Séance du
jeudi 12 octobre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
PL 13373
PL 13373
Projet de loi constitutionnelle de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Yves Nidegger, Guy Mettan, Stéphane Florey, Charles Poncet, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcer la séparation des pouvoirs)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.