Séance du
vendredi 1 septembre 2023 à
8h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
M 2850-A
M 2850-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de André Pfeffer, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Sébastien Thomas, Thomas Bläsi pour le maintien du caractère laïque des établissements du secondaire II et du tertiaire : on ne prie pas ostensiblement dans nos hautes écoles !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Matthieu Jotterand (S)
La présidente. Nous passons à la M 2850-A (catégorie III), sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer. Avant de lancer le vote, je précise que cet objet a été refusé en commission.
Mise aux voix, la proposition de motion 2850 est rejetée par 50 non contre 1 oui et 26 abstentions.