Séance du
jeudi 31 août 2023 à
20h30
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
15e
séance
PL 13290-A
PL 13290-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Roger Golay (MCG)
La présidente. J'appelle maintenant le PL 13290-A sur la FTI. Il n'y a pas de demande de parole, je le soumets aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le projet de loi 13290 est adopté en premier débat par 67 oui contre 1 non.
L'article unique du projet de loi 13290 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13290 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 1 non (vote nominal).