Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
PL 13256-A
PL 13256-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11691 ouvrant un crédit d'investissement de 24 800 000 francs pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (Mesure 52-1 du Projet d'agglomération)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
La présidente. Le point suivant est le PL 13256-A; j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13256 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13256 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13256 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).