Séance du
jeudi 19 mars 2026 à
17h
3e
législature -
3e
année -
10e
session -
52e
séance
PL 13767
PL 13767
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.