Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
8h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
PL 13244-A
PL 13244-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10834 ouvrant une subvention d'investissement de 150 000 000 francs pour la construction du dépôt « En Chardon » au profit des Transports publics genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. David Martin (Ve)
La présidente. Nos travaux se poursuivent avec le traitement du PL 13244-A.
Mis aux voix, le projet de loi 13244 est adopté en premier débat par 53 oui contre 1 non.
Le projet de loi 13244 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13244 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 1 non.