Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
PL 13319-A
PL 13319-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique (L-CISN) (K 1 10.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
La présidente. C'est le tour du PL 13319-A (catégorie IV); nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13319 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13319 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13319 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants).