Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 4e session - 20e séance

PL 13353

PL 13353
Projet de loi de Skender Salihi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Projet de loi 13353

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.