Séance du vendredi 17 novembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 6e session - 32e séance

M 2790-B et objet(s) lié(s)

M 2790-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sandro Pistis, Ana Roch, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
M 2823-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Danièle Magnin, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Raymond Wicky, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Patrick Dimier, Thomas Bläsi, Céline Zuber-Roy : Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
M 2824-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Francine de Planta, Pierre Conne, Florian Gander, Daniel Sormanni, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde : Généralisation du 30 km/h : pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l'ensemble des facteurs liés à la circulation !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Proposition de motion 2824
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 24 février 2022 à 17h
Rapport M 2824-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 1er septembre 2023 à 10h
Motion 2824
Rapport du Conseil d'Etat M 2824-B

Débat

La présidente. L'ordre du jour appelle la M 2790-B, la M 2823-B et la M 2824-B: il s'agit du rapport du Conseil d'Etat sur ces trois motions relatives au 30 km/h. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. C'est juste pour demander, conformément à la discussion que nous avons eue à la commission des transports, d'accepter de renvoyer ce rapport du Conseil d'Etat sur les trois motions dans cette commission. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je ne m'oppose évidemment pas au renvoi en commission de la réponse du Conseil d'Etat, de son rapport sur la problématique du 30 km/h, du bruit routier et des bouchons permanents dans notre canton, particulièrement en ville.

J'aimerais relever qu'un accord est intervenu entre le Conseil d'Etat, respectivement le département, l'OCT et les associations - l'ASTAG, le TCS et l'Automobile Club de Suisse. Ils sont heureusement tombés d'accord pour reconsidérer l'arrêté pris à l'époque par M. Dal Busco - j'ai eu de la peine à dire Dal Busco (L'orateur rit.) -, qui voulait généraliser ce 30 km/h en ville de Genève et même au-delà, jusqu'à dans certaines communes fort éloignées: Grand-Saconnex, voire Anières. Bien heureusement, on revient donc à la raison et les axes structurants resteront à 50 km/h - je pense que c'est extrêmement important; il y aura différentes autres mesures, dont l'adaptation de la signalisation lumineuse à l'orange, la nuit. Je voulais donc relever l'existence de cet accord et remercier le département d'avoir empoigné cette problématique de façon à apaiser cette nouvelle guerre des transports qui était apparue durant le mandat de l'ancien conseiller d'Etat, M. Dal Busco. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Madame la conseillère d'Etat, vous voulez vous exprimer ? (Remarque.) Je vous remercie. J'invite l'assemblée à se prononcer sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2790, 2823 et 2824 à la commission des transports est adopté par 74 oui et 13 abstentions.