Séance du
jeudi 2 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.
Assiste à la séance: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons à déplorer le décès de trois anciens collègues.
C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Henry Rosselet dans sa 93e année. Entré au Grand Conseil en 1957, M. Rosselet siégea vingt-quatre ans sur les bancs socialistes. Il fut le benjamin de l'assemblée lors de la 45e législature en 1961 et assuma la fonction de membre du Bureau du Grand Conseil de novembre 1973 à janvier 1975. Fils de Charles Rosselet, conseiller national, conseiller d'Etat et député, Henry Rosselet s'investit dans la vie politique genevoise pendant près de quatre décennies. En plénière, il s'exprima régulièrement sur des sujets comme le logement, les établissements scolaires ou encore l'aménagement du territoire, notamment sous l'angle des compétences communales. Outre son mandat de député, Henry Rosselet fut membre du Conseil municipal de la Ville de Lancy entre 1955 et 1963. Il accéda ensuite au Conseil administratif en 1963 et y siégea jusqu'en 1995, assurant la charge de maire à plusieurs reprises.
Nous avons également appris avec peine le décès de M. Philippe Joye à l'âge de 82 ans. Entré pour la première fois au Grand Conseil en 1985 sur les bancs du parti démocrate-chrétien, M. Joye réintégra le parlement de 1988 à 1993 et présida la commission de l'économie, la commission d'aménagement du canton ainsi que la commission législative. En 1993, il accéda au Conseil d'Etat, où il dirigea le département des travaux publics pendant une législature. En 2013, il revint dans notre hémicycle et siégea un an sur les bancs du MCG avant de démissionner en 2014, atteint dans sa santé. C'est sous l'égide de M. Joye, alors conseiller d'Etat, que l'évitement autoroutier de Plan-les-Ouates fut réalisé; on lui doit par ailleurs la transformation du Bâtiment des Forces Motrices en espace culturel. S'il est toutefois un projet qui lui tint à coeur, ce fut celui de la traversée du lac, que cet architecte de profession imaginait volontiers sous la forme d'un pont suspendu reliant le Vengeron à Collonge-Bellerive. Décrit comme un homme d'une grande gentillesse et ouvert aux autres, talentueux et créatif, Philippe Joye laisse aussi le souvenir d'une personnalité originale, avec sa collection de cravates ou encore le tampon de Babar qu'il accolait à sa signature sur les documents officiels.
Nous avons en outre appris avec regret la disparition de M. André November à l'âge de 88 ans. M. November entra au Grand Conseil en 1985 et siégea près de huit ans sur les bancs du groupe écologiste. Très investi dans le travail parlementaire, il fut l'auteur de nombreux rapports sur des sujets divers, par exemple l'aéroport, les transports publics, la gestion des déchets, l'ouverture des magasins ou encore les finances publiques. En plénière, M. November prit régulièrement la parole sur ces thématiques, mais aussi sur les questions liées à la mobilité et à l'aménagement, notamment dans le quartier de Sécheron après la restructuration, puis le départ des Ateliers de Sécheron.
Aux familles de MM. Rosselet, Joye et November nous disons toute notre sympathie en ce moment douloureux. Pour honorer leur mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)
Nous avons également appris le décès de M. Jean-Luc Subilia, père de notre collègue Vincent Subilia. Nous présentons nos sincères condoléances à notre collègue et à sa famille.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Alexis Barbey, Matthieu Jotterand, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Celine van Till et Louise Trottet, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Patrick Lussi, Philippe Meyer et Nicole Valiquer Grecuccio.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 mars 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Non, ce n'est pas le cas. Nous devons en revanche nous déterminer sur la commission à laquelle sera renvoyé le PL 13448 «modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants)». Le Bureau vous propose de trancher entre la commission judiciaire et de la police, la commission de l'économie et la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). J'ouvre le vote sur la première proposition.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13448 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 46 non contre 38 oui.
La présidente. Nous nous prononçons maintenant sur la deuxième option.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13448 à la commission de l'économie est adopté par 45 oui contre 43 non.
La présidente. Cet objet part donc à la commission de l'économie. Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Martin, vous avez la parole.
M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. J'ai un doute: est-ce que c'est le bon moment pour formuler une demande de discussion immédiate et d'urgence ?
La présidente. Ça dépend ! Nous en sommes aux propositions de motions et aucune demande de votre groupe n'est prévue pour ce point. Nous devrions en revanche être saisis d'une requête de la part de LJS, mais comme aucun de ses membres ne s'est manifesté, je me suis dit que vous aviez peut-être effectué des changements ! (Rires.)
M. David Martin. C'est juste, Madame la présidente ! Je cède la parole au groupe LJS. (Exclamations.)
La présidente. Je vous remercie. En réalité, vous me rendez la parole, et je la donne moi-même à M. Jacques Jeannerat !
M. Jacques Jeannerat (LJS). M. Martin allait presque demander son transfert à LJS ! Merci de me donner la parole, Madame la présidente. Le groupe LJS sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3017 «pour relancer les bons du terroir durant la période estivale (soutien à la vente directe durant les mois de juin à septembre)».
La présidente. Très bien, nous passons au vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3017 est adoptée par 70 oui contre 20 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3017 est adopté par 70 oui contre 19 non.
La présidente. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Monsieur Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. L'UDC souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1033 «Non aux 60 tonnes sur nos routes ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Je vous remercie.
La présidente. Bien, merci. Je mets ces requêtes aux voix.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1033 est adoptée par 73 oui contre 21 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1033 est adopté par 73 oui contre 21 non.
La présidente. Cet objet sera également inscrit sur la liste des urgences. La parole est à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1034 «pour un soutien inconditionnel à la promotion du sport féminin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».
La présidente. Je vous remercie. Le vote est lancé.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1034 est adoptée par 71 oui contre 22 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1034 est adopté par 73 oui contre 22 non.
La présidente. Ce point sera donc lui aussi traité en urgence. Monsieur Martin, c'est à vous.
M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Notre groupe propose la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1035 «pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1035 est adoptée par 52 oui contre 35 non et 4 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1035 est adopté par 53 oui contre 36 non et 5 abstentions.
La présidente. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2805-A et M 2853-A à propos de l'infrastructure postale ainsi que les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes.
Nous passons à présent aux demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci souhaite d'abord l'ajout des PL 13466 à 13479 concernant les états financiers et les rapports de gestion 2023 des établissements publics autonomes, à savoir les SIG, les HUG, les TPG, l'UNIGE, l'IMAD, la FdP et la FTI. Nous procédons à un seul vote pour l'ensemble de ces objets.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13466 à 13479 est adopté par 97 oui (unanimité des votants).
La présidente. Les états financiers des SIG sont renvoyés à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, ceux des TPG à la commission des transports. Ceux des HUG, de l'UNIGE, de l'IMAD, de la FdP et de la FTI sont pour leur part transmis à la commission des finances.
Le rapport de gestion des SIG est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, celui des HUG à la commission de la santé, celui des TPG à la commission des transports, celui de l'UNIGE à la commission de l'enseignement supérieur, celui de l'IMAD à la commission des affaires sociales, celui de la FdP à la commission des transports et celui de la FTI à la commission de l'économie.
Le Conseil d'Etat demande également l'ajout des PL 13480 à 13484 sur les caisses de prévoyance, en l'occurrence celle des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires, celle du personnel des Transports publics genevois, celle des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat, celle des magistrates et magistrats de la Cour des comptes, de même que celle de l'Etat de Genève.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13480 à 13484 est adopté par 52 oui contre 45 non.
La présidente. Ces projets de lois sont renvoyés à la commission des finances. Le gouvernement propose enfin l'urgence sur le PL 13344-A «modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Plus d'autonomie pour les TPG en matière de tarification)». Il s'agit du troisième débat.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13344-A est adopté par 85 oui contre 12 non et 1 abstention.
La présidente. Ce texte vient rejoindre la liste des urgences. Nous enchaînons avec les requêtes des députés, et je cède la parole à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste désire l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3020 «pour la mise à disposition de 1000 billets pour les enfants du canton pour la finale du Servette à la Coupe de Suisse de football».
La présidente. Je vous remercie. Nous allons voter successivement sur ces trois demandes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3020 est adopté par 70 oui contre 23 non et 1 abstention.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3020 est adoptée par 71 oui contre 23 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3020 est adopté par 72 oui contre 23 non et 1 abstention.
La présidente. Cet objet figurera sur la liste des urgences. La parole va à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG sollicite l'urgence sur le PL 13402-A «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Renforcer le pouvoir d'achat et les recettes fiscales)».
La présidente. Bien, merci. Je mets cette requête aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13402-A est adopté par 81 oui contre 11 non et 1 abstention. (Exclamations pendant la procédure de vote.)
La présidente. Ce texte sera lui aussi ajouté à la liste des urgences. Je cède maintenant la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Je demande l'ajout de la M 3018 de mon collègue Michael Andersen «pour davantage de cohérence dans l'imposition des diverses personnes morales», en vue de son renvoi à la commission fiscale. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3018 est adopté par 66 oui contre 29 non.
La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission fiscale. La parole est à M. Jacques Blondin.
M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre propose l'urgence sur la M 2949-A «pour une unité mobile d'urgences sociales (UMUS) actualisée». Merci.
La présidente. Je vous remercie et invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2949-A est adopté par 87 oui contre 9 non et 1 abstention.
La présidente. Cet objet vient compléter la liste des urgences. Madame Buffet-Desfayes, vous avez la parole.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Nous souhaiterions que soit traité en urgence le PL 13025-A «modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les locataires puissent devenir, s'ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)».
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13025-A est rejeté par 55 non contre 44 oui.
M. David Martin (Ve). Madame la présidente, le groupe écologiste sollicite l'ajout de la M 3019 «Menaces sanitaires et environnementales dues aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), il est temps d'agir !», en espérant qu'un autre groupe pourra demander l'urgence sur ce même objet. Je vous remercie.
La présidente. Très bien, le vote est lancé.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3019 est adopté par 55 oui contre 42 non.
La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission de la santé.
La présidente. Nous passons au RD 1588. M. Florian Gander ayant été exclu du MCG, il ne peut pas siéger comme député suppléant, conformément à l'article 27A, alinéa 3, de la LRGC. M. Stéphane Fontaine, vient-ensuite de la liste MCG, est donc appelé à fonctionner comme deuxième député suppléant du groupe MCG. Monsieur Voumard, vous avez la parole pour nous présenter votre rapport. (Brouhaha.) Je prie les personnes dans la salle de bien vouloir vous écouter !
M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques a examiné scrupuleusement et avec beaucoup d'attention le dossier du candidat MCG, à savoir M. Stéphane Fontaine, employé des TPG, qui est appelé à devenir député suppléant suite à la démission de M. Philippe Morel. La commission des droits politiques n'a relevé aucune incompatibilité et vous recommande ainsi de suivre son avis en procédant à l'assermentation de M. Stéphane Fontaine en tant que député suppléant. Je vous remercie.
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
La présidente. M. Stéphane Fontaine va prêter serment immédiatement.
Liens d'intérêts de M. Stéphane Fontaine (MCG)
Transfair, Genève - Vice-président
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Stéphane Fontaine. Je prie le sautier de le faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (M. Stéphane Fontaine entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)
Monsieur Stéphane Fontaine, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de député suppléant au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;
- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;
- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»
A prêté serment: M. Stéphane Fontaine.
La présidente. Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Vous pouvez maintenant vous retirer ou siéger, selon les besoins de votre groupe. (Applaudissements.)
Communications de la présidence
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous informer que l'équipe du Grand Conseil a remporté la course des conseillers et conseillères à travers le coteau de Bernex. L'équipe était constituée de M. Thomas Bruchez, Mme Natacha Buffet-Desfayes, M. Julien Nicolet-dit-Félix, M. Laurent Seydoux et M. Francisco Taboada. Je félicite également M. Thomas Bruchez, qui a remporté la course en individuel. Je vous présente la coupe qu'ils nous ont ramenée. (La présidente brandit la coupe.) Si j'ai bien compris, nous pourrons la garder si nous décrochons encore deux victoires, alors continuez à courir ! (Rires. Applaudissements.)
J'adresse en outre mes félicitations à l'équipe de foot du Grand Conseil, qui a disputé un match contre une équipe de prisonniers de Curabilis, avec comme score un valeureux ex aequo 6 à 6 ! (Applaudissements.)
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 846) (C-4127)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Non au retrait de 3,5% de surfaces agricoles supplémentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 997) (C-4128)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour une politique fédérale cohérente en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 893) (C-4129)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 974) (C-4130)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour la survie de l'Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1005) (C-4131)
Annonces et dépôts
La présidente. Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 février 2024, la loi 12649 «sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur» est modifiée comme suit:
Art. 10, al. 2, lettre c, seconde phrase (annulée)
Art. 26, al. 2 (annulé)
La présidente. Je vous informe par ailleurs que la loi 13349, intitulée «Pour que chaque objet parlementaire ait un répondant au sein du Grand Conseil», est entrée en vigueur en mars dernier. Elle stipule que lorsque plus aucun auteur d'un projet de loi, d'une proposition de motion, d'une proposition de résolution ou d'un postulat n'est membre du Grand Conseil, son retrait est annoncé en session plénière. Voici les objets concernés par cette loi:
PL 9431: «Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)»
En application de la loi 13349, ce projet de loi est retiré. Il est immédiatement repris par Mme Caroline Marti.
PL 12711: «Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)»
En application de la loi 13349, ce projet de loi est retiré. Il est immédiatement repris par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
PL 13260: «Projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)»
En application de la loi 13349, ce projet de loi est retiré. Il est immédiatement repris par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2852: «Proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée.
M 2854: «Proposition de motion de Pablo Cruchon: La crise continue chez Smood»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2864: «Proposition de motion de Patrick Saudan, Boris Calame, Bertrand Buchs pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2865: «Proposition de motion de Christian Zaugg: «Aller où je veux quand je veux», pour toutes et tous»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2869: «Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés: pour la réintégration de Mahad»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée.
M 2878: «Proposition de motion de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud: Tirons les leçons de la grève aux TPG»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2912: «Proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : L'Etat ne tolère pas le harcèlement sexiste, sexuel et lgbtqiphobe : halte aux parachutes dorés !»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée.
M 2915: «Proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2919: «Proposition de motion de Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler pour le maintien des structures d'accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d'au moins huit demi-journées par semaine»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Laura Mach, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
M 2920: «Proposition de motion de Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler: Favoriser l'esprit critique du jeune public: un accès pour les jeunes aux médias romands»
En application de la loi 13349, cette proposition de motion est retirée. Elle est immédiatement reprise par Mmes et MM. Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
La présidente. En outre, les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV) (PL-12934)
Projet de loi constitutionnelle de Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Pierre Conne, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, François Wolfisberg, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Patrick Saudan, Antoine Barde modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales) (PL-13215)
La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition contre le projet de destruction/reconstruction du temple de Champel, surélevé de six étages dévolus à l'habitat (P-2207)
Pétition pour une nouvelle balise météo à Genève (P-2208)
Pétition : Pour un quartier des Eaux-Vives tourné vers l'avenir ! (P-2209)
Pétition : Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle n'est pas le rôle de l'école (P-2210)
La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.
La présidente. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: M. Pascal Uehlinger (PLR), M. Diego Esteban (S), M. Pierre Eckert (Ve), M. Jean-Marie Voumard (MCG), M. Julien Ramu (UDC), M. Raphaël Dunand (LJS) et M. Souheil Sayegh (LC).
Discours de Mme Céline Zuber-Roy, présidente sortante
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, eh oui, cela fait déjà une année que nous avons prêté serment et que vous m'avez fait l'honneur de m'élire à la présidence. Pour certains, cette année est passée vite, alors que pour d'autres, elle a paru plus longue... Ce qui est certain, c'est que pour moi, elle a été particulièrement intense. Déformation professionnelle oblige, une année ne peut pas se terminer sans une évaluation, en l'occurrence une auto-évaluation. Pour ce faire, je me suis basée sur les trois engagements que j'avais pris suite à mon élection.
Tout d'abord, je m'étais engagée à être la présidente de l'ensemble des membres de ce Grand Conseil et à vous représenter avec honneur et dignité. S'agissant des représentations, j'ai assisté à tous les événements que mon agenda permettait. J'ai ainsi participé à des inaugurations et aux cérémonies d'ouverture des événements qui marquent le calendrier genevois - comme le Salon de l'auto, les Automnales et le Salon du livre -, à des célébrations ou commémorations - comme la Restauration et le 1er juin -, ainsi qu'à de nombreuses assemblées générales d'associations sociales, culturelles ou professionnelles. L'année de la participation démocratique a été l'occasion de prendre part à des rencontres avec la population, mais aussi de souligner la chance que nous avons de vivre dans une démocratie et l'importance de faire vivre nos institutions. Toutes ces rencontres ont été particulièrement enrichissantes et ce fut un réel plaisir d'échanger avec des personnes qui s'engagent pour Genève.
Ensuite, j'avais appelé à des travaux constructifs et m'étais engagée à veiller à ce que le climat soit respectueux de chacune et chacun. J'avais même précisé «avec la rigueur que vous me connaissez». Pour ceux qui ne me connaissaient pas encore, c'est maintenant chose faite !
Enfin, j'avais émis le souhait de reprendre le contrôle de notre ordre du jour, qui comportait plus de 330 points. Cela a été fait. Cette année, nous avons traité quatre départements en entier. La dernière plénière de mars comptait 171 points à son ordre du jour et seuls 100 points ont été reportés en vue de cette plénière. Ainsi, il ne reste que quelques objets déposés en 2020 ou 2021, et une large majorité des textes datent de l'année passée ou même de cette année. Notre parlement peut donc se concentrer sur des sujets d'actualité. Ce résultat est le fruit d'un travail collectif. D'abord avec le Bureau, qui a accepté de me suivre dans mon objectif et de discuter de propositions innovantes. Ensuite avec les chefs de groupe, dont la collaboration a été excellente et qui, malgré quelques réticences initiales, ont accepté un traitement express d'objets obsolètes ou largement minoritaires. Et finalement avec vous toutes et tous, qui avez limité vos interventions au temps nécessaire - malgré les exhortations au débat passionné que notre doyen d'âge, M. Charles Poncet, avait adressées lors de son discours inaugural - et accepté parfois d'écourter la pause pour traiter un point de plus.
Hasard du calendrier, deux projets de lois que j'ai initiés concernant le fonctionnement de notre institution déploient leurs effets aujourd'hui. Je viens de vous lire la liste des objets dont plus aucun auteur ne siège au sein de notre Grand Conseil et qui ont été soit repris, soit considérés comme retirés. Ce soir, des membres suppléants du Bureau seront désignés, ce qui permettra, je l'espère, un meilleur fonctionnement de cet organe, qui pourra compter lors de toutes ses séances sur la représentation de l'ensemble des groupes.
Vous l'aurez compris, je pars avec le sentiment du devoir accompli. Je suis convaincue que la présidence du Grand Conseil n'est pas une simple fonction honorifique, mais véritablement l'un des rouages de notre institution. Je suis heureuse d'avoir pu insuffler une nouvelle dynamique aux travaux de notre parlement et d'avoir été, autant que je le pouvais, à la rencontre des citoyennes et citoyens, associations et entreprises qui font notre canton.
Cette année a été une expérience incroyable. Elle a aussi été l'occasion de côtoyer de nombreux élus tant communaux que cantonaux et même parfois fédéraux. Je souhaite témoigner, même si je ne peux évidemment pas prétendre à la neutralité, que je n'ai rencontré que des personnes engagées, qui consacrent beaucoup de temps au service de la collectivité. Face à certaines craintes de la population, il me semble important de rappeler qu'il n'existe pas de distinction entre la population et les élus, comme le laisse penser l'expression «société civile». Les élus ne sont que de simples citoyens qui ont décidé de s'engager pour défendre leurs valeurs et ce qui leur paraît le mieux pour la société. Aux citoyennes et citoyens qui nous écoutent, je souhaite dire que les élus et les partis sont à leur disposition pour entendre leurs besoins et leur expliquer les choix qu'ils ont opérés. Aux élus qui m'écoutent encore... (Rires.) ...il me semble important de rappeler que nos actes ont des impacts sur l'ensemble de nos institutions et qu'il ne faut pas oublier que notre pouvoir n'est qu'une délégation de la suprême autorité du peuple.
Je ne saurais évidemment conclure sans quelques remerciements. Tout d'abord à mon parti, le PLR, pour la confiance qu'il m'a témoignée en me présentant à la fonction de présidente. Comme je l'ai dit il y a une année, je suis fière que ce soit le PLR qui ait présenté une femme après quinze ans de présidence masculine. A ce sujet, je me réjouis de savoir que la deuxième vice-présidence devrait vraisemblable revenir également à une femme. Je souhaite ensuite remercier les membres du Bureau. Nous avons formé une vraie équipe. Les discussions étaient souvent vives, mais respectueuses. Chacun avec nos caractères, nous avons contribué à la réussite de cette année. Evidemment, notre institution ne pourrait pas fonctionner sans les collaboratrices et collaborateurs du secrétariat du Grand Conseil. Ce sont des travailleurs de l'ombre, mais ô combien précieux. Un grand merci à toutes et tous, avec une pensée particulière pour les chefs d'orchestre, M. le sautier Laurent Koelliker et son adjointe Mme Irène Renfer. Je finirai sans surprise par remercier ma famille qui m'a toujours soutenue.
L'année est terminée, mais ce n'est pas pour autant les vacances ! (Exclamations.) Je souhaite à mon successeur d'avoir autant de plaisir que j'en ai eu à exercer cette fonction et je vous invite toutes et tous à poursuivre les efforts collectifs pour avancer dans notre ordre du jour.
Vive le Grand Conseil, vive Genève ! (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. M. Alberto Velasco embrasse Mme Céline Zuber-Roy et lui remet un bouquet de fleurs.)
Merci beaucoup ! Je donne la parole à Mme Natacha Buffet-Desfayes.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Chère Céline, c'est maintenant à moi que revient l'honneur, au nom du groupe PLR, de prononcer quelques mots sur toi et sur l'année écoulée, durant laquelle tu as présidé ce parlement sans faille et sans relâche et dirigé les cent ouailles qui t'ont été confiées d'une main de fer, mais dans un gant de velours. Ainsi, à la manière d'un bon pasteur, tu as su guider tes brebis: les brebis égarées dans les méandres de l'ordre du jour, tu as su les guider vers la voie du règlement du Grand Conseil; les brebis dissipées et agitées, tu as su les guider vers la voie de la... sortie.
Les paroles qui vont suivre, inspirées de la variété française des années 70, sauront le mieux te rendre hommage. Et puisque je n'ai malheureusement pas les capacités artistiques de certains autres membres de ce parlement, je me contenterai de les lire et non pas de les chanter ! (Exclamations.)
Une voix. Murat, à toi ! (Rires.)
Une autre voix. Allez, Murat !
Mme Natacha Buffet-Desfayes. Mais vous pouvez toujours m'accompagner !
«Dis-nous, Céline, cette année a passé,
Pourtant jamais tu ne nous as laissés nous égarer.
Comme toutes les personnes qui présidaient ici,
Tu as préservé tes brebis.
Non, non, non, ne rougis pas, non, ne rougis pas...»
(L'oratrice chante ces mots sur l'air de «Céline» de Hugues Aufray. Exclamations.) Vous allez le droit de me suivre ! (Rires. Commentaires.) Effectivement, vous ne connaissez pas les paroles, donc je poursuis:
«Tu as, tu as toujours de bons mots.
Ne rougis pas, non, ne rougis pas,
Tu as si bien mené le bateau.»
Je vais arrêter de chanter, parce que c'est quand même un peu compliqué ! (Exclamations.)
«Dis-nous, Céline, toi qui fis autorité,
Toi qui fus notre mère, en toute simplicité,
N'as-tu vécu que pour nous cette fois
Et sans jamais penser à toi ?
Mais non, Céline, ta tâche n'est pas finie,
Nous sommes les députés qui toujours serons dans ta vie.
Alors non, ne pleure pas, non, ne pleure pas,
Nous resterons toujours près de toi.»
Un immense merci pour tout ! (Applaudissements. Mme Francine de Planta embrasse Mme Céline Zuber-Roy et lui remet un bouquet de fleurs.)
La présidente. Merci beaucoup ! Un peu tardivement, mais mieux vaut tard que jamais, je salue à la tribune la présence de l'ancienne et des anciens présidents du Grand Conseil Mme Loly Bolay, M. Gabriel Barrillier et M. Jean-Luc Forni. Je salue également notre ancien collègue M. Charles Selleger. (Applaudissements.) On m'indique qu'il y a d'autres demandes de parole... Madame Meissner ?
Mme Christina Meissner (LC). Madame la présidente, chère Céline, c'est vrai que ce n'est pas tellement la coutume. D'autant que Mme Natacha Buffet-Desfayes a tout dit, ou presque, de tes qualités en tant que telles ! Comme première citoyenne du canton, tu as été formidable et tu nous as toutes et tous rendus très fiers. Tu nous as représentés dignement et tu as géré les débats avec doigté, diligence et efficience. Bravo et merci, tu nous manques déjà ! (Applaudissements. Mme Christina Meissner remet un présent à Mme Céline Zuber-Roy.)
La présidente. Merci beaucoup ! En principe, il n'y a effectivement qu'une prise de parole, mais je cède le micro à M. Jean-Marie Voumard.
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Madame la future ex-présidente, je tenais à vous remercier pour le travail que vous avez accompli avec méthode et efficacité. Par ailleurs, en tant que citoyen genevois - député, certes, mais citoyen avant tout -, je voudrais également remercier Mme Carole-Anne Kast, qui est la seule membre du Conseil d'Etat présente à cette cérémonie, ce que je trouve un peu scandaleux. Merci, Madame Kast ! Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie.
La présidente. Nous passons à l'élection de la présidence du Grand Conseil, j'invite donc les membres du Bureau à regagner leur place dans la salle. La parole est à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Je me joins évidemment aux remerciements qui vous ont été adressés pour cette année de présidence. Nous vous transmettons nos sincères félicitations pour la qualité de celle-ci. Le parti socialiste a le plaisir de présenter aujourd'hui M. Alberto Velasco à la présidence du Grand Conseil. Né en Espagne, arrivé en Suisse à l'âge de 12 ans, cet ingénieur de profession a siégé au Grand Conseil entre 1997 et 2009, puis à nouveau de 2013 à ce jour. C'est dire, vous en conviendrez, s'il connaît notre Grand Conseil, son fonctionnement, ses coutumes et son histoire comme sa poche ! M. Alberto Velasco, c'est aussi des décennies d'engagement associatif, à titre militant, en faveur des personnes les moins privilégiées de notre canton. Ce serait un très grand honneur pour le parti socialiste de voir M. Alberto Velasco, un homme intègre et de conviction, accéder à la présidence du Grand Conseil, nous vous remercions donc de réserver un bon accueil à sa candidature. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Madame la députée. Nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont maintenant terminés, je remercie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Seydoux ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 17h50.
La séance est reprise à 17h55.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.
Résultats de l'élection de la présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 100
Bulletins retrouvés: 100
Bulletins nuls: 9
Bulletins valables: 91
Majorité absolue: 46
Bulletins blancs: 22
Est élu: M. Alberto Velasco (S), avec 69 voix. (Applaudissements. L'assemblée se lève. Mme Céline Zuber-Roy embrasse M. Alberto Velasco et lui remet un bouquet de fleurs.)
La présidente. Toutes mes félicitations !
Présidence de M. Alberto Velasco, président
Discours de M. Alberto Velasco, nouveau président
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la conseillère d'Etat, Mesdames, Messieurs, c'est extrêmement ému que je prends ce jour la présidence du Grand Conseil pour un an. Je mesure la responsabilité que vous me confiez et vous remercie pour la confiance que vous m'accordez dans cette fonction. Je tiens d'abord à relever la qualité et l'engagement de Mme Zuber-Roy, notre présidente sortante, qui, par sa connaissance des institutions et son autorité, a permis de mener les débats avec sérénité, mais aussi avec célérité, allégeant ainsi des ordres du jour bien chargés. Je souhaite également relever la qualité et le professionnalisme des collaborateurs et collaboratrices du secrétariat général du Grand Conseil qui soutiennent les activités du Bureau, et parfois nos humeurs, avec indulgence et générosité; qu'ils et elles en soient chaleureusement remerciés.
Si je n'ai pas le talent oratoire de mes prédécesseurs - et je ne doute pas que vous ferez preuve d'indulgence à ce propos -, permettez-moi tout de même, Mesdames et Messieurs les députés, de témoigner à quel point mon parcours et mon origine me destinaient peu à tenir aujourd'hui ce rôle face à vous. A Genève, dans les années 60, seuls les immigrés en âge d'exercer une activité économique pouvaient être admis au séjour. C'est la raison pour laquelle, à mon arrivée en Suisse, âgé de 12 ans et immigré sans papiers, je fus séparé de mes parents et accueilli en pension dans une ferme du canton de Vaud chez la famille Heiniger, originaire de Bâle-Campagne. Je souhaiterais rendre hommage et remercier cette famille qui m'a appris les valeurs et le sens du travail, mais surtout qui m'a inculqué, après l'école, le dur labeur de la terre, sans lequel notre existence ne serait pas possible. J'aimerais ici exprimer ma reconnaissance à tous les travailleurs et travailleuses de la terre, à Genève comme ailleurs.
Ce que l'on reçoit nous construit, voilà pourquoi je voudrais particulièrement insister sur les prestations publiques à la population, ces prestations que notre république assure à ses habitants et auxquelles notre Grand Conseil doit veiller afin d'en garantir l'accessibilité. A cet égard, deux politiques publiques me tiennent spécialement à coeur pour concrétiser l'égalité des chances: la formation et le logement.
Tout d'abord, l'école est l'une des institutions les plus fondamentales pour assurer la formation des futurs citoyens, mais surtout pour leur donner les moyens de se construire un avenir au sein de notre république. Je voudrais saluer ici la mémoire de M. André Chavanne, conseiller d'Etat chargé de l'instruction publique: à la faveur de l'instauration des cours du soir pour les travailleurs et travailleuses de ce canton, il leur permit d'accéder à la formation supérieure. C'est grâce à cette politique que j'ai pu suivre une formation universitaire après mon certificat d'apprentissage.
Ensuite, le logement. Sans logement, personne ne peut envisager de vivre dignement, ni se projeter dans l'avenir. Dans un canton où le mal-logement s'installe, notre parlement doit veiller à ce que les lois qu'il produit permettent à l'ensemble des citoyens et citoyennes d'avoir un logement adéquat et financièrement abordable.
Si mon parcours a été douloureux, semé d'embûches et d'épreuves, les origines des députés sont aujourd'hui plus diversifiées, ce dont nous pouvons nous réjouir dans une ville internationale comme la nôtre. Néanmoins, notre parlement reste encore peu représentatif des milieux les plus modestes. C'est la raison pour laquelle il me semble important de rappeler que notre Grand Conseil, en tant qu'assemblée du peuple, a une immense responsabilité: celle de servir et non pas de se servir, celle de protéger les intérêts de la collectivité et non pas des intérêts particuliers.
Les Genevois et les Genevoises attendent de nous que nous exercions notre mandat de premier pouvoir et parfois de contre-pouvoir en cas de dérive, quelles que soient nos allégeances partisanes. La commission de contrôle de gestion du Grand Conseil l'a fait à de nombreuses reprises en exerçant la haute surveillance parlementaire sur les institutions avec efficacité et intégrité. Nos décisions ont des conséquences directes et concrètes sur le sort des plus fragiles, des gens sans pouvoir, des non-privilégiés, des plus démunis. Puissions-nous nous en souvenir !
Que nos débats servent à rassembler plutôt qu'à diviser, que nos travaux défendent le bien commun ! Tels sont les voeux que je forme aujourd'hui.
Vive la république ! Vive Genève ! Vive la Suisse ! (Longs applaudissements. L'assemblée se lève.) Merci beaucoup pour vos applaudissements !
Le président. Nous passons à l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil et je donne la parole à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Je vous félicite tout d'abord pour votre élection ! Le groupe MCG présente à la première vice-présidence M. Thierry Cerutti qui, suite à son élection en 2005, a été le premier député MCG à siéger au Bureau du Grand Conseil. C'est un député assez atypique, vous le connaissez toutes et tous, je ne vais donc pas le présenter plus en détail. Il a également su présider avec vigueur diverses commissions de ce Grand Conseil. Mesdames et Messieurs, le groupe MCG vous invite à soutenir à une large majorité la candidature de notre député M. Thierry Cerutti à la première vice-présidence. Merci.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons maintenant procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont terminés, je remercie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Seydoux ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 18h10.
La séance est reprise à 18h15.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Je vous prie de regagner vos places.
Résultats du premier tour de l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 100
Bulletins retrouvés: 99
Bulletins nuls: 11
Bulletins valables: 88
Majorité absolue: 45
Bulletins blancs: 51
A obtenu des voix au premier tour: M. Thierry Cerutti (MCG), 37 voix.
Le président. Nous devons procéder à un second tour. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que, au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative. La distribution des bulletins de vote peut commencer. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes étant terminés, les bulletins de vote vont être récoltés. (Quelques instants s'écoulent.) Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, accompagnés de M. Laurent Seydoux. La séance est suspendue jusqu'à l'annonce des résultats.
La séance est suspendue à 18h21.
La séance est reprise à 18h27.
Le président. Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner vos places.
Résultats du second tour de l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 100
Bulletins retrouvés: 100
Bulletins nuls: 6
Bulletins valables: 94
Bulletins blancs: 60
Est élu au second tour: M. Thierry Cerutti (MCG), avec 34 voix. (Applaudissements.)
Le président. Nous enchaînons avec l'élection de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil. Je passe la parole à M. David Martin.
M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, je vous adresse mes félicitations pour votre élection, de même que pour votre très beau et émouvant discours. Au nom du groupe des Vertes et des Verts, j'ai le grand plaisir de présenter à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil notre excellente collègue Dilara Bayrak. Elle siège au sein de ce parlement depuis 2019, et elle a notamment présidé avec brio la commission législative. Depuis son élection au Bureau au début de cette législature, notre collègue oeuvre avec un grand engagement pour le fonctionnement de notre Grand Conseil. Son énergie, son entregent, sa capacité à tisser des liens, tout comme sa pertinence, sa formation juridique, sa connaissance et le respect qu'elle voue à nos institutions font d'elle sans nul doute une excellente candidate pour la deuxième vice-présidence de ce parlement. Nous vous invitons donc à lui accorder votre confiance et votre voix lors de cette élection. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Seydoux ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 18h33.
La séance est reprise à 18h39.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.
Résultats de l'élection de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 99
Bulletins retrouvés: 99
Bulletins nuls: 9
Bulletins valables: 90
Majorité absolue: 46
Bulletins blancs: 20
Est élue: Mme Dilara Bayrak (Ve), avec 70 voix. (Applaudissements. M. Alberto Velasco embrasse Mme Dilara Bayrak.)
Le président. Nous procédons maintenant à l'élection des quatre membres du Bureau du Grand Conseil. Je prie les groupes de bien vouloir présenter leurs candidats. (Un instant s'écoule.) Monsieur Yves Nidegger, vous avez la parole.
M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Monsieur le président. J'apprécie que vous m'ayez finalement vu ! Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous présenter la candidature de notre collègue Guy Mettan, qui siège dans ce parlement depuis 2001 - «un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître» - et qui a été apprécié pour son entregent, son humeur toujours égale et sa grande assiduité, entre autres qualités. Il a même présidé ce Grand Conseil en 2010, ce dont davantage de personnes se souviendront. Je vous prie donc de faire bon accueil à la candidature de Guy Mettan.
M. Jacques Blondin (LC). Monsieur le président, je vous félicite à mon tour pour votre brillante élection ! Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre vous propose de reconduire dans ses fonctions au sein du Bureau du Grand Conseil Mme Patricia Bidaux. Je ne vais pas vous la présenter, car vous la connaissez: elle siège dans ce parlement depuis cinq ans. Elle mène des activités multiples et variées en faveur du Bureau, et je crois qu'il est important que l'équipe qui le compose - ça a été relevé, Monsieur le président - s'engage à fond. Comme vous le savez, Mme Bidaux est infirmière de formation, mais elle fait maintenant partie d'un monde qu'on va qualifier d'agricole paysan, ce qui lui confère ce bon sens qu'on attend des gens oeuvrant dans ce domaine. Elle s'investit avec compétence et dynamisme, mais aussi avec émotion quand c'est nécessaire. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à voter pour elle. Merci.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Monsieur le président, permettez-moi de vous féliciter moi aussi pour cette brillante élection ! Nous avions siégé ensemble il y a quelques années déjà, mon cher Alberto Velasco, tu t'en souviens ! Le groupe LJS présente à nouveau la candidature de Laurent Seydoux en tant que membre du Bureau. Comme vous le savez, le jeune Laurent Seydoux est entré au Grand Conseil il y a un an, il a ainsi été le premier représentant de notre mouvement au sein du Bureau. Nous souhaitons qu'il conserve ce titre encore une année pour qu'il puisse poursuivre le travail qu'il a déjà bien entamé ces douze derniers mois. Je vous remercie dès lors de réserver un bon accueil à sa candidature.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Toutes mes félicitations pour votre élection, Monsieur le président ! Combativité, efficacité et rigueur, tels sont les maîtres-mots qui caractérisent la candidature de Mme Francine de Planta, des qualités qui reflètent également une partie de sa personnalité forte et riche. Je vous remercie d'avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Une voix. Bravo !
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle les candidatures en lice: M. Guy Mettan pour le groupe UDC, Mme Patricia Bidaux pour le groupe Le Centre, M. Laurent Seydoux pour le groupe LJS et Mme Francine de Planta pour le groupe PLR. Je vous prie d'inscrire le nom des candidats sur le même bulletin. Je vous informe que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont maintenant terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie la deuxième vice-présidente ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 18h47.
La séance est reprise à 18h58.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.
Résultats du premier tour de l'élection des membres du Bureau du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 99
Bulletins retrouvés: 98
Bulletins nuls: 1
Bulletins valables: 97
Majorité absolue: 49
Bulletins blancs: 1
Sont élus au premier tour: Mme Francine de Planta (PLR), avec 87 voix; Mme Patricia Bidaux (LC), avec 85 voix; M. Laurent Seydoux (LJS), avec 70 voix. (Applaudissements.)
A obtenu des voix au premier tour: M. Guy Mettan (UDC), 43 voix.
Le président. Nous devons procéder à un second tour pour l'élection de M. Mettan. Je vous rappelle que, au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative. La distribution des bulletins de vote peut commencer. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes étant terminés, les bulletins de vote vont être récoltés. (Quelques instants s'écoulent.) Je déclare le scrutin clos et prie la deuxième vice-présidente ainsi que les scrutateurs à se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement. La séance est suspendue jusqu'à l'annonce des résultats.
La séance est suspendue à 19h03.
La séance est reprise à 19h08.
Le président. Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner vos places.
Résultats du second tour de l'élection des membres du Bureau du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 90
Bulletins retrouvés: 90
Bulletins nuls: 8
Bulletins valables: 82
Bulletins blancs: 43
Est élu au second tour: M. Guy Mettan (UDC), avec 39 voix. (Applaudissements.)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des finances.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.
Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 février 2024, la loi 12649 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur est modifiée comme suit :
Art. 10, al. 2, lettre c, seconde phrase (annulée)
Art. 26, al. 2 (annulé)
Le projet de loi 9431 est retiré conformément à l'article 127 LRGC.
Il est repris par Mme Caroline Marti.
Le rapport sera traité sous le numéro PL 9431-R-A.
Le rapport PL 9431-R-A est ajourné sine die.
Le projet de loi 12711 est retiré conformément à l'article 127 LRGC.
Il est repris par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Le rapport figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro PL 12711-R-A.
Le projet de loi 12934 est retiré par ses auteurs.
Le projet de loi 13215 est retiré par ses auteurs.
Le projet de loi 13260 est retiré conformément à l'article 127 LRGC.
Il est repris par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Le rapport figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro PL 13260-R-A.
La proposition de motion 2852 est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
La proposition de motion 2854 est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
Elle est reprise par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Le rapport figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro M 2854-R-A.
La proposition de motion 2864, qui est actuellement en suspens à la commission de l'environnement et de l'agriculture, est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
Elle est reprise par Mmes et MM. Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Elle portera dorénavant le numéro M 2864-R.
La proposition de motion 2865, qui est actuellement en suspens à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
Elle est reprise par Mmes et MM. Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Elle portera dorénavant le numéro M 2865-R.
La proposition de motion 2869 est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
La proposition de motion 2878 est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
Elle est reprise par Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Le rapport figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro M 2878-R-A.
La proposition de motion 2912 est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
La proposition de motion 2915 est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
Elle est reprise par Mmes et MM. Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Le rapport figurera à l'ordre du jour des 30 et 31 mai 2024 sous le numéro M 2915-R-A.
La proposition de motion 2919 est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
Elle est reprise par Mmes et MM. Laura Mach, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Le rapport portera dorénavant le numéro M 2919-R-A.
La proposition de motion 2920, qui est actuellement en suspens à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, est retirée conformément à l'article 146 LRGC.
Elle est reprise par Mmes et MM. Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban.
Elle portera dorénavant le numéro M 2920-R.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons terminé les élections. Je vous invite maintenant toutes et tous, y compris les personnes présentes à la tribune, à vous rendre à la salle des Pas-Perdus, où un apéritif vous attend. Nous reprendrons nos travaux à 20h45. (Exclamations. Applaudissements.)
La séance est levée à 19h10.