Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
8h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
M 2858-A
M 2858-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Patrick Malek-Asghar, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Natacha Buffet-Desfayes, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Danièle Magnin, Bertrand Buchs, Fabienne Monbaron : Rendons possible la pratique de l'agrivoltaïsme
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Lionel Dugerdil (UDC)
La présidente. Nous passons à l'étude de la M 2858-A. La parole n'étant pas sollicitée, je vous invite à vous prononcer sur cet objet.
Mise aux voix, la motion 2858 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui (unanimité des votants).