Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
8h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
RD 1529-A
RD 1529-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE, H 1 60) et sur la loi 11912 ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 425,28 millions de francs relatif à l'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
La présidente. L'ordre du jour appelle ensuite le RD 1529-A (catégorie IV).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1529.