Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
8h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
RD 1542
RD 1542
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
La présidente. L'ordre du jour appelle enfin le RD 1542, qui ne suscite aucune prise de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1542.