Séance du jeudi 12 février 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 9e session - 47e séance

IN 197-TF

IN 197-TF
Initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 12 et 13 février 2026.
Initiative 197
Délais de traitement de l'IN 197 suspendus suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 29 février 2024 à 17h
IN 197-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 197 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 8 octobre 2024)
IN 197-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 197-CJ et du rapport du Conseil d'Etat IN 197-A à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 31 octobre 2024 à 20h30
Délais de traitement de l'IN 197-CJ suspendus suite à un recours au Tribunal fédéral: Séance du jeudi 21 novembre 2024 à 17h
IN 197-TF (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 197 à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 27 janvier 2026)

L'IN 197-TF est renvoyée à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Nouveaux délais pour le traitement de l'initiative 197 à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 27 janvier 2026.