Séance du jeudi 12 octobre 2023 à 20h30
3^e législature - 1^re année - 5^e session - 26^e séance

Débat

La présidente. Nous avons fini le traitement de nos urgences, nous revenons donc à notre ordre du jour ordinaire avec la M 2888-A. Nous traitons cet objet en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de Mme Jocelyne Haller; il est repris par M. Sandro Pistis. (Un instant s'écoule. Brouhaha.) S'il vous plaît, comme d'habitude après les votes importants, n'hésitez pas à aller fêter ou regretter les résultats à l'extérieur, pour qu'on puisse continuer nos débats. Je vous prie d'interrompre vos discussions, y compris à l'UDC. (Remarque.) Messieurs de l'UDC, toujours vous ! Merci. Monsieur Pistis, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur ad interim. Merci, Madame la présidente. La commission de la santé a été saisie de ce texte qui demande que dans les grandes surfaces commerciales, notamment dans le domaine alimentaire, on retire les sucreries qui se trouvent proches des caisses, par où le passage est obligatoire, ce qui les rend faciles d'accès. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, on sait que tout ce qui est à base de sucre ajouté n'est pas bon pour la santé de nos enfants; c'est clairement un problème, notamment pour l'obésité.

Lors de l'étude de cette proposition de motion en commission, certains professionnels de la santé sont intervenus et ont indiqué que ces produits à base de sucre ou tout simplement sucrés, qui sont faciles d'accès, notamment pour nos enfants, ont un coût pour la collectivité. Ce que demande cette motion, c'est tout simplement qu'on arrête de mettre des sucreries à proximité des caisses de ces grandes surfaces, de façon à ce qu'on n'incite pas nos enfants de six, sept ans à se jeter par terre parce que leurs parents ne leur achètent pas des sucreries.

Il s'agit tout simplement d'un texte rempli de bon sens et qui est nécessaire quand on voit l'effet négatif de ces aliments, de ces sucres, de ces bonbons sur la santé, pour nos enfants, pour nous, mais également pour les plus anciens. Mesdames et Messieurs, de mémoire, la commission de la santé a voté à une assez large majorité cette motion... (Remarque.) ...amendée. Elle a été votée largement pour demander que les grandes surfaces - que je ne souhaite pas nommer ce soir - fassent un effort et retirent ces sucreries qui sont proches des caisses enregistreuses, lieu de passage obligatoire lorsque vous allez faire vos courses avec votre famille dans les surfaces commerciales. Au nom de la majorité de la commission de la santé, nous vous invitons donc à soutenir cette motion telle qu'amendée par la commission. Merci.

M. Jean-Charles Rielle (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, chères et chers collègues, en mars 2021, Laurence Fehlmann Rielle, conseillère nationale socialiste, avait déposé à Berne une interpellation pour proposer des produits sains à proximité des caisses de supermarché. En Suisse, des organisations de consommateurs et consommatrices ont par le passé présenté la même revendication - avec un certain succès puisque plusieurs enseignes ont installé des caisses pour familles où il n'y a pas de sucreries -, mais de nombreuses grandes surfaces n'ont pas donné suite à cette idée.

Durant les précédentes décennies, la prévalence du surpoids et de l'obésité a augmenté en Suisse et en Europe. Selon l'OBSAN, 42% de la population suisse est actuellement en surpoids ou obèse. Les enfants doivent être protégés dès leur plus jeune âge, et il est important d'influer sur les habitudes de consommation par la promotion d'une alimentation équilibrée.

S'il est nécessaire de sensibiliser la population en faisant appel à la responsabilité individuelle, les études sur l'efficacité des programmes de prévention montrent qu'il faut aussi agir par des mesures structurelles. Celles-ci posent un cadre qui facilite la prise de décisions compatibles avec une alimentation saine. Dans son avis du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a répondu que la stratégie suisse de nutrition 2017-2024 vise à promouvoir une alimentation équilibrée et variée pour le maintien de la santé et la prévention de diverses maladies.

Dans la mise en oeuvre de cette stratégie, la première priorité est de mieux informer les consommateurs, par exemple grâce à l'instauration facultative du système d'étiquetage Nutri-Score, et d'améliorer la composition des produits alimentaires, en collaboration avec l'industrie alimentaire. C'est ainsi que plusieurs entreprises signataires de la Déclaration de Milan se sont engagées à réduire progressivement, sur une base volontaire, la teneur en sucre de leurs yogourts et de leurs céréales pour le petit-déjeuner.

Un autre objectif important de mise en oeuvre de la stratégie suisse de nutrition est l'abandon volontaire de la publicité destinée aux enfants pour des denrées alimentaires trop sucrées, trop grasses, trop salées ou trop riches en énergie. Dans sa réponse, le gouvernement se dit favorable à l'idée: aménager la zone des caisses est une mesure qui permet de protéger les enfants contre une forme spécifique de publicité. Le Conseil fédéral est donc favorable à l'idée d'émettre, à titre de mesure complémentaire, une recommandation destinée notamment aux grands distributeurs, afin qu'ils aménagent leurs caisses avec des produits sains. Des commissaires auraient souhaité que cette motion soit plus contraignante, tant on peut estimer pernicieux de placer des sucreries aux caisses, là où les clients sont captifs.

Il faut donner un signal clair quant à la volonté politique d'en finir avec ce marketing qui fait fi des problématiques de santé publique, volonté qui s'inscrit dans la politique du canton. Ces mesures ciblées doivent accompagner les campagnes de prévention de portée plus générale.

La situation n'est pas nouvelle. Un parallèle peut ainsi être tiré avec les kiosques qui offrent des bonbons et autres friandises à hauteur des yeux de nos bambins, attirant ainsi leur regard sur l'assortiment de cigarettes et tabac, prétendument destinés aux adultes, normalisant ainsi les futurs comportements de ces enfants.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Jean-Charles Rielle. Le groupe socialiste vous demande d'accueillir favorablement cette motion, qui va dans le sens des recommandations de l'ensemble des spécialistes de santé et qui a déjà fait l'objet, en réponse à l'interpellation d'une conseillère nationale, d'un soutien du Conseil fédéral. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Léo Peterschmitt (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, voici un exemple de promotion de la santé et de prévention, certes léger, puisque peu contraignant pour les principaux responsables, mais qui a le mérite d'exister. Nous soutenons largement la promotion d'une alimentation saine et équilibrée auprès de la population, surtout que celle-ci se situe aux interfaces des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux.

Concernant les sucreries proches des caisses, nous ne le cachons pas, nous pensons qu'il s'agit d'une micromesure s'agissant de la santé publique, mais nous espérons que c'est un premier pas dans la bonne direction. Eloigner les susucres des caisses des supermarchés au nom de la santé, c'est bien; c'est faire la première partie du chemin, et nous espérons qu'à la suite, c'est toute la chaîne, du sucre à la carie, qui sera prise en compte.

Je ne peux pas parler de caries sans citer l'initiative qui vient d'arriver en commission, en espérant que les soins dentaires seront bientôt moins coûteux pour la classe moyenne et les personnes précaires. Merci. (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Chères et chers collègues, nous avons tous une fois ou l'autre assisté à des drames à ces caisses garnies de friandises, ou vu des enfants se rouler par terre et hurler en essayant de faire plier leurs parents.

Il faut peut-être rappeler quelques chiffres. En 1975, 6,9% des garçons et 7,4% des filles souffraient de surpoids, alors qu'en 2016, ces pourcentages étaient de 21,4% pour les garçons et 19,5% pour les filles. En 1975, l'obésité était de 0,7% parmi les deux sexes, en 2016 elle est présente chez 6% des garçons et 5,2% des filles.

La pandémie n'a pas arrangé la situation. En effet, une analyse de l'évolution du poids corporel pour les années 2021-2022 chez les enfants entre 5 et 6 ans scolarisés dans le canton de Genève montre une augmentation significative de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les filles et les garçons. En 2021, nous avons 4,59% des garçons et 6,68% des filles qui sont en situation d'obésité.

La représentante de la DGS auditionnée en commission a mis en évidence le fait qu'en comparaison intercantonale, Genève se trouvait en 2019-2020 parmi les cantons à prévalence élevée de surpoids et d'obésité.

Parmi les déterminants potentiels de l'augmentation du surpoids et de l'obésité chez les enfants figure ce qu'on appelle les «environnements obésogènes». Les publicités visant particulièrement les enfants en font partie. Les facteurs environnementaux qui influencent l'apport énergétique sont: l'offre, la promotion des produits, la pub, les marques, les emballages, l'environnement social et culturel. Les supermarchés et les commerces de détail sont des exemples d'environnements obésogènes, à travers lesquels l'industrie alimentaire influence les choix et les comportements alimentaires des enfants.

Malgré ces constats, le département a accueilli froidement cette motion, estimant qu'il est préférable de s'en tenir au programme de prévention 2024-2027 et qu'un délai de six mois pour y intégrer les invites de la motion est trop court.

L'audition de Genève Commerces se résume à trois positions: la concurrence de l'e-commerce et celle de la France voisine sont fortes, il faut respecter la liberté du commerce et les commerçants sont là pour vendre leurs produits. Sans commentaire, sauf de dire que l'e-commerce est une question de confort et le tourisme d'achat une question de coût. Les parents ne vont pas aller faire leurs courses en France parce que Genève interdit la présence de produits sucrés aux caisses !

Le sucre est un produit parmi les plus addictifs et l'excès de sa consommation chez les enfants a des conséquences graves tout au long de leur vie d'adultes, en particulier au niveau du diabète. Ils induisent des coûts directs et indirects de plusieurs dizaines de millions de francs. Je vous remercie d'accepter cette motion amendée en commission.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Si le groupe PLR peut partager les constats qui ont été posés tout au long de cette discussion, il n'approuve pas la solution proposée par la motion. Même si elle semble s'imposer pour certains, elle est, comme on l'a vu, une sorte d'emplâtre sur une jambe de bois, puisque les caisses ne sont qu'une petite partie de l'exposition à tous ces produits truffés de sucre et qui constituent effectivement un problème majeur de santé publique, surtout auprès des jeunes.

Les constats sont donc partagés; nous relevons simplement qu'il est évident qu'il faut agir à plus large échelle. Il faut bien sûr mettre en avant tous les programmes de prévention, qu'il convient absolument de renforcer. Si nous voyons un seul avantage à la crise actuelle et au fait que les produits coûtent toujours un peu plus cher, vu que le prix du sucre augmente, c'est que tous ces produits, qui sont d'un accès très facile aussi en raison de leurs prix très limités, seront peut-être finalement moins accessibles.

Nous constatons que dans la société dans laquelle nous vivons, les horaires d'accès à des magasins, à des bureaux de tabac, à des restaurants en tous genres, se sont largement élargis et que les personnes sont toujours plus tentées d'acheter à manger, surtout les jeunes qui n'avaient pas la possibilité de le faire avant.

Vous l'aurez compris, le PLR veut faire en sorte que la réponse soit plus globale, beaucoup plus large, qu'elle se situe au niveau national et aussi au niveau du sport, de l'éducation, du sens critique et d'une action réelle à réinventer. La réponse doit également tenir compte de nombreux facteurs, tels que ceux qui ont été cités, puisque si Genève est malheureusement un mauvais élève dans ce domaine, c'est sans doute pour des raisons d'environnement socioéconomique, qui est parfois difficile pour certains. Et ce n'est pas en supprimant, en plus uniquement dans les grandes surfaces, les accès à des sucreries aux caisses que nous réglerons ce problème majeur de santé publique. Je vous remercie.

M. Michael Andersen (UDC). On dit souvent «la nuit porte conseil»; de notre côté, la nouvelle législature a porté conseil, et l'UDC a changé sa position sur cette motion: comme vous le constaterez, l'UDC la refusera. Je vais vous expliquer les raisons pour lesquelles nous arrivons à ce résultat aujourd'hui.

Nous sommes pleinement conscients des enjeux liés à la santé, à la consommation de sucre, à la sédentarité des enfants - cela a été rappelé par M. Guinchard et Mme Buffet-Desfayes -, mais cette motion a été mise en avant par son premier signataire, on peut le constater dans le rapport, comme un instrument de sensibilisation. Alors je ne sais pas si j'ai vu les mêmes invites que l'ensemble des députés, mais quand je lis dans la première invite «prendre contact avec les acteurs de la grande distribution en leur demandant de retirer les sucreries [...]», je ne vois pas où est la sensibilisation.

Par ailleurs, du point de vue de l'UDC, cette motion risque de créer une inégalité de traitement: pourquoi se fixe-t-on sur la grande distribution ? Et quelle est la concurrence vis-à-vis du tabac ? Pourquoi uniquement la grande distribution, vis-à-vis par exemple de la concurrence des stations-service ? Aujourd'hui, on ne vise qu'un domaine de la consommation, alors que la réponse devrait potentiellement être plus large. On peut également réfléchir aux machines, mentionnées dans le rapport, qui distribuent des sucreries dans les cafétérias scolaires alors qu'à côté de cela, des menus Fourchette verte sont proposés aux élèves.

On l'a rappelé, le commerce genevois souffre déjà d'une forte concurrence. Ne lui mettons pas encore des bâtons dans les roues en votant en faveur d'une motion de la sorte. Comme l'a dit Mme Buffet-Desfayes, nous devons avoir une politique de prévention ambitieuse: en formant les consommateurs, responsabilisons-les ! Mais arrêtons d'interdire ! Nous n'allons pas résoudre l'obésité grâce à cette motion. J'ai l'impression, en entendant le député Guinchard - vous transmettrez, Madame la présidente -, qu'à travers cette motion, on résoudra tout le problème de la sédentarité. Ayons plutôt une politique ambitieuse pour le sport; le canton n'a pas une politique assez ambitieuse dans ce domaine. Investissons, cela permettra de résoudre des problèmes liés à la sédentarité. C'est pour toutes ces raisons que l'UDC a modifié sa position et refusera cette motion.

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Stéphane Florey pour quarante secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Je voulais juste rajouter qu'il s'agit bêtement d'une question d'éducation. Si des parents laissent leurs enfants tout faire ou leur achètent tout et n'importe quoi, cela leur donne déjà un mauvais signal. Mais il y a une chose sur laquelle on ne retrouve aucun élément dans cette motion: si, pour ceux qui boivent du thé ou du café, vous essayez simplement...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. ...de réduire de moitié le sucre que vous mettez dedans, ce n'est pas du jour au lendemain que vous y arriverez, il vous faudra au minimum six mois. (Le micro de l'orateur est coupé.)

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le MCG considère que les petits pas sont toujours préférables à l'inertie. J'entends un discours consistant à dire: «On ne va pas assez loin, donc autant rester là où on est.» Je pense que nous devons au contraire essayer de progresser sur la voie dans laquelle le département chargé de la santé s'est déjà engagé. Je vous invite d'ailleurs toutes et tous à examiner le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention, qui est, je dois le dire, remarquable. Je n'en suis pas l'auteur, ce sont mes services qui l'ont rédigé et j'en ai été le porteur. Le prochain plan va certainement sortir, puisque l'actuel s'arrête en 2023. Vous verrez à quel point le travail est élaboré à Genève. Je pense que ce qui a été déposé est remarquable, même au niveau suisse.

Mais bien entendu, le problème reste: le sucre est une problématique sournoise, créant des pathologies qui avancent à bas bruit, comme on le dit, avec aujourd'hui des enfants qui se trouvent non seulement en obésité, mais aussi affectés par le diabète. Je ne peux évidemment que vous encourager à vous faire dépister régulièrement pour le diabète, parce que c'est une maladie contre laquelle on peut lutter avant qu'il ne soit trop tard et qu'on ne doive prendre des traitements lourds. Mais évidemment, il faut se faire tester dès le départ.

Alors vous me direz: «Ce n'est pas qu'au niveau des caisses qu'il faudrait enlever les sucreries, il faudrait les enlever à hauteur d'enfant partout dans le magasin»; certains vous diront peut-être que le fait de les mettre à portée des enfants sert à leur apprendre assez tôt à gérer leur frustration, et que ce sont plutôt les parents qui cèdent aux crises de nerfs de leurs enfants qu'il faudrait blâmer. Certes. Néanmoins, si l'on peut éviter la tentation sous le nez des bambins, il faut le faire et sensibiliser les grandes surfaces. Oui, les grandes surfaces, parce que ce sont elles qui majoritairement accueillent les familles, et donc dans lesquelles les enfants sont emmenés par leurs parents. Il faut absolument le faire et poursuivre ce travail de sensibilisation.

C'est dans ce sens que la motion a été déposée par des députés du MCG, et je vous demande, puisque c'est l'expression du bon sens, de la soutenir. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite brièvement vous dire que le Conseil d'Etat, si vous décidez de lui renvoyer cette motion, lui fera bon accueil. Elle participe d'une démarche plus générale, on vient de le rappeler, qui consiste à faire de la sensibilisation.

J'aimerais rassurer le préopinant UDC: on n'y arrivera pas par des mesures d'interdiction pures et dures. Vous l'avez dit et vous avez raison de le souligner, on y arrivera par des plans ambitieux - celui concernant le sport devrait arriver en décembre - en matière de lutte contre la sédentarité, de soutien, notamment dans les communes, au développement d'infrastructures comme des piscines, qui sont absolument indispensables pour inciter les uns, les unes et les autres à développer une activité sportive.

On y parviendra également par une sensibilisation sur un élément qu'on aurait tort de croire comme reposant uniquement sur la volonté du consommateur ou de la consommatrice: réellement, quand on fait le constat du déploiement du sucre, Mesdames et Messieurs, on réalise qu'on y est confronté en tout temps. La conviction du Conseil d'Etat est que la capacité du consommateur à refuser de façon systématique ces intrusions sucrières dans sa vie personnelle est relativement limitée. Elle est limitée, comme cela a été dit avec pas mal de pertinence par la préopinante PLR; je n'ai pas totalement compris si cette dernière poussait le vice jusqu'à dire qu'il faudrait réduire les horaires et augmenter les prix, ce qui ne serait pas des plus libéral, mais j'ai cru comprendre que ça allait dans cette direction. Mesdames et Messieurs, c'est ce qu'il faut aujourd'hui poser sur la table.

Et j'aimerais ici rappeler - c'est la contribution du Conseil d'Etat dans ce débat - qu'a été tout à l'heure renvoyée en commission l'IN 193, M. Peterschmitt l'a dit également, qui va poser ces questions du principe du pollueur-payeur, pas consommateur-payeur, mais pollueur-payeur: est-ce que l'industrie sucrière - qui est une industrie importante en Suisse, notamment pour le domaine agricole -, est prête à entrer en discussion sur ces éléments, notamment sur une taxe au sucre - ce débat a été lancé sur le plan fédéral et le sera assurément à la faveur de l'IN 193 -, et sur des incitations de l'ordre de la présence moindre ou de l'interdiction de ces produits dans les magasins ?

Ce sont ces points dont nous nous réjouissons de discuter dans le cadre de l'IN 193 et du potentiel contreprojet. Mais il faudra y aller à fond, notamment sur la question des prix, sur les questions d'accessibilité et d'horaires, et avec des programmes ambitieux en matière de sport, si l'on veut, au-delà des petits pas, réduire le poids important, pour ne pas dire considérable, que vont faire porter les maladies chroniques, au nombre desquelles le diabète - on l'a rappelé avec pertinence -, sur les coûts de la santé, dont on parlait par ailleurs précisément il y a quelques instants.

La présidente. Je vous remercie. Nous votons sur cette motion.

Mise aux voix, la motion 2888 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui contre 23 non et 1 abstention (vote nominal).

Motion 2888 Vote nominal