Séance du jeudi 7 mai 2026 à 20h30
3e législature - 4e année - 1re session - 2e séance

IN 205
Initiative populaire cantonale 205 « INITIATIVE 1% POUR LA CULTURE »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
IN 205-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 205 « INITIATIVE 1% POUR LA CULTURE »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.

Débat

La présidente. J'ai bien conscience que les différentes élections ont occupé une grande part de nos séances d'aujourd'hui. Nous allons maintenant aborder notre premier point fixe. Il s'agit de l'IN 205 et du rapport du Conseil d'Etat IN 205-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à Mme Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Madame la présidente. Permettez-moi de vous présenter toutes les félicitations du groupe socialiste pour votre élection !

Cette initiative et le rapport du Conseil d'Etat ont au moins un mérite, celui de nous faire apprécier chaque victoire d'étape pour la culture. En matière culturelle, il faut savoir apprécier chaque succès. Déjà, la recevabilité de l'initiative retenue par le Conseil d'Etat est importante, de même que l'appui du gouvernement à la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique.

Mais ce n'est pas suffisant. Consacrer 1% du budget à la culture permet d'assurer, d'anticiper, de consolider et surtout de rêver, pour l'ensemble des habitantes et habitants de ce canton. Quel plus beau défi que de mettre la culture et l'éducation au centre de notre société, dans une époque aussi chahutée ?

Aujourd'hui, il nous a été donné lecture de la lettre de la Fédération du réseau artistique et culturel. Quel bonheur de voir l'ensemble des acteurs culturels, les institutions, les indépendants, les personnes qui défendent les acteurs culturels - on peut citer Action intermittence, les milieux de la danse et des arts plastiques avec Visarte, la fondation du Grand Théâtre, celle de l'OSR, les musiques actuelles -, tous ces milieux nous rappeler qu'il est nécessaire que le canton investisse dans la culture ! Toutes les signatures à cette lettre, je vous engage une nouvelle fois à les lire, car elles démontrent la grande mobilisation des milieux de la culture pour que cette dernière soit mise au centre de nos actions politiques.

Cette initiative rappelle que la culture est un écosystème et qu'elle mobilise l'ensemble des politiques publiques. Elle permettra d'honorer les engagements des petites institutions comme des grandes, de répondre à la précarité des artistes et au déséquilibre qui existe entre le fait d'offrir d'un côté des formations et de l'autre aussi peu de débouchés. Elle permettra également de prendre en compte les coûts qui augmentent dans les métiers ainsi que dans l'entretien des infrastructures et de recréer des marges pour éviter la dégradation continue de ce secteur.

Alors oui, au parti socialiste, nous sommes heureux de dire que nous soutiendrons cette initiative. Nous nous réjouissons de poursuivre son traitement à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec les auditions de l'ensemble de ces acteurs qui se sont fédérés. Franchement, pour l'instant, le contreprojet, on n'y croit pas; on croit en la capacité de se mobiliser autour de la culture ! (Applaudissements.)

M. Thierry Arn (LC). Madame la présidente, félicitations pour votre élection !

Mesdames et Messieurs les députés, l'initiative 205 «1% pour la culture» pose une question politique fondamentale: quelle place voulons-nous accorder à la culture dans notre canton ? Et sur le fond, il faut reconnaître que les constats des initiants sont en partie partagés par le groupe du Centre: le secteur culturel genevois souffre encore d'une grande précarité. Beaucoup d'artistes et de professionnels de la culture vivent avec des revenus insuffisants, malgré le fait qu'ils apportent une contribution essentielle à la vie démocratique, sociale et économique de Genève. Le rapport du Conseil d'Etat lui-même rappelle que la culture représente plus de 5% des emplois dans notre canton et joue un rôle central dans la cohésion sociale, l'éducation, l'innovation et l'attractivité de Genève.

L'initiative a également le mérite de rappeler les engagements pris après l'acceptation de l'initiative constitutionnelle 167 «Pour une politique culturelle cohérente à Genève». Depuis lors, des avancées importantes ont été réalisées: l'adoption de la LPCCA, des accords de cofinancement avec les communes, le soutien à l'accès à la culture, des dispositifs pour la jeunesse ou encore de nouveaux projets d'infrastructures culturelles. Tout cela va dans la bonne direction.

Le Conseil d'Etat oppose plusieurs arguments critiques qu'il faut également prendre en considération avec sérieux, à commencer par la question de la rigidité budgétaire: inscrire un pourcentage fixe dans la loi peut effectivement limiter la marge de manoeuvre du parlement et de l'exécutif, notamment dans un contexte financier tendu où les besoins augmentent aussi dans la santé, le social ou l'éducation. Le Conseil d'Etat met également en garde contre le risque de multiplication d'initiatives similaires dans d'autres politiques publiques, ce qui pourrait rendre la construction budgétaire extrêmement complexe.

Le groupe du Centre se réjouit d'examiner ces questions en profondeur, d'entendre notamment les initiants, le Conseil d'Etat, les différents acteurs culturels ainsi que les communes. Pour ce faire, nous vous invitons à renvoyer cette initiative à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je précise que l'initiative sera de toute façon renvoyée en commission à la suite de ce débat. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Madame la présidente, permettez-moi de rappeler certains propos, notamment de M. Thierry Apothéloz lorsqu'il disait: «Oui, mais vous comprenez, il ne faut pas opposer le sport à la culture !» Il affirmait qu'il fallait absolument refuser la proposition de motion qui prévoyait justement un équilibre: un franc pour la culture, un franc pour le sport. Aujourd'hui, cette initiative va à l'encontre du bon sens. Selon les dernières décisions prises par ce Grand Conseil, 33 millions ont été votés pour le sport. L'initiative propose un budget de minimum 100 millions pour la culture. Vous voyez le déséquilibre !

Non, cette initiative n'est pas sérieuse. Elle propose d'inscrire un pourcentage. Cela revient à dire: nous voulons impérativement 100 millions - je répète bien, 100 millions ! - pour la culture et rien pour le reste ! C'est impensable ! Vous allez créer des déséquilibres nets, en opposant clairement... C'est justement ce que ce parlement voulait éviter quand il a refusé la motion qui proposait un franc pour le sport, un franc pour la culture. Et maintenant, il faudrait dire que c'est bien ? On croit rêver en entendant le discours de la représentante socialiste quand elle dit que cela fait partie de l'éducation ! (Remarque.) On croit vraiment rêver ! Madame la présidente, vous transmettrez à Mme Valiquer: l'éducation, ce n'est pas simplement une histoire de culture, c'est aussi une histoire de sport, comme le rappellent volontiers les représentants du MCG.

A un moment donné, il faut trouver des équilibres budgétaires. Ce n'est pas en votant une telle initiative - elle sera renvoyée en commission, comme l'a dit Mme la présidente - que nous allons créer ces équilibres. Au contraire, en acceptant... J'espère fortement que ce texte sera refusé par la commission qui traitera de ce sujet et qu'on y opposera un contreprojet. C'est précisément comme ça qu'on pourra rétablir les équilibres, avec des budgets un peu plus acceptables et réalistes, plutôt qu'en disant qu'on veut absolument 100 millions pour la culture. C'est une ineptie ! Je vous remercie.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Madame la présidente, je me joins évidemment aux félicitations de l'ensemble des députés pour votre élection, chère à mon coeur de Verte !

Mesdames et Messieurs les députés, la culture fait partie de ces choses qui nous permettent de faire parler la créativité, de sortir la tête de l'eau dans cette société qui va toujours plus vite ainsi que de nous ouvrir au monde et aux autres. Afin de répondre à la question de mon préopinant sur la place de la culture, pour les Vertes et les Verts, la réponse est évidente: nous souhaitons une culture vivante, accessible et diverse, qui ne soit pas réservée aux plus grandes institutions ou à celles et ceux qui peuvent se permettre la précarité.

Derrière cette initiative, il y a une réalité sociale très concrète. Une grande partie des artistes et des travailleuses et travailleurs de la culture vivent avec de faibles revenus, souvent sans stabilité ni protection sociale suffisante. Nous ne pouvons pas continuer à célébrer la richesse culturelle genevoise tout en fermant les yeux sur les conditions de celles et ceux qui la produisent. Ainsi, ce texte soulève de vraies questions techniques et politiques, comme celle relative à la construction d'un mécanisme financièrement crédible, soutenable et équitable, qui permette de renforcer la diversité culturelle et les conditions de travail du secteur. Pour ce faire, il conviendra tout de même de s'assurer que ce financement ne se fera pas au détriment d'autres politiques publiques, comme le domaine du social, qui sont déjà bien mises à mal ces derniers temps.

Nous nous réjouissons de pouvoir discuter de ces différents points en commission, afin d'entendre les milieux culturels, les collectivités, les institutions ainsi que tous les acteurs et actrices concernés, ce dans le but de garantir une répartition plus juste des moyens, de donner une attention particulière aux artistes, aux plus petites structures et à la création émergente, permettant ainsi à celles et ceux qui créent de vivre dignement de leur travail. Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la députée. Il n'y a plus de demande de parole sur ce point.

L'initiative 205 et le rapport du Conseil d'Etat IN 205-A sont renvoyés à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.