Séance du
vendredi 8 mai 2026 à
18h50
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
5e
séance
M 3221
Débat
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le traitement de nos urgences avec la M 3221, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Monsieur Baertschi, en votre qualité d'auteur, la parole vous revient pour trois minutes.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous assistons à Genève à une recrudescence des escroqueries ciblant les personnes âgées, au point que cela devient un grave problème sociétal.
Certains arnaqueurs se font passer pour des employés de banque, des policiers, des coursiers ou d'autres figures d'autorité, profitant de la complexité du monde numérique moderne et de l'anonymat de notre société actuelle pour manipuler les seniors: ils invoquent divers prétextes pour se faire remettre de l'argent liquide, des cartes bancaires ou des informations utiles à leurs méfaits.
Des efforts importants sont déjà déployés pour lutter contre ces procédés indignes, mais ce n'est malheureusement pas suffisant. Il est dès lors urgent de renforcer les mesures de prévention.
La présente proposition de motion vise à consolider les campagnes d'information destinées aux aînés par des actions régulières, visibles et adaptées aux divers profils de victimes. Il s'agit de développer des supports simples et accessibles et de les diffuser par voie postale, dans les pharmacies, cabinets médicaux, EMS, associations de seniors et autres lieux fréquentés par les personnes âgées; il s'agit également de mettre en place des événements de proximité, c'est-à-dire d'organiser et d'animer des séances de sensibilisation dans les communes, en collaboration avec la police cantonale.
Ce renforcement des opérations de prévention est demandé en urgence, le texte ne nécessite pas de passer en commission. Nous sommes convaincus que le canton, les communes, les associations et autres acteurs de la société civile auront à coeur de développer et de soutenir de telles actions.
Nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, à adopter cet objet qui, je le répète, propose de renforcer la prévention contre ce fléau qui frappe les seniors.
M. Jean-Pierre Pasquier (PLR). Madame la présidente, je ne vous félicite pas pour votre élection, mais je vous exprime toute ma gratitude d'avoir accepté cet engagement à la plus haute fonction et de nous représenter pendant une année !
Le groupe PLR soutient cette proposition de motion, parce que le sujet est effectivement d'actualité. Si vous le permettez, Mesdames et Messieurs, je formulerai tout de même quelques commentaires sur le fond et sur la forme.
Sur le fond, tout d'abord, il est vrai - nous le savons, car la police l'a communiqué le 23 mars dernier lors de la présentation des statistiques sur la criminalité - que les problèmes rencontrés par les personnes âgées se multiplient: faux policiers, détournements de cartes de crédit, appels téléphoniques... Cela ne va pas.
Très rapidement, soit le 8 avril, le département de justice et police... Non, ce n'est plus le département de justice et police, mais le département... (Remarque.) ...des institutions... (Remarque.) ...des institutions et du numérique, voilà ! Le 8 avril, le département a tout de suite annoncé, par voie de communiqué de presse, qu'il entendait lancer une campagne de prévention, ce qui signifie que des actions sont déjà déployées aujourd'hui, en particulier pour lutter contre les faux policiers, les faux médecins, les fausses infirmières qui se font passer pour l'IMAD.
La situation est réelle, je peux en témoigner en tant que représentant de la Ville d'Onex. Dernièrement encore, une personne de 87 ans s'est fait arracher son collier, une autre subtiliser sa carte de crédit; ce sont des épisodes récurrents dans les différentes communes. Avec certaines d'entre elles - Vernier, Genève, Lancy -, nous avons établi des contrats de sécurité, mais il y est avant tout question de lutte contre les stupéfiants, de circulation, de bruit, pas de protection des personnes âgées.
S'il est aujourd'hui important de mener des actions d'information conjointement avec la police, la seule prévention ne suffit pas, il faut également agir sur le plan de la répression et mettre en place le dispositif nécessaire, que ce soit avec la police municipale ou cantonale, afin que ces bandes organisées criminelles transfrontalières soient chassées du territoire genevois. Voilà où nous devons intervenir.
Le groupe PLR soutient cet objet, mais propose malgré tout son renvoi en commission. Pourquoi ? Parce que si je me réfère à notre LRGC, il serait plus opportun de préciser la demande que nous souhaitons formuler auprès du Conseil d'Etat. En particulier, il convient de ne pas se limiter aux seuls aspects préventifs, mais d'insister aussi sur les aspects répressifs, qui sont essentiels, notamment sur les sanctions. En effet, le système pénal doit pouvoir être mobilisé afin de dissuader celles et ceux qui commettent des crimes à Genève de revenir sur notre territoire.
C'est la raison pour laquelle le groupe PLR vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer cette proposition de motion à la commission judiciaire et de la police. (Applaudissements.)
Mme Sophie Bobillier (Ve). Madame la présidente, à mon tour de vous féliciter pour votre brillante, très brillante élection. Je reprends les propos de mon voisin de gauche: «slay girl» !
Nous accueillons très favorablement cette proposition de motion déposée dans un but de prévention contre les escroqueries et autres arnaques qui ciblent spécifiquement une population vulnérable, à savoir les personnes âgées. Les stratégies déployées sont de plus en plus astucieuses et la fraude extrêmement difficile à déceler.
Ces méfaits peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les victimes, par exemple en précarisant des individus potentiellement déjà en situation de précarité ou en fragilisant la santé des personnes âgées, qui, par-dessus le marché, risquent de perdre confiance en la société et en leur sécurité, à plus forte raison dans le contexte de fracture numérique qui frappe cette tranche de la population.
Cela étant, nous serions favorables à ce que le département nous présente, dans le cadre de la commission, les travaux actuellement menés sur cette thématique, raison pour laquelle nous accepterons la demande de renvoi. Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.)
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Je constate, lorsque j'écoute la radio ou que je regarde la télévision, que des messages de prévention sont systématiquement transmis à l'intention des personnes âgées afin qu'elles se méfient de situations qui peuvent se révéler dramatiques pour elles.
Dans ce cadre, j'estime qu'il vaut la peine - et je souscris ainsi à la proposition du PLR - de renvoyer ce texte en commission afin qu'il y soit discuté et que le département puisse nous faire part de toutes les démarches en cours de réalisation, en particulier sur le plan de la prévention. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Madame la conseillère d'Etat, souhaitez-vous prendre la parole avant le vote sur le renvoi en commission ?
Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Oui, volontiers, Madame la présidente, merci ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie pour la préoccupation que vous manifestez en ce qui concerne les arnaques visant les seniors - ou les vols à l'astuce, comme on le déplore dans le langage policier. Il s'agit d'un vrai problème, et le département a effectivement mis en oeuvre, de pair avec les forces de l'ordre, un certain nombre de mesures afin de sensibiliser les aînés au fait que des escrocs peuvent profiter de leur confiance ou de leur vulnérabilité vis-à-vis des institutions pour abuser d'eux.
En 2025, nous avons déployé une campagne de prévention spécifique qui s'est traduite par l'envoi de 92 000 courriers. Pourquoi des courriers ? Parce que, comme certains d'entre vous l'ont relevé, le public senior est souvent peu numérisé - formulons-le ainsi - ou peu sensible aux canaux digitaux. Nous avons ainsi considéré que c'était le meilleur moyen pour attirer son attention sur ce phénomène, faire de la prévention et renforcer sa vigilance. Cette lettre était accompagnée d'un petit flyer que les gens peuvent accrocher sur leur frigo afin de garder les éléments principaux sous les yeux.
Selon le rapport d'activité de la police publié au début de cette année, bien que des escroqueries à la fausse qualité aient toujours lieu, les actions de prévention ont porté leurs fruits: aujourd'hui, de nombreuses personnes âgées, lorsqu'elles reçoivent un appel ou sont approchées par des malfrats, ont le bon réflexe, celui qu'on leur a recommandé d'avoir sur le papillon, et préviennent la police afin de vérifier s'il s'agit de requêtes valables, d'individus réels, ou d'arnaques à la fausse identité. Grâce à leur coopération, de nombreuses personnes ont pu être interpellées.
A ce propos, je précise qu'il ne s'agit généralement pas de hordes de malfrats, mais plutôt de jeunes qui se font embrigader, presque à leur insu, par des personnes opérant à distance, jouant sur leur fragilité et leurs bonnes dispositions face à de l'argent facile à obtenir.
Statistiquement, les seniors sont surreprésentés dans les infractions qui reposent sur la tromperie, particulièrement les vols à l'astuce. Je vous cite un chiffre pour le moins parlant: 60% des victimes de ces vols ont plus de 65 ans. C'est très significatif, car on sait bien que cette catégorie de personnes ne représente pas 60% de la population. Il est clair que les aînés sont spécifiquement ciblés par les personnes qui cherchent à en abuser.
Par ailleurs, nous avons mis sur pied, en coordination avec les polices romandes, un plan d'action pour renforcer par la suite les mesures de prévention. En conséquence, le Conseil d'Etat accueillerait cette proposition de motion comme un soutien aux démarches déjà réalisées, un moyen de visibiliser le travail fourni, un encouragement à aller plus loin; il se réjouit de pouvoir compter sur votre appui et de vous répondre par le biais d'un rapport plus circonstancié que le résumé que je viens de vous faire par oral.
Nous considérons que les invites de ce texte sont parfaitement claires et qu'il n'est pas nécessaire que vous ajoutiez celui-ci à la longue liste d'objets en attente de traitement à la commission judiciaire et de la police pour obtenir un rapport détaillé sur les actions entreprises. Si vous vouliez approfondir la question, vous pourriez aisément le faire à l'occasion du rapport. Merci, Mesdames et Messieurs les députés.
La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Vous recommandez donc au Grand Conseil de rejeter la proposition de renvoi à la commission judiciaire et de la police...
Une voix. Plutôt de voter le texte sur le siège !
La présidente. ...ou plutôt de voter le texte sur le siège, tout à fait ! Mesdames et Messieurs, merci de vous prononcer sur le renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3221 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 43 non contre 30 oui.
La présidente. Plus personne ne sollicitant la parole, j'ouvre la procédure de vote sur la prise en considération de cet objet. (Un instant s'écoule.)
Des voix. Ça ne marche pas !
La présidente. Si, si, le vote fonctionne !
Mise aux voix, la motion 3221 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 18 non et 1 abstention (vote nominal). (Commentaires pendant la procédure de vote. Protestations.)
La présidente. Le résultat est clair. (Remarque.) J'ai indiqué que le vote était lancé; en général, quand j'annonce cela, c'est le moment de voter !