Séance du
jeudi 21 septembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
20e
séance
PL 13359
PL 13359
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.