Séance du
jeudi 31 août 2023 à
20h30
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
15e
séance
PL 13309-A
PL 13309-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13309-A à propos de la FPLC. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous nous prononçons directement dessus.
Mis aux voix, le projet de loi 13309 est adopté en premier débat par 71 oui contre 1 non.
L'article unique du projet de loi 13309 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13309 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 1 non (vote nominal).