Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
8h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
PL 13171-A
PL 13171-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 21 600 000 francs supplémentaire à la loi 12464 ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. David Martin (Ve)
La présidente. Au point suivant figure le PL 13171-A (catégorie IV), que je mets tout de suite aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13171 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13171 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13171 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).