Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 18h10
3^e législature - 1^re année - 4^e session - 24^e séance

Débat

La présidente. L'objet suivant est la M 2806-A, traitée en catégorie II, trente minutes. Si le Bureau pouvait arrêter de parler, ce serait appréciable. Je précise que le rapporteur de seconde minorité est remplacé par M. Patrick Lussi. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Souheil Sayegh (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Chers collègues, la commission des transports s'est réunie à cinq reprises pour traiter la proposition de motion «Relançons le "Grand Genève" et le transfert modal par des parkings relais (P+R) en France voisine». L'auteur de ce texte a commencé par rappeler que le 18 mai 2014, le peuple genevois a rejeté, avec environ 51% des voix, une loi qui prévoyait le cofinancement de parkings relais en France voisine par l'Etat de Genève à hauteur de 4 millions de francs. Se pose maintenant la question du transfert modal vers le Léman Express et de la nécessité de P+R autour des gares; en outre, il faut réfléchir à des possibilités de cofinancement d'infrastructures en bordure d'agglomération, au-delà des frontières cantonales et à proximité du Léman Express.

En réponse aux questions de la commission, l'auteur a dit estimer que les ouvrages devraient être payants, avec une part genevoise aux revenus si la loi le permet. On a, par ailleurs, évoqué le nombre de passages de la frontière, le Léman Express, la sous-dotation par l'Etat français des lignes régionales, au profit des lignes à grande vitesse, le retard dans le programme de construction de P+R avec un horizon à 2028, le problème de la tarification (certains parkings étant gratuits, d'autres étant trop chers) et le lien avec un abonnement de TPG. Le nombre de places devrait augmenter de 52% à l'horizon 2030 pour atteindre presque 20 000, partagées entre les deux pays. Il faut savoir qu'aujourd'hui, on ne fait aucun projet d'infrastructure sans penser à un P+R.

Lors de son audition, le département nous a appris que son intention est d'augmenter fortement les places P+R, le but étant de pouvoir capter les usagers le plus en amont possible. Avant la mise en place du Léman Express, il y avait environ 10 000 places de P+R dans l'agglomération; au début de l'année 2022, on comptait environ 12 500 places, et le double est planifié à l'horizon 2030.

Aujourd'hui, 4 millions de déplacements par jour dans le Grand Genève sont effectués, dont la moitié se fait en transport individuel motorisé. Les presque 20 000 places dans les P+R concerneraient donc 1% seulement du flux du trafic individuel motorisé au niveau de l'agglomération. On peut en conclure que les P+R apportent une réponse aux enjeux de report modal, mais sans représenter une réponse absolue.

Concernant la partie vaudoise, on a parlé des P+R avec nos amis vaudois, et des transferts qui se feraient uniquement à l'intérieur du canton de Vaud sans passer par Genève.

Dans le canton de Genève, les P+R appartiennent essentiellement à la Fondation des parkings, tandis que dans la région de Nyon, plusieurs communes en sont propriétaires. Dans le Genevois français, ces P+R dépendent de plusieurs constructeurs et maîtres d'ouvrage.

Avec les réponses données à la commission, on comprend que dans certaines régions, les P+R sont saturés et qu'il y a une régulation sous la forme d'abonnements ou de tarification progressive en fonction de la localisation des P+R. On a également mentionné les bus à haut niveau de service qui sont prévus dans le Pays de Gex, du côté du CERN et de Saint-Genis, pour les horizons 2024 et 2026.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Souheil Sayegh. J'ai noté, Madame la présidente. Nous avons également auditionné la Fondation des parkings, qui se dit toujours intéressée à participer à une collaboration avec la France, mais qui, pour l'instant, n'a pas été sollicitée. Nous avons également évoqué la nécessité des vélostations près de ces ouvrages: la Fondation des parkings aussi bien que les commissaires sont attentifs à cette question et trouvent également les vélostations nécessaires.

Nous avons invité nos amis des départements français, dont certains chargés de la mobilité, qui nous ont expliqué les déplacements: ils nous ont rappelé que les déplacements en région française ne se font pas uniquement en direction de Genève, mais que beaucoup se font sur le territoire français, ce qu'on a tendance à oublier. Ceux-ci constituent du reste une majorité. Ils ont la volonté de diminuer leur flux de voitures, dans la mesure du possible. Environ 60% des trajets effectués de l'autre côté de la frontière ont une destination qui reste en France. Ils ont aussi évoqué le fait que, sur le sol français, l'objectif «zéro artificialisation des zones naturelles» à l'échelle 2030 était une réalité et qu'il était hors de question de discuter, de l'autre côté de la frontière également, de leur zone agricole.

Nous avons été attentifs à leur discours: Genève représente 25% de l'activité économique de la Haute-Savoie, mais le problème est que nous sommes un aspirateur à main-d'oeuvre française. Les Français n'ont pas forcément l'intention de rendre faciles les déplacements pour leurs employés si c'est pour qu'ils quittent finalement leurs entreprises et viennent travailler chez nous.

En résumé, le but de cette motion est de relancer le Grand Genève en cofinançant des parkings relais afin de favoriser le transfert modal. Les auditions des partenaires français ont permis de mieux comprendre leurs intérêts, qu'il faut savoir entendre et écouter. L'adoption de la M 2806 - décision de la majorité de la commission - enverra un signal positif et pérennisera nos relations transfrontalières. Je vous remercie.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de première minorité. En date du 21 mars 2023, à la commission des transports, le MCG a refusé avec conviction et détermination la M 2806 amendée. En substance, ce texte, déposé par des députés PLR, invite le Conseil d'Etat à examiner à nouveau la possibilité de participer financièrement à la construction de P+R en France. En somme, cet objet remet fondamentalement en question le vote populaire du 18 mai 2014: le peuple avait refusé la loi 11115 du 29 août 2013, suite à un référendum lancé par le MCG. En clair, les Genevoises et les Genevois avaient refusé de financer avec leurs impôts des parkings en France. Même si une décision populaire n'est pas inscrite éternellement dans le marbre, on peut douter que l'esprit qui avait animé nos concitoyens dans leur choix puisse avoir changé radicalement dans un si court laps de temps.

Par ailleurs, la remise en question par les autorités politiques des décisions populaires a tendance à agacer de nombreux citoyens, lesquels s'interrogent de plus en plus quant au bien-fondé d'accomplir leur devoir civique. Sachant que le canton de Genève verse à bien plaire des centaines de millions de francs à la France à titre de rétrocession de l'impôt à la source, pour la construction d'infrastructures publiques qui répondent aux besoins de l'arrivée de nouveaux frontaliers, il serait indécent de demander encore au contribuable genevois de financer les biens publics français. Il est bon de rappeler que cette solidarité est toujours, malheureusement, à sens unique.

Du reste, on constate avec étonnement qu'avec ce texte, la droite libérale genevoise, qui s'insurge régulièrement contre le montant de la dette cantonale, qui peine à voter les budgets de l'Etat, qui refuse bien souvent d'améliorer les prestations de la population, qui s'oppose à de nombreuses dépenses sociales, qui ne soutient pas l'indexation des salaires destinée à maintenir le pouvoir d'achat des employés et qui renonce à certains investissements publics importants, désire dépenser des sommes considérables en France pour le bien-être des frontaliers au détriment des Genevois.

Malgré tout, le MCG est conscient que nous devons agir vite afin de stopper l'afflux de véhicules frontaliers sur nos routes. Pour éviter ces engorgements routiers et diminuer la pollution, notre mouvement préconise la fermeture de certaines douanes villageoises aux heures de pointe. L'objectif est de freiner l'attractivité de nos routes et d'agir auprès des entreprises qui offrent la gratuité de stationnement à 90 000 pendulaires. Bien d'autres mesures pourraient encore faire l'objet de réflexion.

Nous savons que les P+R en France ou en Suisse ne touchent que le 1% des déplacements de véhicules qui traversent la frontière. La construction de nouveaux parkings prévus d'ici 2030 modifiera ce chiffre à 2%. On se rend donc compte que le problème de la circulation à Genève ne sera pas, et de loin, résolu par ce texte.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Roger Golay. Merci. Le développement des transports publics allant au-delà de nos frontières et desservant tous les centres urbains français, ainsi que les villages, est une bien meilleure solution. Développer l'ensemble des transports publics a davantage de sens du point de vue écologique que de construire des parkings. La gauche devrait au moins l'admettre dans le cadre de cette proposition de motion, qui va à l'encontre de son principe de préserver le climat.

Dans tous les cas, la seule action efficace qui pourrait diminuer la circulation et la pollution à Genève est de stopper l'afflux de nouveaux frontaliers. Ceux qui peuvent agir dans cette direction font partie du même bord économique que les signataires de cet objet. Toutefois, il est plus intéressant pour ces milieux économiques d'engager des travailleurs venant de l'autre côté de la frontière et de demander ensuite aux Genevois de passer à la caisse pour servir leurs entreprises.

Vous l'aurez compris, le MCG est catégoriquement opposé au financement de parkings ou d'autres infrastructures en France. Seule ladite rétrocession doit servir à ça. Dans le cas contraire, comme en 2013, le MCG lancera les référendums nécessaires afin de s'y opposer. Pour la défense des intérêts des citoyens genevois, faites comme nous, refusez cette motion amendée. Elle n'apporte aucune solution bénéfique à notre canton ! Au contraire ! Merci.

M. Patrick Lussi (UDC), député suppléant et rapporteur de deuxième minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, à titre liminaire, je tiens à vous dire que si le rapporteur de seconde minorité, M. Ivanov, n'est pas là, c'est pour des raisons très honorables, et non en raison de ce que je vais vous dire. Le comité et le caucus de l'UDC ont clairement - et peut-être trop longtemps à mon goût - discuté de cet objet lundi soir.

Il est clair que nous ne pouvons être frontalement contre ce texte. Pourquoi ? Dix ans se sont passés depuis la dernière votation. On s'aperçoit que la densité... On s'aperçoit que le génie des Verts pour détruire les voies de circulation est tellement efficace que nous n'avons presque plus qu'une seule voie de circulation pour rouler avec nos véhicules. En définitive, si on arrive à contenir un peu plus de véhicules à l'extérieur, ce serait bien.

Se pose la question des coûts. On construit, on aide à construire, mais après, il y a tout l'entretien, toutes les voies qui sont nécessaires. Raison pour laquelle, non pas avec regret, mais après une mûre réflexion qui sera mieux expliquée, je pense, par un député UDC qui prendra la parole après moi, le groupe UDC vous demande - encore une fois, non pas à contrecoeur, mais après bien des réflexions - d'accepter cet objet. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. Je donne la parole à M. Alexandre de Senarclens, tout en invitant les gens qui discutent en bout de salle à se mettre encore plus loin, voire un mètre à l'extérieur. Merci.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Madame la présidente. Cette proposition de motion a deux objectifs essentiels. Premièrement, apporter une volonté politique à un projet général, celui du Grand Genève. Le Grand Genève, qu'est-ce que c'est ? C'est ce pays entre deux cantons, entre deux départements, dans une région française; ce sont 209 communes; plus d'un million d'habitants; plus de 10 000 emplois créés par année. Cette réalité, il faut lui donner corps, il faut lui donner vie. Malheureusement, depuis l'échec devant la population de la loi permettant à Genève de financer à hauteur de 4 millions des parkings-relais en France, depuis ce 18 mai 2014, le Grand Genève, cette agglomération, ce projet politique qui vise à travailler au-delà des frontières, a été stoppé, ce qui est grave. Donc, le premier objectif de ce texte est que le parlement dise: «On veut travailler au Grand Genève, essentiel dans cette région si dynamique.»

Le deuxième objectif est de relancer l'idée que nous, Genevois, financions très partiellement des parkings relais, l'idée que nous mettions un peu d'huile dans les rouages pour éviter que des voitures de France voisine viennent sur nos routes. On peut tous, je pense, partager l'objectif que ces gens laissent leur voiture près de gares, en particulier celles du Léman Express. Ce dernier, nous le savons, est un grand succès: déjà 60 000 voyageurs par jour. Pour que son succès soit encore plus grand, il faut que les gares en France disposent de parkings relais. Voilà l'objectif.

Le MCG prétend qu'il ne veut pas d'afflux de frontaliers, mais en refusant une telle proposition de motion, il va maintenir le problème. On compte plus de 400 000 passages quotidiens aux frontières, et leur nombre augmente de jour en jour, puisque notre région est dynamique. Il faut évidemment prendre en considération ce dynamisme et réfléchir à des moyens de cofinancements de certaines infrastructures en France voisine. Dans quel but ? Pour répondre aux besoins des Genevois, pour éviter la pollution, pour éviter une partie du trafic sur notre territoire. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a dit le rapporteur d'ancienne minorité, suite à une longue discussion dans notre caucus - il y a eu, il faut le dire, un débat assez nourri -, nous avons pris la décision de prendre la même décision qu'il y a neuf ans. Je vous rappelle que l'UDC, ici présente, avait soutenu le fameux crédit d'investissement en faveur de la construction des P+R. Malheureusement, nous avions été désavoués par notre AG, mais nous n'avons pas fondamentalement changé d'avis: nous y voyons un certain nombre d'avantages, que je vais vous citer ici. Je tiens encore à dire que ça n'empêche pas la fermeture des douanes, qui est un tout autre sujet. Nous y sommes également favorables et avons déposé à ce sujet une proposition de motion qui sera certainement traitée plus tard.

Ce n'est pas le Grand Genève qui nous a fait changer d'avis sur cet objet, puisque, comme je le disais en préambule, nous avons estimé que cette solution est finalement bénéfique pour toute la population. Si nous accordons quelques montants de x francs, qui resteront à définir, premièrement, cela nous permettra d'économiser de la terre agricole, puisque, vous le savez, les P+R sont prioritairement construits en zone agricole, zone que nous défendons, dont nous avons entièrement besoin, ne serait-ce que pour appliquer une autre motion UDC qui demande d'augmenter la souveraineté alimentaire de notre canton. Deuxièmement, il s'agit d'une subvention unique, qui ne nous contraint à rien du tout, puisque les frais d'entretien et tout ce qui va avec resteront à la charge de l'autre côté de la frontière. En fait, c'est juste un «one shot»: vous payez, ils construisent, ils se débrouillent, ils font ce qu'ils veulent. S'ils veulent construire en étages, ils le font, s'ils veulent étaler leur construction sur toute une surface, comme on le voit à la douane de Veigy, ils peuvent aussi le faire.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. Enfin voilà. Nous ne trouvons que des avantages à subventionner ne serait-ce qu'une petite partie de la construction de l'autre côté de la frontière, pour toutes les raisons que je viens de vous expliquer... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue de s'exprimer hors micro.)

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Mauro Poggia pour une minute quarante-cinq.

M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je constate avec regret qu'une majorité invertébrée de ce Grand Conseil s'apprête à voter cette proposition de motion; invertébrée, parce qu'elle oublie quelle est sa colonne vertébrale: celle que lui a dessinée le peuple lorsqu'il a refusé non pas que l'on construise des P+R en France voisine, mais que cela se fasse en sus de l'argent que nous versons chaque année à nos voisins précisément pour construire ce Grand Genève dont on se gargarise constamment. Ce sont 350 millions que nous versons chaque année en France, et aujourd'hui, on nous dit que les contribuables genevois devraient en plus participer au financement de P+R qui sont la conséquence de la richesse que Genève fait transpirer de l'autre côté de la frontière. C'est tout simplement scandaleux !

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur de majorité, de nous donner des informations intéressantes. Nous apprenons que 60% des trajets se font à l'intérieur de la France. Cela veut dire qu'il y a quand même des Français en zone frontalière qui travaillent en France; à l'inverse, cela veut dire que 40% de ces travailleurs viennent chez nous. Nous sommes un aspirateur, vous l'avez dit. Je dirais que nous sommes apparemment un aspirateur sans fil, puisque nous allons aspirer de plus en plus loin en France.

Il faut construire ces P+R à côté de lignes de chemin de fer, à côté des gares du Léman Express, à côté d'arrêts de transports publics. Or, la France ne fait rien, ou très peu, en tout cas insuffisamment dans ce domaine. Nous faisons tout, et ils construisent des routes, alors que nous essayons de faire la promotion du rail. En plus, on vient nous demander de l'argent...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Mauro Poggia. ...alors que nous versons 350 millions que nous ne devrions même pas verser. Nous le faisons à bien plaire, sur la base d'une convention qui est une convention volontaire. Nous refuserons ce texte, et si une loi est votée dans ce sens, le MCG lancera à nouveau un référendum. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, grâce à la politique économique menée ces dernières décennies par le Conseil d'Etat, Genève est attractive, elle est en croissance, et sa croissance économique implique plus de personnes et plus de déplacements. Genève connaît aussi une pénurie de logements accessibles, abordables financièrement pour la classe moyenne. Les loyers sont de plus en plus chers, spéculation et inflation mélangées. Il est donc difficile de trouver un logement. Dès lors, beaucoup se tournent vers la France voisine.

Le Grand Genève, c'est notre territoire. C'est une volonté, mais c'est surtout une réalité dans le quotidien de nombreux pendulaires. Ils viennent travailler à Genève, ils viennent combler la pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs, comme aux HUG, dont le personnel est à 60% frontalier.

Alors bien évidemment, on salue le succès du Léman Express, mais il faut encore davantage de moyens. Pour régler le problème de la saturation du trafic individuel motorisé, le problème de la pollution engendrée par tous ces déplacements, le problème de nuisances sonores et de stationnement qui découle de ces déplacements, nous pensons qu'il faut plus de P+R de l'autre côté de la frontière, dans le but d'inciter davantage au transfert modal. C'est dans l'intérêt de nous toutes et tous, parce que le Grand Genève, c'est nous toutes et tous. Merci. (Applaudissements.)

M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, encore exactement un mois à tenir. Un mois ! Dans un mois, nous serons le 22 octobre et les campagnes électorales seront terminées pour l'année 2023. Actuellement, un préopinant semble en effet être un petit peu en campagne, tandis que, maintenant que la campagne cantonale est finie, le PLR peut soutenir une proposition de motion qu'il a lui-même déposée. Comme quoi, les campagnes ont des effets néfastes. Un mois à tenir, Mesdames et Messieurs; ensuite, nous aurons terminé les campagnes, et peut-être que nous pourrons revenir à des débats parlementaires plus sereins.

Alors la majorité est invertébrée. Peut-être. La minorité, pour sa part, est-elle écervelée ? On entend que ces P+R sont au détriment des Genevois. Mais au détriment de quels Genevois ? Ceux qui subissent le trafic motorisé incessant dans le canton, trafic qui serait alors repoussé au-delà des frontières ? Mais non, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas au détriment des Genevois. Investir parfois un petit peu ailleurs amène de grands bénéfices chez nous. Certes, ce n'est pas le cas financièrement, car ça coûtera un petit peu d'argent, par contre, en qualité de vie ça rapportera beaucoup. Donc, Mesdames et Messieurs, réfléchissez un petit peu plus loin que le bout de votre propre capot.

Les 300 millions de francs rétrocédés à la France, qui sont à chaque fois, à chaque fois cités... (Remarque.) Oui, d'accord, mais c'est une part relativement faible. D'ailleurs, il me semble qu'hier, on a parlé de l'initiative «j'y vis, j'y paie».

Le dernier point se rapporte au fait que le MCG semble maintenant vouloir faire la promotion du rail. Voilà le point positif de la campagne. Je m'en réjouis. J'espère qu'il en sera de même dans le canton et que ce ne sera pas toujours le trafic routier qui sera défendu. En tout cas, cette proposition de motion permet de continuer à exploiter le potentiel du Léman Express, peut-être même d'imaginer d'autres lignes et leur potentiel quant au report modal de la route vers le rail. Nous ne pouvons donc que soutenir ce texte et vous encourageons à faire de même. (Applaudissements.)

M. Laurent Seydoux (LJS). Genève étouffe ! Genève étouffe dans ses logements, dans sa mobilité, dans son économie, mais elle ne doit pas se replier sur elle-même, et ça a été une des conséquences extrêmement importantes et néfastes pour Genève de ce vote sur le référendum en 2014. Genève doit rayonner et investir dans la région, voilà l'un des premiers objectifs. On doit retourner la dynamique. Je crois en cette Genève qui rayonne pour le Grand Genève. Nous soutiendrons donc ce texte.

La présidente. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous pouvons procéder... Ah, Monsieur le rapporteur de seconde minorité ! Vous avez la parole pour une minute quinze.

M. Patrick Lussi (UDC), député suppléant et rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Madame la présidente, ce sera suffisant. Je crois qu'il est toujours nécessaire de refixer les objectifs et les finalités du politique et de repréciser ce en quoi nous croyons. Ce n'est pas parce que nous pensons aujourd'hui qu'il est absolument nécessaire de désengorger la ville et d'essayer de maintenir le trafic à l'extérieur que nous sommes en faveur d'une augmentation irrationnelle de la population suisse. La campagne actuelle de l'Union démocratique du centre montre bien que celle-ci ne désire pas une Suisse à 10 millions d'habitants, comme ce serait le souhait de certains. Je pense qu'il était important de le dire, notamment pour nos collaborateurs et amis du MCG. Parfois, on doit faire une entorse à ce que l'on croit, mais cette entorse est toujours bénéfique dans le but de soulager la pollution à Genève. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la motion 2806 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 14 non (vote nominal).

Motion 2806 Vote nominal