Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 18h10
3^e législature - 1^re année - 4^e session - 24^e séance

La séance est ouverte à 18h10, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.

Assiste à la séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Angèle-Marie Habiyakare, Christo Ivanov, Arber Jahija, David Martin, Jean-Pierre Pasquier, Charles Poncet, Caroline Renold, Vincent Subilia, Louise Trottet et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Rémy Burri, Sami Gashi, Patrick Lussi, Daniel Noël et Thierry Oppikofer.

Annonces et dépôts

Néant.

Débat

La présidente. Nous reprenons le traitement de notre ordre du jour et passons à la M 2720-A, classée en catégorie II, trente minutes. Madame Osmani, rapporteuse de majorité ad interim, vous avez la parole.

Mme Xhevrie Osmani (S), rapporteuse de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion, déposée courant 2020, soit en pleine pandémie, fait suite au constat que les HUG ne respectaient pas les mécanismes salariaux relativement à la prise en compte des annuités à l'engagement - et ce depuis 2009 - ni les dispositions légales relativement au planning de travail, à la compensation ou à la récupération des heures supplémentaires; faisaient preuve d'une inégalité de traitement dans l'octroi des primes réglementaires; ne comptabilisaient pas le temps d'habillage comme temps de travail et ne prenaient pas en compte les pauses lumière prévues par le SECO - tant ce qui relève du temps de travail que les pauses lumière correspondent aux directives du SECO. La commission a mené plusieurs auditions, dont celle du magistrat de tutelle des HUG ainsi que celle des syndicats.

Cette motion est un rappel visant au respect et à l'application de nos lois et règlements: bien que l'exécutif, à travers le conseiller d'Etat auditionné, ait préféré renvoyer à la responsabilité de l'employeur, au respect de son autonomie, le texte rappelle que, dans le respect même de ce cadre, le gouvernement a aussi son rôle à jouer dans le partenariat social puisqu'il est l'autorité de tutelle. La loi sur le travail ainsi que la modification de la jurisprudence obligent les HUG à inclure davantage de choses dans le temps de travail ! A la fois les HUG et le Conseil d'Etat ont réaffirmé la nécessité d'une amélioration sur les questions de planning, tout comme en matière de temps d'habillage - la pratique n'est pas homogène à l'hôpital, dans le sens où des personnes l'incluent dans les temps de planning et d'autres dans l'organisation. Les HUG partagent globalement l'avis des syndicats sur ce point; il s'agit d'être attentif aux évolutions des pratiques et de la jurisprudence. Ce sont donc des points sur lesquels des corrections doivent être faites.

Les HUG ont toutefois relevé leurs difficultés à mettre en oeuvre la loi sur le travail au vu de la complexité de celle-ci: il est compliqué de l'appliquer dans des structures aussi particulières que les structures hospitalières, qui travaillent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La question des annuités a également fait beaucoup de bruit à l'époque, puisque les HUG ont continué à les plafonner à un maximum de quinze à l'engagement. Bien que les HUG se soient engagés à y remédier, d'autres cas se sont manifestés, et cela vaut par ailleurs pour les pauses lumière, soit les pauses compensatoires pour permettre au personnel d'être en contact avec la lumière du jour: dans ce cas précis aussi, certains cas ont été réglés mais d'autres non.

Au vu de ce qui précède, la majorité de la commission a voté en faveur de cette motion, après l'avoir amendée pour que les HUG associent les représentants du personnel à l'évaluation et à la mise en place de l'outil OPTITEMPS et qu'ils communiquent sur cet outil auprès du personnel, et pour qu'un rapport soit rendu à notre Grand Conseil sur le bilan de douze mois d'application d'OPTITEMPS. Je vous remercie de votre écoute.

M. Patrick Lussi (UDC), député suppléant et rapporteur de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, je n'ai bien sûr pas franchement traité cette question, mais vous avez remarqué que, d'une manière générale, lors de cette session, beaucoup de textes que vous avons traités - je vais peut-être utiliser un terme un peu fort - tirent à boulets rouges sur le Conseil d'Etat et sur l'organisation de l'hôpital. Est-ce que c'est justifié ?

Une voix. Non.

M. Patrick Lussi. On a constaté que certaines choses ne jouaient pas, mais aller jusque-là ! Vous avez vu que le groupe UDC, dans ce rapport de minorité, ne dénigre pas les faits. Je crois toutefois que quelqu'un avait fait une bonne intervention tout à l'heure en disant: s'agissant de ce qui est relaté ici, ce n'est pas notre travail de députés d'absolument tout entériner, mais il appartient plutôt aux syndicats de faire ce travail. Je dirai, pour aller un peu plus loin - je remplace un peu à la commission de la santé -, que nous avons entendu dernièrement le magistrat de tutelle des hôpitaux, et il a dit être conscient des difficultés qu'il y a, vouloir les prendre à bras-le-corps et aller vers un arrangement. Raison pour laquelle - je m'exprimerai peut-être plus avant ultérieurement - le groupe UDC vous recommande de rejeter cette motion, non parce qu'elle est injustifiée, mais parce que tout va être entrepris pour régler la situation et est entre les mains, je dirais, du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Léo Peterschmitt (Ve). Cette motion Verte a été rédigée à la suite de préoccupations sérieuses s'agissant de la manière dont les HUG appliquent les lois relatives aux conditions de travail du personnel. Le respect des lois du travail n'est pas une option ! Les HUG mènent une mission fondamentale dans notre canton, et cela repose sur la santé et le bien-être de celles et ceux qui y travaillent. Le fait que le personnel soit démotivé, maltraité ou soumis au stress a des conséquences directes sur les personnes qui sont prises en charge. Pour une entité publique subventionnée, la récurrence de problèmes en matière de récupération et de compensation des heures supplémentaires, d'égalité de traitement, de gestion des horaires et de planification ne saurait être acceptable.

La revalorisation et le respect du travail du personnel soignant sont une nécessité au vu de la nature irremplaçable de l'activité que celui-ci accomplit. Les HUG doivent poursuivre les processus entamés qui visent à améliorer les conditions de travail et le respect des droits de leurs employés, et cela en matière de temps de travail, d'établissement et de modification du planning, tout comme de prise en compte des heures supplémentaires et de récupération. Et je tiens à souligner ici l'importance de la demande suivante: il faut le faire en incluant l'ensemble du personnel dans les différents processus d'évaluation des conditions et des outils de travail, notamment de l'outil OPTITEMPS.

Les HUG peuvent faire mieux - ce n'est pas la première fois que je le dis ce soir - et le groupe des Verts pense que le Grand Conseil a l'occasion de le rappeler ce soir également. C'est pourquoi nous vous invitons à voter cette motion amendée par la commission. Merci.

Mme Sophie Demaurex (S). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, je vous invite à suivre le vote de la commission en faveur de cette motion. Non, les syndicats ne peuvent pas faire le travail à la place des HUG: ils peuvent vérifier qu'il soit fait, mais pas le faire. Vous l'aurez compris, la mise en conformité des HUG avec la LTr est ardue et c'est bien la raison pour laquelle le Conseil d'Etat doit porter une attention particulière à cette régularisation. J'ai pris bonne note du fait qu'il s'en préoccupe et je l'en remercie.

Aujourd'hui, seule une des neuf thématiques prioritaires a été traitée, et le résultat n'est encore pas satisfaisant: il s'agit de la compensation du temps d'habillage, qui se ferait avec un arrangement interne, en quittant un petit peu plus tôt le travail ou en arrivant un petit peu plus tard pour rattraper ce temps - cela revient à diminuer le temps de présence au pied du lit des patientes et des patients et a un impact sur la qualité des soins. Alors que nous venons d'évoquer la problématique de l'absentéisme, des remplacements, de la pénurie de personnel, de la courte vie professionnelle des soignantes et des soignants et de toutes les mesures à prendre pour retenir les employées et les employés, il serait urgent de répondre rapidement aux autres priorités, à savoir, je cite: «la planification hebdomadaire sur 50 heures, l'annualisation de la semaine de travail du lundi au dimanche, l'organisation des temps de pause, la conformité de l'amplitude des nuits, le suivi des collaborateurs effectuant plus de 25 nuits par an, la proscription du travail au-delà de sept jours consécutifs, le repos compensatoire suite aux dimanches travaillés, les douze dimanches non travaillés par an, qui font partie des priorités à résoudre pour être en conformité avec la LTr.» Il faut encore ajouter à cela, selon un accord passé en 2002, la mise en application de décharges pour le personnel de plus de 57 ans.

Mesdames et Messieurs les députés, pour toutes ces raisons, cette motion reste d'actualité et ce dossier mérite tout le soutien du Grand Conseil. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. La parole va à Mme Masha Alimi. Je suis par ailleurs heureuse de constater que plusieurs personnes sont de retour de pause; n'hésitez toutefois pas à garder le silence.

Mme Masha Alimi (LJS). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, de l'exposé des motifs et selon plusieurs témoignages, il appert que la loi sur le personnel ne serait pas appliquée aux HUG. C'est étonnant; si l'intervention de l'autorité de tutelle des HUG peut contribuer à la bonne application de cette loi, eh bien oui, pourquoi pas, nous sommes d'accord avec cette proposition de motion.

Quant à M. le député UDC qui dit que ce n'est pas nécessaire: si le Conseil d'Etat a déjà pris la mesure de la problématique, ce texte ne servirait qu'à le légitimer pour intervenir de nouveau ! Voilà, j'en ai terminé, merci.

La présidente. Je vous remercie. Il n'y a plus de demande de parole... (Remarque.) Monsieur le rapporteur de minorité, vous souhaitez vous exprimer ? (Remarque.) Oui ? Alors il faut demander la parole; vous avez... (La présidente consulte le décompte des temps de parole.) ...largement le temps.

M. Patrick Lussi (UDC), député suppléant et rapporteur de minorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Même si j'ai largement le temps, je serai bref. J'ai toutefois peut-être été trop bref au début; il est dommage que certaines personnes, dont ma préopinante, aient mal compris mon propos ! Je n'ai pas dit que ce n'est pas nécessaire: j'ai dit que c'est en voie de se régler, le rapport qu'a rendu mon collègue est assez clair à ce sujet. Alors deux-trois points sont mis en avant. On parle de la radiologie, évidemment: en radiologie, c'est dommage, on doit travailler un peu dans l'obscurité, dans le noir et sans fenêtre ! Bon ! Il y a des temps de pause à aménager, mais est-ce à nous, législateurs, de régler cela ?

Mon propos était uniquement de dire, comme avant: nous sommes là pour donner des moyens, nous sommes là pour observer, mais beaucoup de discussions... Je crois que la préopinante socialiste le disait, c'est aux syndicats de s'occuper du personnel ! Mon propos n'était pas que les syndicats vont s'occuper de la gestion de l'hôpital, mais, à mon sens, beaucoup d'objets que nous traitons - et je n'ai pas dit qu'ils étaient injustifiés - relèvent justement d'une négociation syndicale tripartite plutôt que du Grand Conseil. Franchement, si on faisait un petit questionnaire, un examen sur ce que l'on sait de tout cela... Est-ce que chacun d'entre vous - ce n'est pas mon cas, bien que j'aie été plusieurs fois à l'hôpital ces derniers temps - a les compétences pour juger tous les points abordés ? Non ! Il faut un peu plus d'expérience pour cela.

Raison pour laquelle l'Union démocratique du centre vous dit: nous refusons cette motion, non pas parce qu'elle est injustifiée mais parce que, comme je l'ai expliqué et comme on le voit, bien des choses sont en cours, elle risque donc... D'un certain côté, elle peut avoir été nécessaire à l'époque; elle est maintenant inutile, en ce sens que tout va être traité. Qu'est-ce qu'une motion ? Un texte que l'on envoie au Conseil d'Etat pour lui demander une réponse; ici, la réponse, les réponses sont presque déjà toutes données ou sont en passe d'arriver. Raison pour laquelle nous vous conseillons de refuser cette motion. Merci, Madame la présidente.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Je m'exprimerai brièvement, Madame la présidente, pour confirmer le propos que j'ai tenu tout à l'heure en écho aux motionnaires sur le fait que le Conseil d'Etat s'est saisi de cette problématique. D'abord, vous avez raison: l'autorité de tutelle a son mot à dire. Certes, l'employeur, ce sont les hôpitaux universitaires, mais c'est le Conseil d'Etat, en fin de compte, qui répond devant vous - et c'est vous qui votez les budgets. Et évidemment que les questions posées à travers ces aspects relatifs au personnel sont des questions qui se règlent notamment par le biais du budget !

Un seul exemple: les médecins doivent passer à 50 heures par semaine. On sait l'engagement des médecins et un certain historique, pour ne pas dire une approche culturelle, qui voyait le corps médical avoir quasiment rétabli l'esclavage - on parle de 80 ou 100 heures hebdomadaires pour certains professeurs, pour certains internes qui ont beaucoup travaillé à une époque passée, époque aujourd'hui révolue dans la plupart des cas. Mais si vous bossiez, comme pour certains, 100 heures par semaine et que vous passez à 50, cela nécessite un doublement des postes ! C'est aussi simple que ça.

Alors ça pose la question financière, mais ça pose également la question - qu'on ne va pas régler en deux coups de cuillère à pot - de la capacité à trouver sur le marché du travail des médecins, respectivement des infirmières, des infirmiers, du personnel soignant en suffisance. On sait qu'on se trouve déjà dans une configuration de pénurie. Quelqu'un l'a dit dans un débat précédent, et il avait raison de le formuler ainsi: le pompage éhonté de personnel frontalier a été un oreiller de paresse et il doit cesser ! Toutes les questions posées ici sont donc pertinentes; le gouvernement et surtout l'hôpital ont des plans pour y répondre, mais on ne réglera pas ça en quelques mois.

Que vous votiez ou non la motion, nous serons appelés à vous rendre des comptes là-dessus. Nous vous remercions de votre témoignage de confiance, à l'UDC, mais nous prenons les questions qui nous sont adressées comme un autre témoignage de confiance. Vous pouvez renvoyer la motion au Conseil d'Etat et nous vous répondrons, comme vous pourrez assurément, dans le cadre du processus budgétaire, poser la question des sommes allouées au programme d'application stricte de la LTr.

Dans tous les cas de figure, nous nous ferons fort, dans les années qui viennent, de démontrer que nous pouvons non seulement satisfaire aux dispositions légales, mais aussi agir, de façon proactive, sur la question centrale du personnel, de la formation, de son recrutement, de sa rétention. Parce que c'est en ces termes qu'il faut aujourd'hui parler: la capacité à retenir le personnel. Le député Guinchard évoquait tout à l'heure une durée moyenne d'une infirmière dans ses attributions, au sortir de sa formation, de l'ordre de sept ou huit ans, si j'ai bien écouté... (Remarque.) ...six à sept ans, même: ce n'est évidemment pas possible de continuer ainsi. Madame la présidente, nous nous en remettons donc à la sagesse du parlement pour savoir ce qu'il convient de faire de cette motion et nous nous réjouissons de pouvoir faire des points d'étape dans les années à venir.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion 2720 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 39 oui contre 37 non et 2 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2720 Vote nominal

Débat

La présidente. A présent, l'ordre du jour appelle le traitement de la M 2775-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur Murat-Julian Alder, vous avez la parole.

M. Murat-Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, il y a deux ans - presque deux ans -, le parti libéral-radical de la Ville de Genève avait déposé une pétition munie de 2536 signatures qui demandait aux autorités de créer davantage de places de parc pour les deux-roues motorisés. La proposition de motion 2775 dont nous sommes saisis ici, qui a été remaniée dans le cadre des travaux de la commission des transports, poursuit exactement le même objectif.

Finalement, ce texte n'est rien d'autre que l'application d'un principe de bon sens, le bon sens le plus élémentaire qui commande que les infrastructures que l'on met à la disposition des usagers, quels qu'ils soient, soient également adaptées à l'évolution démographique de notre canton. Chaque fois que quelqu'un passe de la voiture à la moto ou au scooter, il contribue aussi au transfert modal, il contribue aussi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, même s'il opte pour un véhicule motorisé. L'augmentation de la demande en matière de parkings pour les deux-roues devrait être suivie au niveau de l'offre; or ce n'est pas du tout la politique qu'a menée le Conseil d'Etat lors de la dernière législature, puisqu'il lui tenait davantage à coeur de sanctionner les deux-roues motorisés que de leur offrir des espaces pour se garer.

La motion qui fait l'objet de notre débat d'aujourd'hui et qui est soumise à vos votes ne vise rien d'autre que de demander au Conseil d'Etat de changer sa façon de voir les choses, de passer du bâton à la carotte et d'offrir aux propriétaires de deux-roues motorisés les places de stationnement dont ils ont besoin pour se parquer, mais aussi pour cesser d'être en infraction et donc de risquer des sanctions. Pour l'ensemble de ces raisons, Madame la présidente, j'invite le parlement à accepter ce texte tel que sorti des travaux de commission.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de première minorité. Mesdames les députées, Messieurs les députés, on a souvent parlé des deux-roues motorisés et du trafic individuel motorisé en général dans le cadre de nos débats au Grand Conseil. Je rappelle qu'aujourd'hui, environ 55 000 deux-roues motorisés sont immatriculés dans le canton de Genève, auxquels il faut ajouter l'ensemble des deux-roues motorisés venant des régions limitrophes, à savoir du canton de Vaud et de France voisine.

Pour ma part, j'ai de la peine à comprendre l'argument de la droite, qui nous dit toujours: «Plus on favorise les deux-roues motorisés, mieux c'est, parce qu'il y a un report modal des personnes qui utilisent leur voiture sur le deux-roues motorisé.» Mais enfin, si c'est le cas, Monsieur le rapporteur de majorité, je ne vois pas pourquoi la circulation continue à augmenter à Genève, je ne vois pas pourquoi les bouchons continuent à augmenter à Genève.

Si vraiment il y a un report modal de la voiture au deux-roues motorisé, alors prenons un certain nombre de places de stationnement pour les voitures au centre-ville et transformons-les en parkings pour deux-roues motorisés. Il me semble qu'une place pour voiture correspond à quatre places pour deux-roues motorisés; ce serait déjà quelque chose de positif.

Le deux-roues motorisé, comme son nom l'indique - et on ne le souligne pas suffisamment -, est un véhicule motorisé, donc induit une certaine pollution atmosphérique. Parfois, selon les années de fabrication ou la catégorie de ces engins, ils sont même plus polluants que les voitures, ce que les gens ne savent pas toujours.

Par ailleurs, le deux-roues motorisé engendre également une pollution sonore importante suivant la conduite de la personne qui se trouve dessus. Aujourd'hui, dans le canton de Genève, environ 120 000 personnes vivent dans des zones urbaines où les normes fédérales antibruit sont dépassées; il s'agit d'une vraie problématique de santé publique, Monsieur le rapporteur de majorité, et nous devons défendre ces 120 000 personnes en prenant des mesures.

Quelles sont ces mesures ? On les a déjà souvent évoquées: favoriser la mobilité plus durable, c'est-à-dire la marche, le vélo, le vélo à assistance électrique - on a observé un boom post-covid des ventes de vélos et de vélos électriques, et c'est tant mieux -, les transports publics et le ferroviaire.

L'objectif d'une politique raisonnable... Vous parliez d'un principe de bon sens: le bon sens, par rapport à tout ce que je viens de mentionner, c'est de promouvoir une mobilité durable et de réduire au maximum le trafic motorisé, ce qui permettra de diminuer la pollution ainsi que le bruit. Voilà ce que nous voulons, nous, le groupe socialiste et la minorité; nous voulons un canton où il fait bon vivre pour les habitantes et les habitants, pour les gens qui y travaillent, pour les familles, pour les enfants, pour nos seniors qui, eux aussi, ont droit à un environnement agréable, à de la tranquillité et à une belle qualité de vie. Merci, Madame la présidente.

Mme Dilara Bayrak (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Tout ce qui relève des chiffres a déjà été évoqué par mon collègue, donc en ce qui me concerne, je vais plutôt aborder la question du traitement négatif qui est réservé aux sujets en lien avec la mobilité au sein de ce Grand Conseil; c'était vrai lors de la législature précédente, mais j'ai l'impression que cette tendance va se renforcer avec la nouvelle composition du parlement.

Eh bien ça suffit ! Chaque fois qu'on parle de mobilité, on se retrouve dans un face-à-face qui ne se base absolument pas sur les chiffres ou sur les stratégies à long terme, mais uniquement sur l'émotion, sur le ressenti, sur la guerre des transports, et cela doit cesser.

Je parlais tout à l'heure avec un collègue sur le bien commun qui doit nous guider, nous, parlementaires, pour faire en sorte que les projets qu'on discute ici ne servent pas nos collègues ou nous-mêmes, mais bel et bien la population genevoise. Malheureusement, sur les questions de mobilité, ce n'est pas le cas.

En effet, on n'arrive pas à mener des débats constructifs qui pourraient aboutir à quelque chose de durable, à quelque chose de bénéfique pour toute la population genevoise, que ce soit les piétons ou les usagers et usagères de la route, quels qu'ils soient, à quelque chose de vraiment cohérent.

Aujourd'hui, on traite cette proposition de motion qui est née du sentiment que les deux-roues motorisés ont été mis de côté pendant très longtemps, qu'ils ne sont pas pris au sérieux par la politique, qu'il faut pouvoir leur redonner une place afin d'opérer un transfert modal des voitures aux deux-roues motorisés. C'est insatisfaisant. Pourquoi est-ce insatisfaisant ?

Parce que le département de M. Dal Busco avait initié toute une stratégie en matière de mobilité, que ce soit avec la moyenne ceinture ou la libération de l'espace en surface. Effectivement, l'espace en surface doit être réservé aux gens, à des éléments qui permettent vraiment de l'occuper. Là, on veut créer des places de parc pour les deux-roues motorisés alors que la stratégie globale présentée par le Conseil d'Etat consistait à les mettre dans les parkings, notamment dans le cadre d'accords avec la Fondation des parkings. C'est quand même intéressant: moi, en tant que Verte, je défends la Fondation des parkings ! Il s'agit vraiment de développer une vision à long terme - à long et à moyen terme -, de suivre une stratégie cohérente pour qu'on puisse faire quelque chose sur les espaces en surface.

Cette manie de faire constamment un pas en avant, deux pas en arrière, à qui nuit-elle ? Elle nuit à tout le monde ! Avec ce genre de proposition de motion, on n'arrive à rien.

J'aimerais conclure sur la chose suivante: on a renvoyé en commission énormément de sujets traitant des transports en soutenant qu'il y avait un nouveau parlement ainsi qu'un nouveau ministre des mobilités; eh bien je propose qu'on fasse de même avec cet objet. Il n'y a aucune raison qu'on l'adopte en l'état puisque, comme je l'ai indiqué, les statistiques et les chiffres qui nous ont été exposés par le département sont en contradiction claire avec le texte de la motion. Je demande donc un renvoi en commission.

Une voix. Oh, mais non !

La présidente. Je vous remercie. Les autres rapporteurs souhaitent-ils dire un mot sur cette requête ? (Remarque.) Allez-y, Monsieur Wenger.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de première minorité. Merci, Madame la présidente. Je pense qu'un retour en commission peut effectivement être intéressant pour connaître la position de notre nouveau conseiller d'Etat. Notre corpus législatif comprend plusieurs lois très claires sur la mobilité douce, il y a aussi la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée... (Remarque.) Et le plan climat cantonal, exactement, et tous ces textes tendent vers le même objectif, à savoir réduire le trafic motorisé. Un renvoi en commission nous permettrait d'auditionner le nouveau conseiller d'Etat chargé de la mobilité pour connaître ses objectifs, cette proposition me semble donc judicieuse.

M. Murat-Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Il peut certes être intéressant de connaître le point de vue du nouveau conseiller d'Etat chargé de la mobilité sur les questions qui touchent aux transports, mais enfin, Mesdames et Messieurs, on ne va pas non plus renvoyer systématiquement en commission tous les objets figurant à l'ordre du jour sous prétexte qu'il y a un nouveau conseiller d'Etat ou une nouvelle conseillère d'Etat à la tête du département concerné ! Il ne s'agit, vous l'aurez compris, de rien d'autre que d'une manoeuvre «dilaratoire» ! (Exclamations.) Je vous invite à la rejeter et à poursuivre les débats.

Une voix. Excellent !

La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2775 à la commission des transports est rejeté par 56 non contre 27 oui.

La présidente. Nous poursuivons la discussion, et je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Vous transmettrez à la rapporteuse de seconde minorité qu'elle vient de gagner un deuxième paquet de mouchoirs pour les propos qu'elle vient de tenir ! Plus sérieusement, les mêmes partis qui jouent aujourd'hui les pleure-misère ont passé les cinq dernières années à rallumer la guerre des transports en soutenant coûte que coûte une politique destructrice, menée tambour battant par l'ancien conseiller d'Etat et qui a conduit au chaos qu'on connaît actuellement dans cette république. Eh bien, il fallait y réfléchir à deux fois avant de voter tout et n'importe quoi !

En ce qui concerne la proposition de motion, il aurait été plus simple d'agir en amont. Il faut remonter une bonne quinzaine d'années en arrière, pour ceux qui étaient déjà présents ici, peut-être même plus: un jour est tombée l'OPB avec une date butoir qu'il fallait respecter. A l'époque, le Conseil d'Etat n'a rien trouvé de plus intelligent, plutôt que de demander les crédits nécessaires pour l'appliquer - donc pour de basses raisons budgétaires -, que de venir sans cesse devant ce Grand Conseil ou d'aller taper directement à la porte du Palais fédéral pour solliciter des dérogations et repousser les délais, ce à quoi le Conseil fédéral a consenti - pour de bonnes ou de mauvaises raisons, c'est selon: il a successivement accordé plusieurs délais supplémentaires afin de permettre aux cantons d'appliquer l'OPB.

Résultat, l'OPB, qui a subi quelques modifications dans l'intervalle, n'a jamais vraiment été mise en oeuvre à Genève; on a joué la montre avec des dérogations, certaines majorités de l'époque ont refusé des crédits. Si nous avions réellement appliqué l'OPB, nous ne serions pas obligés de discuter de ce texte maintenant, nous ne serions pas amenés à parler du bruit, parce que nous disposerions d'un réseau routier totalement assaini. En effet, la base de l'OPB consiste en la pose systématique de revêtement phonoabsorbant.

C'est la raison pour laquelle cette motion est inutile et doit être refusée largement. Il est à espérer que le nouveau conseiller d'Etat prendra conscience de la problématique et viendra nous soumettre de bons projets avec des demandes de crédits adéquates afin que nous puissions aller de l'avant et régler ces problèmes de bruit. Je vous recommande par conséquent, Mesdames et Messieurs, de rejeter cet objet. Merci.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Personne ne pourra le contester, il y a trop de véhicules dans l'agglomération genevoise, surtout des voitures avec un seul individu dans l'habitacle. Ce n'est pas compliqué à comprendre, n'importe quel enfant, même à l'école enfantine, le saisirait: une voiture prend beaucoup plus de place qu'un deux-roues motorisé. C'est valable tant pour la voie publique, pour les routes que pour les places de stationnement.

Nous devons dès lors encourager le report de la voiture au deux-roues motorisé, notamment pour les personnes seules dans leur véhicule. Il faut faciliter la vie de ceux qui passent de la voiture au deux-roues en construisant des parkings à la fois en surface et dans certaines zones des ouvrages souterrains de la Fondation des parkings. Pour cette simple raison, Mesdames et Messieurs, LJS vous recommande de voter oui à cette motion.

La présidente. Merci, Monsieur. Je l'ai déjà demandé de façon non officielle, mais les rapporteurs peuvent-ils cesser de discuter entre eux ? Ce serait bien. Je donne la parole à M. Cédric Jeanneret.

M. Cédric Jeanneret (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je me suis pris un trottoir à vélo, j'ai une belle entorse, je vous propose donc que l'on supprime tous les trottoirs de la ville afin que les cyclistes puissent enfin circuler sans entraves ! (L'orateur rit. Commentaires.) Non, il ne s'agit pas d'un amendement de dernière minute - même si j'ai cru comprendre que ce parlement en était friand ! Je plaisante, bien sûr, mais malheureusement, les auteurs de cette proposition de motion ne plaisantent pas: les deux-roues motorisés constituent leur solution, ils déposent un texte à ce sujet pour demander les infrastructures qui conviennent à leur mode de transport favori.

Je suis nouveau dans cette assemblée, et si je l'ai rejointe, c'est parce que je suis convaincu, comme ma collègue Dilara, qu'on peut y servir une sorte d'intérêt commun dans lequel des principes comme «ma liberté s'arrête là où commence celle des autres» s'appliquent. La canicule de cet été nous l'a rappelé, les menaces sur notre approvisionnement énergétique l'hiver prochain devraient nous inciter à y réfléchir: nous ne pouvons plus consommer ce qu'on veut, quand on veut, et aller où on veut, quand on veut. Nous ne sommes plus dans un monde d'abondance où il suffit d'appuyer sur le démarreur et de n'avoir plus besoin de personne en Harley-Davidson - je vous rassure, ne disposant pas d'un aussi bel organe vocal que le rapporteur de majorité, je ne pousserai pas la chansonnette !

Je vous propose simplement d'accepter qu'il soit possible de bien vivre en respectant la notion de limite: limite de la place sur la chaussée, limite des émissions de CO2, limite à nos petits ego qui nous empêchent parfois de voir plus loin que le bout de nos guidons. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de refuser cette motion, non parce que je suis anti-moto, anti-bagnole ou anti-trottoir, mais pour donner un signal à notre nouveau magistrat chargé du casse-tête de la mobilité, un signal qui pourrait être le suivant: la guerre des transports est terminée, ce parlement est prêt à prendre un peu de hauteur et attend de lui des solutions pour les divers besoins de mobilité de celles et ceux qui nous ont élus. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe MCG soutiendra cette motion. La situation à laquelle sont confrontés les conducteurs de deux-roues - ou de trois-roues, puisque mon véhicule en possède trois - dans ce canton et tout particulièrement en ville de Genève est inacceptable. En effet, le quotient de places de stationnement est de 2,5 pour dix véhicules; cela signifie que les personnes qui circulent avec un deux-roues, qui l'utilisent pour aller travailler et ne le laissent pas à proximité de leur domicile toute la semaine ne trouvent tout bonnement pas de place là où ils se rendent.

Je suis bien placé pour le savoir: je travaille actuellement à proximité du boulevard des Tranchées, eh bien si vous arrivez après 8h30, il n'y a tout simplement plus aucune place. J'ai interpellé à ce propos les services de notre magistrat - qui découvre le sujet et va nous trouver des solutions, je n'en doute pas une seconde -, lesquels m'ont indiqué que je peux aller me garer dans le parking Saint-Antoine.

Bon, il se trouve qu'avec mon métier, je bouge fréquemment; systématiquement passer de Florissant à Saint-Antoine pour chercher et déposer mon véhicule, chacun comprendra que c'est franchement impossible. Et lorsqu'il m'arrive, comme il y a quarante-huit heures, de dépasser de dix centimètres le dernier espace de stationnement pour deux-roues, empiétant ainsi sur une place de livraison, je me retrouve avec une amende de 40 francs.

Non seulement on ne crée de loin pas suffisamment de places de parc - et je ne demande même pas le un pour un -, mais en plus, on ne fait preuve d'aucune tolérance. Dans le même temps, vous voyez des cycles et des vélos-cargos accrochés n'importe comment à tous les poteaux de la ville, sur les trottoirs, et ils ne sont évidemment pas amendés, puisqu'on ne sait pas qui en sont les détenteurs.

Non, tout cela suffit, je pense qu'il faut témoigner un minimum de respect à ces personnes qui sont des contribuables. Quand j'évoquais le quotient de 2,5, je ne parlais pas encore de l'ensemble des deux-roues qui viennent de l'autre côté de la frontière tous les jours et qui, eux, arrivent le matin et occupent toute la journée des places de parking, places que les gens qui doivent se déplacer professionnellement ne peuvent alors plus utiliser. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, je ne vais pas en rajouter dans ce débat sur la mobilité. Au risque de vous décevoir, j'ai pensé parler d'autre chose, et M. Jeanneret m'a tendu la perche: je vais pousser la chansonnette. Pardonnez d'avance la légèreté de l'exercice et surtout la qualité de ma prestation. C'est parti ! (L'orateur essaie de mettre de la musique.) Il faut que j'y arrive ! (Commentaires.) Bon, ça ne marche pas, alors écoutez-moi bien:

Quand on partait de bon matin

Quand on partait sur les chemins

En voiturette

Nous étions quelques bons copains

Y avait les Vertes, y avait les rouges

Y avait la droite, y avait la gauche

Et puis Le Centre

On était pour ou contre celle

Qui se sentait pousser des ailes

La bicyclette

Sur les petits chemins de terre

On y peignait à tour de main

Des lignes jaunes et des dessins

De bicyclettes

Faut dire qu'ils y mettaient du coeur

C'était de nuit, c'était hier

C'était Genève

Et depuis maintenant deux ans

On a traité en transpirant

Et des PL et des motions

Tout plein de textes

On a causé des radars

On a pruné sur les trottoirs

Les mobylettes

Puis ils ont déposé ce texte

Avec l'espoir qu'on réglerait

Et le trafic et le parking

Des mobylettes

Et c'est alors qu'en commission

Se profilaient à l'horizon

Nos bobinettes

On profitait joyeux, contents

De déposer des amendements

Sans critiquer un seul instant

Les bicyclettes

Voter enfin la motion

Oublier un peu les tensions

Des mobylettes

On se disait «c'est pour demain»

«J'oserai, j'oserai demain»

Quand on ira au Grand Conseil

A trottinette

Alors je ne sais pas pour vous, mais moi, je n'ai pas perdu «Montand» ce soir... (Exclamations et rires. Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Souheil Sayegh. ...et je vous annonce que Le Centre votera la motion telle qu'amendée en commission, parce que tout a été dit et que je ne compte pas en rajouter. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Une autre voix. Bravo, excellent, franchement !

La présidente. Je vous remercie. La parole revient à M. Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Madame la présidente...

Une voix. Qu'est-ce que tu vas chanter ?

M. Cyril Aellen. Rien ! (Rires.) Je n'en suis pas capable, mais ce que je suis en revanche à même de vous dire, Mesdames et Messieurs, c'est qu'il y a non seulement les chiffres rappelés par notre collègue Mauro Poggia, mais également des signes politiques qui nous sont régulièrement transmis. Et je crois que la nouvelle composition de ce parlement est aussi l'illustration d'un certain mécontentement de notre population s'agissant de la politique des transports. Je suis d'accord avec notre collègue Vert Jeanneret pour dire qu'aujourd'hui, cette motion représente un signal politique à donner.

Certains d'entre nous sont en campagne électorale actuellement - c'est mon cas -, et cela nous donne l'occasion d'aller à pied, sur les trottoirs, distribuer des tracts. Eh bien sachez que quand vous vous rendez en ville, notamment dans les zones nouvellement modifiées que sont la rue de la Tour-Maîtresse ou la rue du Port - il n'y a pas que le boulevard des Tranchées -, l'un des sujets principaux qui revient, c'est la suppression de 172 places de parking pour deux-roues motorisés.

Et je ne parle pas de personnes qui défendent leur propre liberté sans respecter celle des autres: ce sont des gens qui se lèvent tôt, qui travaillent, qui préparent votre café le matin, qui livrent votre journal, qui bossent pour la république et qui se retrouvent péjorés dans leur activité au service de la population.

Aujourd'hui, il faut lancer un signal positif dans le cadre de nos débats: oui, le deux-roues motorisé constitue véritablement un outil de travail pour un certain nombre de professionnels, il fait partie des conditions-cadres pour que notre économie fonctionne. Ce n'est pas contre les vélos-cargos, ce n'est pas contre la mobilité douce, ce n'est pas contre les trottoirs, ce n'est pas contre la population, c'est simplement permettre aux personnes d'exercer correctement leur métier, de pouvoir librement se déplacer et, pour certains, de remplacer l'automobile, et je pense que c'est de bon aloi.

Ce n'est pas non plus contre les pistes cyclables. J'ai souvent défendu devant ce parlement la construction de pistes cyclables, j'ai également soutenu la mobilité douce, mais il en faut pour tout le monde. A l'heure actuelle, on complique la vie des détenteurs de deux-roues motorisés, c'est totalement inadmissible et nous voulons envoyer un signe politique au magistrat nouvellement en place pour lui dire qu'il nous en faut plus. Merci. (Applaudissements.)

M. Skender Salihi (MCG). Je voudrais juste ajouter que la fin de la tolérance concernant le parcage des deux-roues ne nous convient pas. Cette situation pose problème aux 68 000 usagers de deux-roues motorisés du canton, lesquels sont lourdement amendés depuis en tout cas deux ans. Le MCG considère qu'il faut maintenir les places et surtout en ajouter. Je suis tout de même surpris par la position de l'UDC, qui a retourné sa veste, puisque à la base, ses membres soutenaient ce texte... (Remarque.) Contrairement à eux, le MCG ne retournera pas sa veste et votera la motion.

Une voix. Bravo, bravo !

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Stéphane Florey, vous n'avez plus de temps... (Remarque.) Oui, je transmets le message que vous m'avez communiqué: Mesdames et Messieurs, M. Florey souhaite modifier sa conclusion et dire que le groupe UDC votera la motion. (Remarque.) Vous n'avez plus de temps de parole, Monsieur, j'ai transmis votre message. Nous passons aux rapporteurs; la deuxième minorité n'a plus de temps non plus, c'est donc le tour de M. Thomas Wenger pour trois minutes douze.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de première minorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, je commencerai par la prise de position de l'UDC qui, une fois de plus, est extrêmement claire, l'UDC qui ose parfois soutenir dans nos débats au sein de ce Grand Conseil - et je l'ai entendu aussi dans le cadre de la campagne aux élections fédérales - que la question de l'environnement n'est plus seulement l'apanage des Verts ou des socialistes, mais de tous les partis et notamment de l'UDC, qui s'en préoccupe beaucoup. C'est oublier que sur le plan fédéral comme cantonal, l'UDC refuse absolument toute proposition allant dans le sens de la protection de l'environnement ou de la mobilité durable: ses membres ont rejeté la loi climat, la loi CO2 et s'opposent peu ou prou à tout ce qui doit amener une meilleure qualité de vie et la préservation du climat.

Vous transmettrez ensuite ceci à M. Aellen, Madame la présidente: moi aussi, je suis en campagne pour le Conseil national, sauf que contrairement à lui, j'étais déjà au courant qu'il y avait des trottoirs à Genève et qu'on pouvait y rencontrer des gens ! Ça n'arrive pas seulement pendant les campagnes électorales: à tout moment, des individus se baladent sur les trottoirs... (Remarque.) ...et justement, ils sont extrêmement contents de pouvoir s'y promener ! Je dirais même que les personnes à mobilité réduite, les parents avec des poussettes sont très heureux de ne pas se heurter constamment à des deux-roues motorisés...

Une voix. Et les trottinettes ?

M. Thomas Wenger. Attendez !

La présidente. S'il vous plaît !

M. Thomas Wenger. ...à moitié parqués sur le trottoir. Pour répondre enfin, dans la suite de mon argumentation... (Commentaires.)

Une voix. Chut !

La présidente. Peut-on écouter l'intervention, s'il vous plaît ? (Remarque.) Monsieur Aellen, vous n'avez pas été interrompu tout à l'heure, je vous prie de respecter l'orateur.

M. Thomas Wenger. Vous transmettrez donc à M. Poggia, Madame la présidente - et aussi au collègue MCG qui s'est exprimé avant -, dans la continuité de mon argumentation, que le fait de ne pas pouvoir garer les deux-roues motorisés sur les trottoirs ne relève absolument pas d'une décision du Conseil d'Etat, qui ne serait plus pour la tolérance. C'est Luc Barthassat qui, à l'époque, avait introduit un principe de tolérance, mais cette mesure était illégale eu égard à la loi fédérale. Le MCG, qui espère peut-être resiéger seul à Berne parmi 246 parlementaires, devrait connaître le droit supérieur ! La législation fédérale dispose qu'il faut garder un espace d'un mètre cinquante pour que les personnes à mobilité réduite ou les gens avec des poussettes puissent circuler sur les trottoirs. Quand Luc Barthassat avait pris cette décision, le procureur général du canton de Genève avait indiqué au Conseil d'Etat: «Vous ne pouvez pas appliquer cette tolérance.»

Pour le reste, bon, je n'ai plus beaucoup de temps de parole... Alors on peut rire, j'adore pour ma part rigoler, pousser la chansonnette - vous me connaissez, Mesdames et Messieurs -, mais le problème, c'est que le sujet est grave: aujourd'hui, la population souffre du bruit, subit la pollution de l'air dans notre canton, que ce soit dans nos villages qui sont traversés par des milliers et des milliers de véhicules motorisés - des deux-roues et des voitures - ou dans les quartiers des zones urbaines. De notre côté, nous refuserons cette motion. Encore une fois, nous voulons limiter le trafic motorisé, nous sommes en faveur d'une mobilité plus durable pour les personnes qui habitent et travaillent à Genève. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

La présidente. Merci, Monsieur. Je cède maintenant la parole à M. Murat-Julian Alder pour une minute vingt-cinq.

M. Murat-Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Depuis hier soir, on sait que les socialistes et les Verts veulent une augmentation des primes d'assurance-maladie... (Exclamations.) ...par une extension du catalogue de prestations. Mais ce qu'on sait depuis toujours, Mesdames et Messieurs, c'est que les Verts et les socialistes veulent une hausse des embouteillages au centre-ville par une politique qui consiste à poser des chicanes partout et ainsi à augmenter les émissions de CO2 !

Plus sérieusement, je comprends que M. Wenger soit en campagne électorale, et on se réjouit pour lui, mais il mélange tellement tout qu'il en a oublié d'évoquer le sujet qui nous préoccupe, à savoir celui des deux-roues motorisés. En l'occurrence, cette motion ne propose rien d'autre que de faire un pas en direction des personnes dont les besoins en mobilité ne sont actuellement pas couverts, et c'est pour cette raison élémentaire que je vous invite à la soutenir. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, s'il y a bien un point sur lequel l'ensemble des députés et députées présents dans ce parlement s'accordent, c'est qu'il règne un certain mécontentement quant aux deux-roues motorisés, qu'on les accuse de polluer et de stationner sur les trottoirs ou qu'on déplore le manque de places. Vous êtes tous d'accord là-dessus, et nous l'avons entendu, puisque ce sujet a été l'une des questions centrales de la première journée des états généraux des mobilités du 1er septembre dernier, lors de laquelle nous avons essayé d'identifier les problèmes et de dégager des pistes à suivre.

A cet égard, j'aimerais vous indiquer que l'une des options évoquées par un membre de l'Automobile Club de Suisse (ACS), qu'on ne peut pas suspecter d'être archifavorable à la mobilité douce, consistait à dire qu'il fallait peut-être se décentrer quelque peu et admettre que la problématique dans notre ville, que ce soit pour les deux-roues ou les quatre-roues motorisés, est liée au trafic pendulaire.

Il est vrai, si l'on reprend l'exemple des trois rues citées tout à l'heure par le député Aellen - rue de la Tour-Maîtresse, rue du Port, rue du Prince -, où de très nombreuses - environ deux cents, me semble-t-il - places de parc ont été supprimées, que cette opération a été réalisée de façon plus ou moins concertée, mais surtout sans analyse du type de conducteurs de deux-roues motorisés qui y stationnent.

J'entends les doléances du député Poggia qui circule dans la journée, qui utilise alternativement plusieurs places de parking en ville. Nous sommes confrontés, en ce qui concerne la circulation pendulaire, il faut le souligner, à un véritable problème avec des véhicules, que ce soit des deux-roues ou des quatre-roues - les deux-roues mobilisent certes moins de place -, qui stationnent à journée faite sur la voie publique. Cela doit être un objectif partagé que de viser à ce que les usagers de ces véhicules, deux-roues ou quatre-roues, se garent en ouvrage, voire se reportent sur les transports publics - je parle ici des pendulaires.

S'agissant à présent des deux-roues motorisés qui circulent davantage, je souhaite rappeler trois éléments qui conditionnent la mise en application de cette proposition de motion. Le premier a été mentionné par le rapporteur de minorité Wenger, c'est que la politique pénale n'est définie ni par le parlement ni par le gouvernement, mais est appliquée strictement par le Pouvoir judiciaire; alors on peut regretter l'usage de l'adverbe, on peut déplorer les circonstances dans lesquelles elle est mise en oeuvre, mais c'est ainsi.

François Mitterrand disait qu'on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment; eh bien nous sommes sortis de l'ambiguïté à notre détriment, la loi est exécutée, «dura lex, sed lex». C'est le procureur général, le Ministère public qui l'applique de façon extrêmement stricte et qui donne des consignes à la Fondation des parkings quant à la verbalisation systématique des deux-roues motorisés parqués sur les trottoirs, qu'il y ait de la place, qu'il n'y en ait plus, qu'il y ait un petit peu, beaucoup de place, que l'engin déborde de dix centimètres ou pas. C'est ainsi, la séparation des pouvoirs l'exige, et nous n'avons pas de marge de manoeuvre là-dessus.

Le deuxième point n'a été soulevé par personne, mais je tiens tout de même à insister dessus: je me rends compte, après un peu plus de trois mois d'activité, que tout cela est bien gentil, mais qu'en ville de Genève notamment, les voies de circulation sont municipales. Dès lors, on peut faire ce qu'on veut, si la commune n'est pas d'accord, il est extrêmement difficile d'aller à son encontre, il faut composer avec cette situation. Je soutiens ici que la Ville de Genève est capable de discuter, j'ai l'impression qu'elle y est disposée, nous le verrons ces prochains mois à l'épreuve des faits.

J'ai entendu le député Poggia, et le commentaire est exact, signaler le problème des vélos-cargos qui, eux aussi, prennent beaucoup de surface par rapport aux scooters; sachez que nous travaillons avec la Ville de Genève à la création de places d'un certain calibre qui seraient indifféremment affectées aux deux-roues motorisés et non motorisés afin de tenir compte de ces évolutions sur la voie publique. Toutefois, nous ne pourrons rien entreprendre si les communes ne sont pas parties prenantes et n'en veulent pas. Je vous le dis très clairement: c'est la loi qui en dispose, en particulier en ville de Genève où, je le répète, toutes les routes sont municipales.

Le troisième élément - mais les auteurs de la motion l'ont bien intégré, ce qui me fait dire que celle-ci est raisonnable -, c'est la question des compensations. Les règles sont claires et fixées par la loi, elles rendent un certain nombre de propriétaires fonciers enclins à envisager des conversions de places pour quatre-roues motorisés en stationnements pour deux-roues motorisés sur lesquelles nous pouvons entrer en matière, mais cela restera toujours marginal eu égard au ratio - évoqué tout à l'heure par l'un d'entre vous - du nombre de véhicules qui circulent par rapport aux places mises à disposition, qui est de 2,5 pour 10.

Ce soir, le propos du Conseil d'Etat sera de vous dire qu'il s'agit de l'un des points capitaux sur lesquels portera notre deuxième journée des états généraux des mobilités le 17 octobre prochain et que nous avons l'intention, de façon assez large, de traquer un peu plus le trafic pendulaire ainsi que de favoriser, pour les deux-roues motorisés et non motorisés, la mise à disposition de davantage d'espaces, à condition qu'ils circulent et représentent des gens qui font vivre la ville, qui se déplacent dans la journée.

De manière globale, certes, nous allons plutôt vers une augmentation du nombre de places de parc, mais il ne faut pas s'attendre à des miracles. En effet, je conclurai en vous rappelant une réalité: la voirie n'est pas extensible à l'infini, et on observe également une volonté de la population de se réapproprier les rues, les routes; on parle de zones 30 km/h, de zones 20 km/h, d'espaces, notamment au centre-ville, qui doivent d'abord être propices, cela a été relevé tout à l'heure, aux piétons, à des modes de mobilité active. Je mentionne au passage - nous vous en reparlerons à l'occasion - que nous projetons une action déterminée s'agissant de la circulation des trottinettes, lesquelles posent aujourd'hui des problèmes de sécurité majeurs - pas de parcage, mais de sécurité -, mais tout cela devra s'opérer dans une forme de consensus, faute de quoi nous n'avancerons pas.

C'est sur cette considération oecuménique que j'achève mon intervention. Le Conseil d'Etat, si vous décidez de lui renvoyer cette motion, lui réservera un bon accueil et la prendra comme un signal, un message; si vous ne la lui renvoyez pas et que vous décidez de clore ici l'exercice, sachez que nous reviendrons de toute façon sur la question des deux-roues motorisés, car il s'agit d'un enjeu primordial en matière de mobilité.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets le texte aux voix.

Mise aux voix, la motion 2775 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 31 non (vote nominal).

Motion 2775 Vote nominal

La présidente. Avant de passer au point suivant, je salue à la tribune la présence de M. Thomas Bläsi, notre ancien collègue député et actuel conseiller national ! (Applaudissements.)

Débat

La présidente. Nous passons à la M 2802-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Souheil Sayegh (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Chers collègues, la commission des transports s'est réunie à quatre reprises pour traiter la M 2802. La première signataire a présenté son texte à la suite de l'inauguration de la piste cyclable sur le pont du Mont-Blanc. Il invite les services cantonaux à accueillir favorablement une autre motion déposée en parallèle en Ville de Genève, en novembre 2021. La piste cyclable actuelle ne répond pas aux besoins: elle relie deux pistes bidirectionnelles, mais est elle-même monodirectionnelle, forçant les cyclistes voulant passer de l'autre côté en suivant le U lacustre de la rive droite à la rive gauche à traverser la route jusqu'à sept fois. A cet effet, une vidéo que vous avez certainement pu regarder nous a été présentée pour documenter la difficulté de parcourir ce U lacustre essentiellement dans le sens antihoraire.

La motion concerne également la situation aux abords du pont: elle propose d'améliorer la bande cyclable sur le trottoir aval - problématique, comme tous les cyclistes l'auront remarqué - et demande de réaliser également une bande cyclable complète en site propre entre le pont du Mont-Blanc et la piste du quai Gustave-Ador.

Les commissaires ne doutent pas de l'importance de fermer le U lacustre, mais ils butent sur les moyens et le délai pour y parvenir. Le rapporteur de majorité vous fera l'économie du détail des discussions que nous avons eues en commission, peut-être que celui de minorité le précisera. Je vous en propose ici une courte synthèse, c'est surtout pour les personnes qui nous regardent.

Nous avons parlé des discussions avec la Ville de Genève - et Mme Perler a eu l'occasion de nous faire parvenir un rapport écrit que je résumerai plus loin - et de l'avancée de leurs travaux: le problème du débarcadère de la CGN et le demi-tour de ses bateaux, la répartition des coûts des travaux, l'éventuelle suppression d'une voie routière sur le pont du Mont-Blanc, la suppression de l'une des pistes cyclables aval ou amont, les problèmes au niveau du Jardin anglais, les touristes, l'horloge fleurie, les solutions proposées par la Ville de Genève, les vélos-cargos, les genres, la cohabitation avec les piétons, la passerelle des Bergues, le passage sous le pont du Mont-Blanc, le sentiment de sécurité des uns et des autres, la task force canton-ville-CGN, les auditions proposées, etc.

L'audition du département nous a rappelé qu'en 2017, la Ville et le canton avaient du mal à avancer à propos de la passerelle. La Ville de Genève a alors sollicité le canton, et s'en est suivie une collaboration entre ces deux entités. Le département avait commencé par faire un essai de piste cyclable sur le pont du Mont-Blanc dans le sens horaire, pour savoir s'il était compatible avec les mêmes charges de trafic. Ce résultat positif a mené à toute la discussion qui a suivi. Finalement, une piste cyclable d'un mètre soixante dans le sens horaire a été posée, et, dans l'autre sens, ont été créées toutes les chicanes et la piste cyclable actuellement plutôt balbutiante. Ces aménagements ont été réalisés l'été dernier.

Le U cyclable est un ensemble qui se construit petit à petit; le passage du pont du Mont-Blanc est la dernière pierre à poser, dont la passerelle représente une vraie plus-value pour les cyclistes.

Le département nous explique qu'il travaille avec la Ville de Genève sur les accroches rive gauche et rive droite, les piétons, les cyclistes, les touristes, les photographes, le Jardin anglais et la CGN. Il rappelle que prendre de l'espace sur la route, comme le veut la première invite, lui paraît aujourd'hui illusoire, car, comme l'a rappelé notre conseiller d'Etat, la voirie n'est pas extensible.

Dans la correspondance reçue de Mme Perler, celle-ci rappelle que les principales étapes à venir sont les suivantes: la fin des études du projet détaillé pour novembre 2022, une demande de crédit de travaux auprès du Conseil municipal début décembre 2022, le dépôt d'une requête en autorisation de construire en février-mars 2023 et le début des travaux en 2024.

Les prises de position des différents groupes indiquent que la motion est difficilement défendable, que les blocages sont le fait de la Ville de Genève, que le pont du Mont-Blanc est central pour circuler de part et d'autre de Genève, ce qui rend impensable de diminuer de quatre mètres la chaussée, et que la majorité des invites de cette motion sont déjà réalisées. Le département nous a enfin rappelé que la capacité actuelle du pont du Mont-Blanc était nécessaire au moins jusqu'en 2030.

En résumé, bien que cette motion parte d'une excellente intention, il se trouve que toutes les invites sont déjà réalisées, que les discussions entre tous les partenaires sont déjà avancées, et que la motion n'apporte rien de plus à la situation actuelle. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission a décidé de refuser la motion et vous recommande d'en faire de même. Je vous remercie.

M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de minorité. Les parlements font très facilement des déclarations, et aussi la population en votation, par exemple: liberté du choix du mode de transport, réduction des émissions de gaz à effet de serre - chiffrées, même datées -, lutte contre la sédentarité et pour la mobilité active. En théorie, tout ça, ça marche; en théorie, vient la belle saison, Monsieur et Madame Tout-le-Monde, ou même des écoliers, peuvent décider, tel jour, de ne pas circuler en transports publics ou de ne pas utiliser leur voiture ou leur scooter, mais de prendre plutôt leur vélo pour se déplacer. En théorie, des entrepreneurs qui doivent transporter des outils, parfois des machines ou des pièces, peuvent aller d'un quartier à l'autre en vélo-cargo, car c'est bien plus pratique de se garer directement devant l'endroit où on doit intervenir, et de plus en plus d'entrepreneurs le font.

En pratique, ce qu'on voit, c'est que ce sont les personnes les mieux portantes, ou les plus courageuses, ou celles qui n'ont jamais arrêté le vélo depuis leur enfance qui le font. Et on en voit beaucoup ici: auparavant, beaucoup de députés garaient leur voiture au parking du manège - qui n'existe plus maintenant et qui n'est plus un parking -, et maintenant, on voit leur casque à vélo à l'entrée, dans les vestiaires.

Mais cette théorie, justement, elle ne touche que les personnes bien portantes. Quand on pense aux écoliers, quand on pense aux personnes qui sont physiquement moins aptes, alors là, il n'y a plus personne. Pourquoi ? Parce qu'il y a la pratique. La pratique, c'est que vous avez sur les quais des deux rives des pistes larges, bidirectionnelles, avec des feux rouges à certains endroits: tout ça se passe très bien. Mais il y a les fameux points noirs - le pont du Mont-Blanc n'est pas le seul. Les points noirs, ce sont des goulets d'étranglement qui font que Monsieur et Madame Tout-le-Monde, tel écolier ou telle écolière, ne penseraient jamais à prendre son vélo, parce que c'est trop dangereux. C'est à ça que cette motion répond. M. le rapporteur de majorité a expliqué quel en était l'objet, je ne vais pas revenir là-dessus.

Je vais par contre revenir sur un débat qui animait cette salle et le canton quant au fait d'enlever, enfin de consacrer une piste automobile à un site propre pour les transports publics. Le débat était féroce - comme il le sera peut-être ici -, mais maintenant, dix ans après, qui penserait à revenir en arrière ? Qui penserait à dire: «Ah non, on va finalement enlever ce site propre, on va freiner la vitesse commerciale des transports publics et remettre les voitures là» ? Projetons-nous un peu dans l'avenir - c'est notre travail - et imaginons que cette motion soit réalisée, alors il resterait sur le pont deux fois deux voies: deux voies dans un sens, deux voies dans l'autre sens pour le transport individuel motorisé. Il y aurait en revanche une facilité pour se déplacer à vélo dans les deux sens: vous pourriez passer des Eaux-Vives aux Pâquis, dans les deux sens, sans problème, parce qu'on aurait eu ici le courage de voter, comme il y a dix ans, et de faire en sorte qu'une voie pour les voitures soit remplacée par une voie cycliste à double sens. Et puis, qui sait ? On peut se permettre de rêver, ça pourrait même rendre une passerelle à 40 millions caduque.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter en faveur de cette motion et à nous dire: soyons aussi bons dans nos mesures pour mettre en oeuvre nos déclarations d'intentions que dans ces déclarations d'intentions elles-mêmes ! Votons simplement oui ! Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Thomas Bruchez (S), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, aller de la rive droite à la rive gauche à vélo en suivant le tracé prévu pour les vélos, c'est un vrai parcours du combattant ! En arrivant au bout du quai du Mont-Blanc, juste avant le pont, vous finissez dans un sas où vous devez attendre une première fois que le feu passe au vert. Ensuite, vous traversez de l'autre côté du quai du Mont-Blanc, et vous devez attendre à nouveau. (Exclamation.) Quand le feu passe enfin au vert, vous avez la possibilité incroyable de rouler pendant un petit moment, puisque vous pouvez traverser; vous arrivez de l'autre côté. Là, vous vous retrouvez dans une zone où circulent à la fois des piétons et des cyclistes, où vous devez slalomer, tel Marco Odermatt, entre les piétons, qui sont souvent du mauvais côté, pour arriver au bout du pont du Mont-Blanc. A ce moment-là, on vous propose un petit manège autour duquel il faut un peu tourner pour finalement arriver sur le quai Général-Guisan. Sur ce quai, très bonne surprise, vous vous retrouvez à nouveau à un feu, même un double feu, avec un double sas, et vous devez attendre encore une fois pour traverser le quai et arriver au niveau de l'horloge fleurie.

Vous n'êtes pas encore au bout de vos peines, puisque vous vous retrouvez dans une zone mixte, avec des piétons, jusqu'au moment où vous arrivez sur les aménagements cyclables de l'autre côté, qui sont vraiment un acquis important, mais qui ne sont eux-mêmes pas idéaux, puisque des piétons surgissent de temps à autre sur la voie cyclable et que vous n'avez pas de possibilité réelle de dépassement, c'est donc très compliqué.

Vous le savez, actif-trafiC a mesuré ce trajet: pour un parcours qui devrait prendre une minute environ, on se retrouve à six minutes: c'est inacceptable !

M. Aellen parlait plus tôt de la possibilité de bien exercer son métier. Il se trouve que moi, je suis coursier à vélo, et avec l'aménagement actuel, je ne peux pas correctement exercer mon métier. Je ne peux pas me permettre, en tant que coursier à vélo, de passer six minutes à traverser une infrastructure absolument nécessaire pour tous les trajets que je fais quotidiennement pour joindre une rive à l'autre. C'est donc profondément navrant d'entendre cette position du côté de la droite.

L'hypocrisie ne s'arrête bien entendu pas là: quand il s'agit de mettre des sous dans les poches de ses amis propriétaires immobiliers, la droite peut nous parler d'urgence climatique, comme elle l'a fait hier, mais quand il faut agir réellement sur le domaine qui aujourd'hui est le plus polluant au niveau suisse, là, bien sûr, on ne l'entend plus.

C'est pour toutes ces raisons que je vous invite à voter cette motion. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Mme Fabienne Monbaron (PLR). Personne ici, je pense, ne nie la nécessité d'offrir une infrastructure cyclable sûre et bidirectionnelle sur le U lacustre; elle est évidente, tout comme il est évident que si sa réalisation était plus simple, elle serait achevée depuis longtemps, dans une version définitive.

Nous avons appris en commission que la collaboration entre les services cantonaux et la Ville de Genève fonctionne bien, aucune des deux instances n'a attendu cette motion pour faire avancer ce dossier. Et la Ville nous l'a d'ailleurs confirmé, puisqu'elle nous a dit qu'un accord avait été trouvé avec la CGN et qu'elle envisageait le début des travaux en 2024, ce qui est une bonne nouvelle.

En ce qui concerne les nouvelles mesures à mettre en place en attendant la mise en service des aménagements définitifs, il faut quand même relever qu'un aménagement provisoire a été réalisé par prélèvement de plus d'un mètre et demi de la chaussée. Par ailleurs, la commission a pris bonne note que la réduction de la capacité du pont du Mont-Blanc n'est pas envisageable avant plusieurs années sans créer d'immenses bouchons au centre de Genève et qu'un nouvel aménagement temporaire serait moins sécurisé que l'actuel, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.

Il ne reste donc rien à conserver dans cette motion. Aussi, nous vous proposons de la refuser. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Nous allons procéder au vote... (Remarque.) Non ! Je donne la parole à M. Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Madame la présidente. Je crois effectivement que ce sujet mérite quand même quelques mots, compte tenu de ce qu'on a entendu tout à l'heure, avec l'idée de réduire encore la capacité du pont du Mont-Blanc pour les véhicules automobiles, ce qui est complètement illusoire. Je crois d'abord que pour la passerelle, ce ne sont pas 40 millions qui sont devisés, mais 26 millions qui ont été demandés au Conseil municipal. (Remarque.) Pas du tout, puisque c'est ce crédit qui nous a été proposé il y a un mois, donc ne dites pas des choses qui sont erronées ! (Commentaires.)

Je pense qu'il faut réaliser cette passerelle piétonne, de façon à pouvoir maintenir les vélos tels qu'ils sont à l'heure actuelle. Je crois que c'est la bonne décision à prendre. Et compte tenu des différentes choses qui sont en train de se réaliser... C'est assez compliqué avec la CGN, semble-t-il, je ne sais pas quand les travaux de la passerelle piétonne pourront démarrer; normalement, pour obtenir la subvention fédérale, il faudrait entamer les travaux avant 2025. On commence à être très inquiets.

En raison de tous ces éléments, il est absolument évident qu'il faut refuser cette motion de façon à ce qu'on puisse maintenir la circulation automobile actuelle. C'est un peu votre faute: vous refusez toute nouvelle traversée du lac, à quelque niveau que ce soit. Par conséquent, il n'y a que le pont du Mont-Blanc qui permet aux véhicules de traverser. Les vélos, soit dit en passant, peuvent passer par le pont des Bergues, ça fonctionne très bien. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Je donne la parole aux rapporteurs, en commençant par le rapporteur de minorité, M. Philippe de Rougemont, pour deux minutes dix.

M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Je n'aurai pas besoin d'autant de temps. C'est pour répondre - vous transmettrez, comme on dit, Madame la présidente - à M. Sormanni: 40 millions d'argent public, qu'il soit genevois ou fédéral, c'est de l'argent public; c'est...

Une voix. C'est 26 millions, pas 40 !

M. Philippe de Rougemont. ...de l'argent genevois, mais il y a aussi de l'argent fédéral, qui est alimenté par nos impôts et par les impôts des entreprises, 40 millions en tout. Mais pas seulement, aussi de l'acier, aussi de la circulation de camions, aussi du béton, aussi des collines que l'on creuse pour créer ce béton. C'est aussi ça, la discussion engagée par cette motion sur le U cyclable: c'est penser aux déplacements des personnes, et pas forcément à toujours faire les travaux les plus chers, les plus gros possible pour répondre à nos besoins. On peut aussi aller vers la sobriété et répondre à nos besoins par les moyens les plus simples et les plus rapides.

Voilà, je voulais juste dire ça. Il reste du temps pour mon groupe s'il souhaite le prendre.

La présidente. Je vous remercie. Comme je l'ai dit, j'ai donné la parole aux rapporteurs, ce qui clôt le débat. Je donne maintenant la parole au rapporteur de majorité pour une minute quarante secondes.

M. Souheil Sayegh (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je rappellerai juste que cette motion ne doit pas être refusée pour ce qu'elle demande - ce qu'elle demande, c'est un U lacustre sûr pour les utilisateurs -, mais simplement parce que ses invites sont déjà réalisées: les rapports avec le Conseil administratif de la Ville de Genève, la collaboration avec la CGN, les discussions... toutes les invites sont déjà réalisées.

On ne la refuse donc pas pour ce qu'elle demande, pas pour son contenu, mais plutôt parce qu'elle ne sert à rien, parce que tout a déjà été dit. Et là, le centriste que je suis vous rappellera que ce U lacustre n'est qu'une étape, nécessaire, indispensable, à intégrer dans un O lacustre, duquel nous devrons bien discuter une bonne fois pour toutes, qui est cette traversée du lac que la population a aussi votée.

Diminuer le nombre de voies sur le pont du Mont-Blanc, on peut y rêver, mais pas sans O lacustre, parce qu'il faudra quand même les remplacer à un moment donné.

Pour ces raisons, parce qu'elle est déjà réalisée, le rapporteur de majorité que je suis vous recommandera donc de refuser cette motion. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Madame de Chastonay, comme je l'ai dit, j'ai donné la parole aux rapporteurs, le débat est fini. Nous passons maintenant au vote. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mise aux voix, la proposition de motion 2802 est rejetée par 55 non contre 27 oui (vote nominal).

Vote nominal

Débat

La présidente. L'objet suivant est la M 2806-A, traitée en catégorie II, trente minutes. Si le Bureau pouvait arrêter de parler, ce serait appréciable. Je précise que le rapporteur de seconde minorité est remplacé par M. Patrick Lussi. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Souheil Sayegh (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Chers collègues, la commission des transports s'est réunie à cinq reprises pour traiter la proposition de motion «Relançons le "Grand Genève" et le transfert modal par des parkings relais (P+R) en France voisine». L'auteur de ce texte a commencé par rappeler que le 18 mai 2014, le peuple genevois a rejeté, avec environ 51% des voix, une loi qui prévoyait le cofinancement de parkings relais en France voisine par l'Etat de Genève à hauteur de 4 millions de francs. Se pose maintenant la question du transfert modal vers le Léman Express et de la nécessité de P+R autour des gares; en outre, il faut réfléchir à des possibilités de cofinancement d'infrastructures en bordure d'agglomération, au-delà des frontières cantonales et à proximité du Léman Express.

En réponse aux questions de la commission, l'auteur a dit estimer que les ouvrages devraient être payants, avec une part genevoise aux revenus si la loi le permet. On a, par ailleurs, évoqué le nombre de passages de la frontière, le Léman Express, la sous-dotation par l'Etat français des lignes régionales, au profit des lignes à grande vitesse, le retard dans le programme de construction de P+R avec un horizon à 2028, le problème de la tarification (certains parkings étant gratuits, d'autres étant trop chers) et le lien avec un abonnement de TPG. Le nombre de places devrait augmenter de 52% à l'horizon 2030 pour atteindre presque 20 000, partagées entre les deux pays. Il faut savoir qu'aujourd'hui, on ne fait aucun projet d'infrastructure sans penser à un P+R.

Lors de son audition, le département nous a appris que son intention est d'augmenter fortement les places P+R, le but étant de pouvoir capter les usagers le plus en amont possible. Avant la mise en place du Léman Express, il y avait environ 10 000 places de P+R dans l'agglomération; au début de l'année 2022, on comptait environ 12 500 places, et le double est planifié à l'horizon 2030.

Aujourd'hui, 4 millions de déplacements par jour dans le Grand Genève sont effectués, dont la moitié se fait en transport individuel motorisé. Les presque 20 000 places dans les P+R concerneraient donc 1% seulement du flux du trafic individuel motorisé au niveau de l'agglomération. On peut en conclure que les P+R apportent une réponse aux enjeux de report modal, mais sans représenter une réponse absolue.

Concernant la partie vaudoise, on a parlé des P+R avec nos amis vaudois, et des transferts qui se feraient uniquement à l'intérieur du canton de Vaud sans passer par Genève.

Dans le canton de Genève, les P+R appartiennent essentiellement à la Fondation des parkings, tandis que dans la région de Nyon, plusieurs communes en sont propriétaires. Dans le Genevois français, ces P+R dépendent de plusieurs constructeurs et maîtres d'ouvrage.

Avec les réponses données à la commission, on comprend que dans certaines régions, les P+R sont saturés et qu'il y a une régulation sous la forme d'abonnements ou de tarification progressive en fonction de la localisation des P+R. On a également mentionné les bus à haut niveau de service qui sont prévus dans le Pays de Gex, du côté du CERN et de Saint-Genis, pour les horizons 2024 et 2026.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Souheil Sayegh. J'ai noté, Madame la présidente. Nous avons également auditionné la Fondation des parkings, qui se dit toujours intéressée à participer à une collaboration avec la France, mais qui, pour l'instant, n'a pas été sollicitée. Nous avons également évoqué la nécessité des vélostations près de ces ouvrages: la Fondation des parkings aussi bien que les commissaires sont attentifs à cette question et trouvent également les vélostations nécessaires.

Nous avons invité nos amis des départements français, dont certains chargés de la mobilité, qui nous ont expliqué les déplacements: ils nous ont rappelé que les déplacements en région française ne se font pas uniquement en direction de Genève, mais que beaucoup se font sur le territoire français, ce qu'on a tendance à oublier. Ceux-ci constituent du reste une majorité. Ils ont la volonté de diminuer leur flux de voitures, dans la mesure du possible. Environ 60% des trajets effectués de l'autre côté de la frontière ont une destination qui reste en France. Ils ont aussi évoqué le fait que, sur le sol français, l'objectif «zéro artificialisation des zones naturelles» à l'échelle 2030 était une réalité et qu'il était hors de question de discuter, de l'autre côté de la frontière également, de leur zone agricole.

Nous avons été attentifs à leur discours: Genève représente 25% de l'activité économique de la Haute-Savoie, mais le problème est que nous sommes un aspirateur à main-d'oeuvre française. Les Français n'ont pas forcément l'intention de rendre faciles les déplacements pour leurs employés si c'est pour qu'ils quittent finalement leurs entreprises et viennent travailler chez nous.

En résumé, le but de cette motion est de relancer le Grand Genève en cofinançant des parkings relais afin de favoriser le transfert modal. Les auditions des partenaires français ont permis de mieux comprendre leurs intérêts, qu'il faut savoir entendre et écouter. L'adoption de la M 2806 - décision de la majorité de la commission - enverra un signal positif et pérennisera nos relations transfrontalières. Je vous remercie.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de première minorité. En date du 21 mars 2023, à la commission des transports, le MCG a refusé avec conviction et détermination la M 2806 amendée. En substance, ce texte, déposé par des députés PLR, invite le Conseil d'Etat à examiner à nouveau la possibilité de participer financièrement à la construction de P+R en France. En somme, cet objet remet fondamentalement en question le vote populaire du 18 mai 2014: le peuple avait refusé la loi 11115 du 29 août 2013, suite à un référendum lancé par le MCG. En clair, les Genevoises et les Genevois avaient refusé de financer avec leurs impôts des parkings en France. Même si une décision populaire n'est pas inscrite éternellement dans le marbre, on peut douter que l'esprit qui avait animé nos concitoyens dans leur choix puisse avoir changé radicalement dans un si court laps de temps.

Par ailleurs, la remise en question par les autorités politiques des décisions populaires a tendance à agacer de nombreux citoyens, lesquels s'interrogent de plus en plus quant au bien-fondé d'accomplir leur devoir civique. Sachant que le canton de Genève verse à bien plaire des centaines de millions de francs à la France à titre de rétrocession de l'impôt à la source, pour la construction d'infrastructures publiques qui répondent aux besoins de l'arrivée de nouveaux frontaliers, il serait indécent de demander encore au contribuable genevois de financer les biens publics français. Il est bon de rappeler que cette solidarité est toujours, malheureusement, à sens unique.

Du reste, on constate avec étonnement qu'avec ce texte, la droite libérale genevoise, qui s'insurge régulièrement contre le montant de la dette cantonale, qui peine à voter les budgets de l'Etat, qui refuse bien souvent d'améliorer les prestations de la population, qui s'oppose à de nombreuses dépenses sociales, qui ne soutient pas l'indexation des salaires destinée à maintenir le pouvoir d'achat des employés et qui renonce à certains investissements publics importants, désire dépenser des sommes considérables en France pour le bien-être des frontaliers au détriment des Genevois.

Malgré tout, le MCG est conscient que nous devons agir vite afin de stopper l'afflux de véhicules frontaliers sur nos routes. Pour éviter ces engorgements routiers et diminuer la pollution, notre mouvement préconise la fermeture de certaines douanes villageoises aux heures de pointe. L'objectif est de freiner l'attractivité de nos routes et d'agir auprès des entreprises qui offrent la gratuité de stationnement à 90 000 pendulaires. Bien d'autres mesures pourraient encore faire l'objet de réflexion.

Nous savons que les P+R en France ou en Suisse ne touchent que le 1% des déplacements de véhicules qui traversent la frontière. La construction de nouveaux parkings prévus d'ici 2030 modifiera ce chiffre à 2%. On se rend donc compte que le problème de la circulation à Genève ne sera pas, et de loin, résolu par ce texte.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Roger Golay. Merci. Le développement des transports publics allant au-delà de nos frontières et desservant tous les centres urbains français, ainsi que les villages, est une bien meilleure solution. Développer l'ensemble des transports publics a davantage de sens du point de vue écologique que de construire des parkings. La gauche devrait au moins l'admettre dans le cadre de cette proposition de motion, qui va à l'encontre de son principe de préserver le climat.

Dans tous les cas, la seule action efficace qui pourrait diminuer la circulation et la pollution à Genève est de stopper l'afflux de nouveaux frontaliers. Ceux qui peuvent agir dans cette direction font partie du même bord économique que les signataires de cet objet. Toutefois, il est plus intéressant pour ces milieux économiques d'engager des travailleurs venant de l'autre côté de la frontière et de demander ensuite aux Genevois de passer à la caisse pour servir leurs entreprises.

Vous l'aurez compris, le MCG est catégoriquement opposé au financement de parkings ou d'autres infrastructures en France. Seule ladite rétrocession doit servir à ça. Dans le cas contraire, comme en 2013, le MCG lancera les référendums nécessaires afin de s'y opposer. Pour la défense des intérêts des citoyens genevois, faites comme nous, refusez cette motion amendée. Elle n'apporte aucune solution bénéfique à notre canton ! Au contraire ! Merci.

M. Patrick Lussi (UDC), député suppléant et rapporteur de deuxième minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, à titre liminaire, je tiens à vous dire que si le rapporteur de seconde minorité, M. Ivanov, n'est pas là, c'est pour des raisons très honorables, et non en raison de ce que je vais vous dire. Le comité et le caucus de l'UDC ont clairement - et peut-être trop longtemps à mon goût - discuté de cet objet lundi soir.

Il est clair que nous ne pouvons être frontalement contre ce texte. Pourquoi ? Dix ans se sont passés depuis la dernière votation. On s'aperçoit que la densité... On s'aperçoit que le génie des Verts pour détruire les voies de circulation est tellement efficace que nous n'avons presque plus qu'une seule voie de circulation pour rouler avec nos véhicules. En définitive, si on arrive à contenir un peu plus de véhicules à l'extérieur, ce serait bien.

Se pose la question des coûts. On construit, on aide à construire, mais après, il y a tout l'entretien, toutes les voies qui sont nécessaires. Raison pour laquelle, non pas avec regret, mais après une mûre réflexion qui sera mieux expliquée, je pense, par un député UDC qui prendra la parole après moi, le groupe UDC vous demande - encore une fois, non pas à contrecoeur, mais après bien des réflexions - d'accepter cet objet. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. Je donne la parole à M. Alexandre de Senarclens, tout en invitant les gens qui discutent en bout de salle à se mettre encore plus loin, voire un mètre à l'extérieur. Merci.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Madame la présidente. Cette proposition de motion a deux objectifs essentiels. Premièrement, apporter une volonté politique à un projet général, celui du Grand Genève. Le Grand Genève, qu'est-ce que c'est ? C'est ce pays entre deux cantons, entre deux départements, dans une région française; ce sont 209 communes; plus d'un million d'habitants; plus de 10 000 emplois créés par année. Cette réalité, il faut lui donner corps, il faut lui donner vie. Malheureusement, depuis l'échec devant la population de la loi permettant à Genève de financer à hauteur de 4 millions des parkings-relais en France, depuis ce 18 mai 2014, le Grand Genève, cette agglomération, ce projet politique qui vise à travailler au-delà des frontières, a été stoppé, ce qui est grave. Donc, le premier objectif de ce texte est que le parlement dise: «On veut travailler au Grand Genève, essentiel dans cette région si dynamique.»

Le deuxième objectif est de relancer l'idée que nous, Genevois, financions très partiellement des parkings relais, l'idée que nous mettions un peu d'huile dans les rouages pour éviter que des voitures de France voisine viennent sur nos routes. On peut tous, je pense, partager l'objectif que ces gens laissent leur voiture près de gares, en particulier celles du Léman Express. Ce dernier, nous le savons, est un grand succès: déjà 60 000 voyageurs par jour. Pour que son succès soit encore plus grand, il faut que les gares en France disposent de parkings relais. Voilà l'objectif.

Le MCG prétend qu'il ne veut pas d'afflux de frontaliers, mais en refusant une telle proposition de motion, il va maintenir le problème. On compte plus de 400 000 passages quotidiens aux frontières, et leur nombre augmente de jour en jour, puisque notre région est dynamique. Il faut évidemment prendre en considération ce dynamisme et réfléchir à des moyens de cofinancements de certaines infrastructures en France voisine. Dans quel but ? Pour répondre aux besoins des Genevois, pour éviter la pollution, pour éviter une partie du trafic sur notre territoire. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a dit le rapporteur d'ancienne minorité, suite à une longue discussion dans notre caucus - il y a eu, il faut le dire, un débat assez nourri -, nous avons pris la décision de prendre la même décision qu'il y a neuf ans. Je vous rappelle que l'UDC, ici présente, avait soutenu le fameux crédit d'investissement en faveur de la construction des P+R. Malheureusement, nous avions été désavoués par notre AG, mais nous n'avons pas fondamentalement changé d'avis: nous y voyons un certain nombre d'avantages, que je vais vous citer ici. Je tiens encore à dire que ça n'empêche pas la fermeture des douanes, qui est un tout autre sujet. Nous y sommes également favorables et avons déposé à ce sujet une proposition de motion qui sera certainement traitée plus tard.

Ce n'est pas le Grand Genève qui nous a fait changer d'avis sur cet objet, puisque, comme je le disais en préambule, nous avons estimé que cette solution est finalement bénéfique pour toute la population. Si nous accordons quelques montants de x francs, qui resteront à définir, premièrement, cela nous permettra d'économiser de la terre agricole, puisque, vous le savez, les P+R sont prioritairement construits en zone agricole, zone que nous défendons, dont nous avons entièrement besoin, ne serait-ce que pour appliquer une autre motion UDC qui demande d'augmenter la souveraineté alimentaire de notre canton. Deuxièmement, il s'agit d'une subvention unique, qui ne nous contraint à rien du tout, puisque les frais d'entretien et tout ce qui va avec resteront à la charge de l'autre côté de la frontière. En fait, c'est juste un «one shot»: vous payez, ils construisent, ils se débrouillent, ils font ce qu'ils veulent. S'ils veulent construire en étages, ils le font, s'ils veulent étaler leur construction sur toute une surface, comme on le voit à la douane de Veigy, ils peuvent aussi le faire.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. Enfin voilà. Nous ne trouvons que des avantages à subventionner ne serait-ce qu'une petite partie de la construction de l'autre côté de la frontière, pour toutes les raisons que je viens de vous expliquer... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue de s'exprimer hors micro.)

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Mauro Poggia pour une minute quarante-cinq.

M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je constate avec regret qu'une majorité invertébrée de ce Grand Conseil s'apprête à voter cette proposition de motion; invertébrée, parce qu'elle oublie quelle est sa colonne vertébrale: celle que lui a dessinée le peuple lorsqu'il a refusé non pas que l'on construise des P+R en France voisine, mais que cela se fasse en sus de l'argent que nous versons chaque année à nos voisins précisément pour construire ce Grand Genève dont on se gargarise constamment. Ce sont 350 millions que nous versons chaque année en France, et aujourd'hui, on nous dit que les contribuables genevois devraient en plus participer au financement de P+R qui sont la conséquence de la richesse que Genève fait transpirer de l'autre côté de la frontière. C'est tout simplement scandaleux !

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur de majorité, de nous donner des informations intéressantes. Nous apprenons que 60% des trajets se font à l'intérieur de la France. Cela veut dire qu'il y a quand même des Français en zone frontalière qui travaillent en France; à l'inverse, cela veut dire que 40% de ces travailleurs viennent chez nous. Nous sommes un aspirateur, vous l'avez dit. Je dirais que nous sommes apparemment un aspirateur sans fil, puisque nous allons aspirer de plus en plus loin en France.

Il faut construire ces P+R à côté de lignes de chemin de fer, à côté des gares du Léman Express, à côté d'arrêts de transports publics. Or, la France ne fait rien, ou très peu, en tout cas insuffisamment dans ce domaine. Nous faisons tout, et ils construisent des routes, alors que nous essayons de faire la promotion du rail. En plus, on vient nous demander de l'argent...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Mauro Poggia. ...alors que nous versons 350 millions que nous ne devrions même pas verser. Nous le faisons à bien plaire, sur la base d'une convention qui est une convention volontaire. Nous refuserons ce texte, et si une loi est votée dans ce sens, le MCG lancera à nouveau un référendum. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, grâce à la politique économique menée ces dernières décennies par le Conseil d'Etat, Genève est attractive, elle est en croissance, et sa croissance économique implique plus de personnes et plus de déplacements. Genève connaît aussi une pénurie de logements accessibles, abordables financièrement pour la classe moyenne. Les loyers sont de plus en plus chers, spéculation et inflation mélangées. Il est donc difficile de trouver un logement. Dès lors, beaucoup se tournent vers la France voisine.

Le Grand Genève, c'est notre territoire. C'est une volonté, mais c'est surtout une réalité dans le quotidien de nombreux pendulaires. Ils viennent travailler à Genève, ils viennent combler la pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs, comme aux HUG, dont le personnel est à 60% frontalier.

Alors bien évidemment, on salue le succès du Léman Express, mais il faut encore davantage de moyens. Pour régler le problème de la saturation du trafic individuel motorisé, le problème de la pollution engendrée par tous ces déplacements, le problème de nuisances sonores et de stationnement qui découle de ces déplacements, nous pensons qu'il faut plus de P+R de l'autre côté de la frontière, dans le but d'inciter davantage au transfert modal. C'est dans l'intérêt de nous toutes et tous, parce que le Grand Genève, c'est nous toutes et tous. Merci. (Applaudissements.)

M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, encore exactement un mois à tenir. Un mois ! Dans un mois, nous serons le 22 octobre et les campagnes électorales seront terminées pour l'année 2023. Actuellement, un préopinant semble en effet être un petit peu en campagne, tandis que, maintenant que la campagne cantonale est finie, le PLR peut soutenir une proposition de motion qu'il a lui-même déposée. Comme quoi, les campagnes ont des effets néfastes. Un mois à tenir, Mesdames et Messieurs; ensuite, nous aurons terminé les campagnes, et peut-être que nous pourrons revenir à des débats parlementaires plus sereins.

Alors la majorité est invertébrée. Peut-être. La minorité, pour sa part, est-elle écervelée ? On entend que ces P+R sont au détriment des Genevois. Mais au détriment de quels Genevois ? Ceux qui subissent le trafic motorisé incessant dans le canton, trafic qui serait alors repoussé au-delà des frontières ? Mais non, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas au détriment des Genevois. Investir parfois un petit peu ailleurs amène de grands bénéfices chez nous. Certes, ce n'est pas le cas financièrement, car ça coûtera un petit peu d'argent, par contre, en qualité de vie ça rapportera beaucoup. Donc, Mesdames et Messieurs, réfléchissez un petit peu plus loin que le bout de votre propre capot.

Les 300 millions de francs rétrocédés à la France, qui sont à chaque fois, à chaque fois cités... (Remarque.) Oui, d'accord, mais c'est une part relativement faible. D'ailleurs, il me semble qu'hier, on a parlé de l'initiative «j'y vis, j'y paie».

Le dernier point se rapporte au fait que le MCG semble maintenant vouloir faire la promotion du rail. Voilà le point positif de la campagne. Je m'en réjouis. J'espère qu'il en sera de même dans le canton et que ce ne sera pas toujours le trafic routier qui sera défendu. En tout cas, cette proposition de motion permet de continuer à exploiter le potentiel du Léman Express, peut-être même d'imaginer d'autres lignes et leur potentiel quant au report modal de la route vers le rail. Nous ne pouvons donc que soutenir ce texte et vous encourageons à faire de même. (Applaudissements.)

M. Laurent Seydoux (LJS). Genève étouffe ! Genève étouffe dans ses logements, dans sa mobilité, dans son économie, mais elle ne doit pas se replier sur elle-même, et ça a été une des conséquences extrêmement importantes et néfastes pour Genève de ce vote sur le référendum en 2014. Genève doit rayonner et investir dans la région, voilà l'un des premiers objectifs. On doit retourner la dynamique. Je crois en cette Genève qui rayonne pour le Grand Genève. Nous soutiendrons donc ce texte.

La présidente. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous pouvons procéder... Ah, Monsieur le rapporteur de seconde minorité ! Vous avez la parole pour une minute quinze.

M. Patrick Lussi (UDC), député suppléant et rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Madame la présidente, ce sera suffisant. Je crois qu'il est toujours nécessaire de refixer les objectifs et les finalités du politique et de repréciser ce en quoi nous croyons. Ce n'est pas parce que nous pensons aujourd'hui qu'il est absolument nécessaire de désengorger la ville et d'essayer de maintenir le trafic à l'extérieur que nous sommes en faveur d'une augmentation irrationnelle de la population suisse. La campagne actuelle de l'Union démocratique du centre montre bien que celle-ci ne désire pas une Suisse à 10 millions d'habitants, comme ce serait le souhait de certains. Je pense qu'il était important de le dire, notamment pour nos collaborateurs et amis du MCG. Parfois, on doit faire une entorse à ce que l'on croit, mais cette entorse est toujours bénéfique dans le but de soulager la pollution à Genève. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la motion 2806 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 14 non (vote nominal).

Motion 2806 Vote nominal

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, lors de cette session, nous avons traité 90 points de notre ordre du jour. (Exclamations. Applaudissements.) Ce soir, nous reportons 148 points à la prochaine session, dont 108 objets refusés en commission. Je vous félicite et vous remercie pour la qualité des débats.

Je vous rappelle que ce soir se tient l'événement «La nuit est belle !». Je vous invite à observer la beauté de la nuit ainsi qu'à penser à être visibles. Ce dernier conseil s'adresse surtout aux cyclistes et aux piétons. Je vous souhaite une bonne fin de semaine !

La séance est levée à 19h50.