande, il n'y a donc pas besoin de votre motion.» Une majorité l'a refusée, alors que justement, nous disions qu'elle allait répondre aux présents besoins et invites.
Reconnaître l'importance stratégique d'un centre universitaire d'informatique de pointe est absolument indispensable. Les compétences en informatique sont essentielles pour répondre aux besoins des entreprises, des PME. Cela ne concerne pas seulement des multinationales; à Genève, des PME aussi subissent - ce n'est pas le bon verbe, Madame la présidente, mais je ne l'ai pas en tête -, doivent faire avec le principe de l'informatique et évoluer avec elle. Si l'on n'a pas, à Genève, un centre de formation de niveau universitaire qui répond aux besoins des entreprises aujourd'hui, mais également dans dix ou quinze ans, on se tire une balle dans le pied. Pour ces raisons, je vous invite à accepter ces deux motions.
Mme Ayari Félix Beltrametti (Ve), députée suppléante et rapporteuse de deuxième minorité. Mes félicitations, Madame la présidente !
Chers députés, le Centre universitaire d'informatique a en effet été créé il y a cinquante ans par M. Bernard Levrat, pionnier de l'informatique à Genève et en Suisse. Il est par la suite devenu un centre interfacultaire à la pointe de la formation et de l'innovation dans les services numériques. C'est le centre interfacultaire qui a le coût le plus faible de toute l'université: ses coûts nets s'élèvent à 112 000 francs par année grâce à la mutualisation de ressources de différentes facultés.
Les formations du CUI en systèmes d'information et en sciences des services fournissent des diplômés spécialisés dans des domaines de pointe pour lesquels la main-d'oeuvre, manquante de nos jours, est recrutée pour moitié à l'étranger. Le CUI travaille actuellement avec plus de 80 entreprises locales; celles-ci engagent des étudiants pour des stages, qui débouchent en général sur des emplois fixes. C'est le centre qui a le taux d'embauche le plus haut de toute l'université, et sa fermeture impliquerait une perte de 60% de diplômés dans la branche, et donc une baisse d'attractivité pour Genève. Parmi les entreprises qui engagent des stagiaires CUI... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...on peut nommer les banques Pictet et Lombard Odier, ou les experts du numérique Infomaniak et Proton, des entreprises qui auraient dû être auditionnées en commission pour que l'on ait aussi leur point de vue sur l'impact de la fermeture sous l'angle économique.
Cette décision précipitée de fermer le CUI relève en fait uniquement d'une logique d'économies interne à l'université qui résulte d'un rapport de force entre facultés. Ces dernières ne veulent en effet plus mettre leurs ressources à la disposition d'un centre interfacultaire, et ce sans tenir compte des impacts financiers pour le canton. Comme le disait mon préopinant, seules trois universités en Suisse fournissent le même type de diplômes: Fribourg, Zurich et Saint-Gall. Or, si Genève doit exporter ses étudiants vers ces trois universités, les coûts interfacultaires et contributions intercantonales vont s'élever à 1,2 million par année, soit dix fois plus que le coût net du CUI.
Par ailleurs, cette décision de fermeture a été prise sans aucune proposition concrète pour les étudiants qui souhaitent s'inscrire en bachelor ou en master pour la rentrée 2026: rien n'est proposé pour septembre. Plus grave, cette décision ne tient absolument pas compte de l'impact sur les stratégies économiques et numériques du canton. Or, on vit dans un contexte où les plus grands risques sécuritaires sont les cyberattaques, où l'écart entre les compétences des personnes au chômage et les besoins du marché de l'emploi se situe dans le domaine du numérique et où les questions éthiques face au numérique se posent plus que jamais. En fermant le CUI sans consulter le canton, on commet une erreur stratégique et politique.
M. Yves Magnin (LC), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, il faut bien constater que le rectorat et quatre facultés ont décidé de dissoudre le Centre universitaire d'informatique et de suspendre temporairement les inscriptions à certaines formations. Quatre facultés ! Bien sûr, cette décision a suscité de vives réactions, qui ont été largement relayées, notamment par la presse, et nous comprenons les inquiétudes exprimées par une partie de la communauté universitaire. Cela étant, le groupe du Centre estime que ces motions ne constituent pas une réponse adéquate à la situation actuelle et les refusera.
Je rappelle un principe selon nous fondamental: l'autonomie institutionnelle garantie par la loi sur l'Université de Genève. Les choix d'organisation, aussi sensibles soient-ils, relèvent en premier lieu de ces autorités. Celles-ci portent la responsabilité de la qualité et de la cohérence de l'offre de formation. Or, intervenir par le truchement de motions revient à nos yeux à empiéter sur ces compétences et, finalement, à montrer une totale défiance à l'égard du rectorat et des facultés. Cela vise en outre à politiser à l'excès une réorganisation interne qui est - faut-il le souligner ? - encore en cours.
Contrairement à ce que laissent entendre les motions, la décision du rectorat ne signifie ni l'abandon de la formation en informatique ni un désengagement de l'université dans le domaine numérique; il s'agit simplement d'une phase de transition. Repenser l'organisation des enseignements afin de mieux les intégrer dans les facultés existantes, renforcer les ancrages disciplinaires et assurer leur viabilité à long terme, voilà des objectifs qui nous semblent louables. Des travaux sont engagés et des pistes sont à l'étude. Laissons le temps nécessaire à ce processus plutôt que d'imposer des solutions politiques et précipitées.
Le groupe du Centre considère qu'il n'appartient pas au Grand Conseil de dicter à l'université son organisation interne. L'amendement déposé proposant la création d'un acteur supplémentaire ne s'inscrit pas davantage dans la vision que nous avons de l'université et de son autonomie. Nous vous invitons pour ces raisons à refuser ces motions, tout comme l'amendement. Je vous remercie.
M. Stéphane Florey (UDC). En ce qui concerne le fond, nous sommes entièrement d'accord avec la majorité qui a refusé ces deux motions, et je ne reviendrai pas sur les arguments. Cependant, j'ai un conseil que vous transmettrez à M. Uehlinger, Madame la présidente. Ce n'est en effet pas la première fois que je le constate: malheureusement, ses rapports, s'agissant des votes... S'il pouvait préciser quels groupes ont voté pour, quels groupes contre, ça augmenterait la clarté de ses rapports, au demeurant excellents.
Par ailleurs, j'ai une question pour la conseillère d'Etat - vous transmettrez également, Madame la présidente. Je n'ai pas encore eu le temps de lire l'entier de ce fameux rapport rendu par l'équipe Zuin. Est-ce que cette mesure concernant le Centre universitaire informatique a été identifiée ou fait partie des mesures d'économies proposées par l'équipe Zuin ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Pour conclure, nous refuserons ces deux motions. Je vous remercie.
M. Djawed Sangdel (Ind). Chers collègues, ces deux motions ne mettent pas seulement en jeu l'avis politique, il convient aussi de prendre en considération l'avis d'experts. Bien évidemment, l'aspect et l'activité universitaires doivent être indépendants, et il faut que le recteur, même pas le département... Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.
Il ne s'agit pas juste de l'aspect académique, cela touche également l'aspect politique, la souveraineté de notre pays, de notre canton. Cherchez sur internet: il manque 100 000 experts d'ici 2030. Or, la Suisse ne sera capable de former qu'un maximum de 60 000 diplômés, c'est-à-dire qu'il y aura toujours un manque de 40 000 personnes qualifiées dans ce domaine.
Bien évidemment, nous avons des responsabilités politiques à l'égard de nos concitoyens, de nos étudiants, de nos enseignants et de nos professeurs, et la responsabilité d'agir. L'université a tout à fait raison de prendre une décision, mais quelle est l'alternative ? Nous avons procédé à des auditions: il n'existe pas d'alternatives, on ferme le centre et voilà. Quelle est la solution ? On ne sait pas.
On va juste répartir la formation dans plusieurs facultés comme dans les années 40 ou 50, car il faut être multidisciplinaire. Non, chers collègues, nous avons aujourd'hui besoin d'experts, qui font l'objet de ce qu'on appelle, dans le langage académique, la guerre des talents. A l'heure actuelle, l'ensemble des pays, à l'échelle mondiale, est à la recherche de talents informatiques.
La présidente. Merci.
M. Djawed Sangdel. Le PIB ne dépend pas seulement de la richesse, des ressources de minerais ou même de la productivité économique, mais aussi de l'IA, de la technologie.
La présidente. Monsieur le député, en tant qu'indépendant, vous avez la moitié du temps de parole des autres. Je vous prie donc de conclure.
M. Djawed Sangdel. Deux secondes, Madame la présidente ! Je ne savais pas que j'avais une minute: je croyais que j'en avais trois.
La présidente. Vous avez une minute trente.
M. Djawed Sangdel. La prochaine fois, je ferai attention. Juste dix secondes, si vous permettez.
En tant qu'indépendant et expert dans ce domaine, je vous invite à voter ces motions et l'amendement, en attendant que l'Université de Genève nous propose des solutions, des alternatives dans le domaine de l'IA. Je vous remercie beaucoup.
M. Amar Madani (MCG). Madame la présidente, à mon tour de vous féliciter pour votre brillante élection et votre accession à la plus haute marche du podium. Bravo !
Revenons à ces motions. Mesdames et Messieurs les députés, cette décision irréfléchie, irresponsable et prise de façon unilatérale va clairement reléguer le canton et l'Université de Genève en queue de peloton, alors qu'aujourd'hui, ils sont en pôle position.
Le fonds et les arguments ont été bien expliqués par les deux rapporteurs de minorité, que je remercie. Toutefois, Mesdames et Messieurs, je tiens à exprimer mon profond regret quant à la manière dont cette question majeure a été traitée en commission. Figurez-vous que nous parlons de l'avenir du Centre universitaire informatique, d'un pilier stratégique pour Genève dans un domaine où les besoins explosent: cybersécurité, intelligence artificielle, numérique, souveraineté technologique. Pourtant, ces motions ont été expédiées en une seule séance, synonyme peut-être de «circulez, y a rien à voir». N'a eu lieu aucune audition de la magistrate ni du département, aucune audition sérieuse des milieux académiques, aucune audition du tissu économique, il n'y a eu aucune écoute des étudiants directement affectés et concernés au premier chef par cette problématique. Bref, un mépris total à l'égard d'un sujet néanmoins essentiel à l'avenir de notre canton ! Mesdames et Messieurs, comment peut-on affirmer prendre une décision éclairée sans entendre celles et ceux qui forment, qui étudient, qui recrutent et qui vivent quotidiennement cette réalité ?
Maintenant, j'en viens aux travaux de la commission. Je m'interroge quant à la position, ou l'abstention, de nos amis du parti socialiste. J'imagine qu'il y a eu un malentendu ou qu'ils n'avaient pas assez d'éléments pour qu'ils puissent se déterminer. Selon moi, les héritiers de Jean Jaurès ne vont pas nous décevoir ce soir en soutenant ces motions. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)
Enfin, permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de souligner un dernier élément révélateur: ce rapport a quatre pages ! Quatre pages pour un rapport ! Quatre pages seulement pour deux motions et une problématique aussi grave ! Quatre pages pour traiter de l'avenir de l'informatique universitaire genevoise, des enjeux économiques, stratégiques et académiques liés au numérique !
La présidente. Merci, Monsieur le député, il vous faut conclure.
M. Amar Madani. Mesdames et Messieurs, je vous invite à accepter ces textes. Les étudiants du Centre universitaire informatique vous attendent et vous en remercient d'avance. (Applaudissements.)
Mme Sophie Demaurex (S). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaiterais adresser un message à mon préopinant, qui pense que son discours nous a fait changer d'avis, et lui annoncer qu'effectivement... Si je prends la parole, c'est pour expliquer la liberté de vote, validée par notre chef de groupe, et non l'abstention de tous les députés.
Pourquoi cette réflexion ? Vous avez avancé des arguments, et ce sont ces arguments-là que nous voulions relever. Tout ce qui concerne l'informatique a déjà été dit, mais ce qui a dicté notre choix de nous abstenir, c'était le fait de ne pas prendre part à cette décision qui pourrait ne pas nous appartenir. Voilà la réflexion, et la conclusion était: on a traité ça tellement rapidement qu'effectivement, nous nous sommes abstenus.
Par ailleurs, nous avons retenu qu'il y a eu absence et faiblesse de communication. La décision a été prise sans débat public et sans concertation et l'annonce faite tardivement; des pétitions et les revendications des étudiants ont été reçues - on ne peut pas ne pas les entendre; aucune alternative structurée n'a été proposée; le choix stratégique a été expliqué, mais finalement plus justifié que rendu compréhensible; il n'y a pas de visibilité sur les impacts. A cela, j'ajoute cet arrêt immédiat des inscriptions, cette désorganisation et cette perte de lisibilité dans les cursus.
Je vous annonce que nous allons en grande partie rejoindre la minorité, qui ne sera dès lors peut-être plus la minorité. C'est tout ce que j'ai à dire. Merci. (Applaudissements.)
Mme Ayari Félix Beltrametti (Ve), députée suppléante et rapporteuse de deuxième minorité. Je voulais juste revenir sur quelques points. Dans cette prise de décision, on parle de transition, mais on ne voit aucun avenir, il n'y a pas de stratégie, on ne sait pas vers quoi l'on va. Les inscriptions ne sont même pas ouvertes, on sait qu'une des facultés serait éventuellement intéressée à récupérer le diplôme, mais il n'y a pas de lisibilité pour les étudiants.
S'agissant par ailleurs de l'impact sur l'économie, la sécurité et l'attractivité de Genève, aucune étude n'a été menée. Dans ce sens, la troisième invite de la M 3186, visant à mandater une expertise indépendante qui analyse les conséquences en matière de souveraineté numérique, d'emplois qualifiés, d'innovation, d'attractivité économique ainsi que les impacts sociaux et financiers de la dissolution - tout en prenant en compte l'avis des entreprises, du monde académique et des étudiants, qu'on n'a même pas vus en commission -, me semble tout à fait pertinente.
Ces éléments montrent qu'il ne s'agit pas d'une simple décision opérationnelle au sein de l'université: on est vraiment face à des questions de stratégie cantonale touchant le numérique, l'économie, la sécurité. Merci.
M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur de majorité. Je suppose, mais j'étais encore trop petit pour le savoir, qu'en 1976, on ne parlait pas d'ordinateur, mais de cartes perforées. Or, si l'on doit revenir à la formation des étudiants avec les cartes perforées, on va effectivement être à la traîne de la formation universitaire. Je pense que clairement, les gens auditionnés, même s'il n'y en a pas eu beaucoup... Ont été entendues Mme Leuba, la rectrice, et Mme Juliane Schröter, la nouvelle vice-rectrice spécialisée dans l'IA, qui aura son propre enseignement de l'IA, technologie d'aujourd'hui. Et puis le directeur du CUI était quand même là, et il nous a dit que la décision a été prise de façon tout à fait raisonnée.
En 1976, les sociétés n'avaient pas d'ordinateurs; actuellement, tous les employés d'une société en ont. Il est clair que la formation s'est ventilée dans les différentes facultés, ce n'est plus une seule faculté qui forme à l'informatique, mais toutes.
Je viens du monde de l'EPFL: il faut savoir évoluer, autrement on meurt. Or, ce que vous faites équivaut à empêcher les gens d'évoluer. C'est comme ça que l'on va perdre nos qualités et notre indépendance. Si on les brime chaque fois, les universités aujourd'hui reconnues, que ce soit celle de Lausanne ou l'EPFL, vont rétrograder et seront moins reconnues, et il y aura moins d'étudiants. Vous avez raison, Monsieur Sangdel, on en forme 60 000, mais demain, on sera tellement à la traîne qu'on n'en formera plus que 40 000, peut-être 30 000.
Pour ma part, ça m'est égal que ces motions soient votées ou non, il faut simplement laisser à l'université la capacité de faire des choix pour qu'elle puisse évoluer librement avec des gens compétents. Ce n'est pas à nous d'assurer les formations. (Remarque.) Non, j'ai encore du temps, contrairement à vous ! (Rires.)
La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Jeannerat, vous avez du temps si vous le souhaitez. (Remarque.) Très bien. Avant de procéder au vote, je cède la parole à Mme la conseillère d'Etat.
Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. Très rapidement, Mesdames et Messieurs les députés, même si cela a déjà été fait, j'aimerais quand même rappeler les prérogatives des uns et des autres au sein de cet hémicycle, que ce soient les miennes ou celles du Grand Conseil. Nous n'avons pas la compétence de décider du rattachement d'un centre interfacultaire à l'université. Il est tout à fait juste que vous réfléchissiez à une stratégie, Mesdames et Messieurs les députés, mais si vous voulez dire à l'université dans quelles orientations stratégiques elle doit se situer, il faut le faire par l'entremise de la convention d'objectifs, lorsque nous viendrons vous voir pour la prochaine. Ce point-là en particulier, malheureusement, n'est pas de votre ressort.
J'aimerais vous rassurer, mais je ne sais pas si je vais y arriver. C'est ce qui a été fait en commission - je ne sais pas si tout le monde a pu lire le rapport et la présentation de la rectrice et de la vice-rectrice chargée de toutes ces questions numériques. D'ailleurs, prétendre qu'aucune audition sérieuse des milieux académiques n'a été effectuée, c'est un peu dénigrer la rectrice venue vous expliquer ce qu'il en était et qui a fourni toutes les explications. J'espère quand même que vous l'aurez compris, l'Université de Genève, classée parmi les meilleures du monde avec le cinquante-huitième rang, figurant donc parmi le 1% des universités les meilleures, ne s'est pas dit, vous pensez bien: «Tiens, en fait, l'informatique et le numérique ne nous intéressent plus, on débranche.» Bien sûr que non ! Bien sûr que non !
L'université va continuer à former des étudiants en informatique, et les étudiants aujourd'hui inscrits dans ce centre vont poursuivre leur formation, puisque celle-ci va être maintenue pour ceux qui ont déjà commencé. Ces cursus seront néanmoins rattachés à une autre faculté. En outre, d'autres formations en informatique sont dispensées à la HES. Notre propos n'est donc pas de dire que ce n'est pas sérieux et qu'il n'y a pas d'étudiants à former dans le numérique, dans l'informatique et dans toutes les questions d'intelligence artificielle. Vous devez avoir conscience que l'université, s'agissant de ces compétences, a pesé toutes ces questions et a fait ses choix en toute connaissance de cause; ça ne met pas en péril la formation des futurs étudiants en informatique ou dans toutes ces questions tellement importantes.
Je réponds au député Florey: il ne me semble pas que cette proposition constitue une mesure d'économies. En tout cas, du peu que j'ai lu, elle n'apparaît pas dans le rapport ECOGE.
Je crois que j'ai tout dit. Je vous remercie de votre attention et vous invite, avec le Conseil d'Etat, à refuser ces deux textes. Merci beaucoup.
La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote. Nous avons reçu une demande d'amendement de M. Sangdel sur la M 3186:
«7e invite (nouvelle)
- à étudier, en concertation avec l'Université de Genève, la création d'un Institut universitaire du numérique (externe à l'Université de Genève) et, dans l'attente de sa mise en place éventuelle, à garantir le maintien du Centre universitaire d'informatique (CUI), afin d'assurer la continuité des formations, des inscriptions et des compétences stratégiques dans les domaines de l'informatique et du numérique.»
Mis aux voix, cet amendement recueille 42 oui et 42 non.
La présidente. Je vote oui. (Applaudissements.)
Cet amendement est donc adopté par 43 oui contre 42 non.
Mise aux voix, la motion 3186 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 36 non et 2 abstentions (vote nominal).
Mise aux voix, la motion 3187 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 38 non et 1 abstention (vote nominal).