Séance du
jeudi 19 mars 2026 à
17h
3e
législature -
3e
année -
10e
session -
52e
séance
PL 13766
PL 13766
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.