Séance du jeudi 12 février 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 9e session - 47e séance

M 3200

M 3200
Proposition de motion de Grégoire Carasso, Yvan Zweifel, Louise Trottet, Sylvain Thévoz, Julien Nicolet-dit-Félix : Impôt auto et pataquès : bilan et perspective
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 12 et 13 février 2026.
Proposition de motion 3200

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.