Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
8h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
PL 13282-A
PL 13282-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Protection du patrimoine et des sites)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
La présidente. C'est au tour du PL 13282-A (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Mis aux voix, le projet de loi 13282 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13282 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13282 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).