Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 4e session - 20e séance

M 2950

M 2950
Proposition de motion de Thierry Oppikofer, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier pour que cessent les rixes entre bandes de jeunes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Proposition de motion 2950

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.