Séance du jeudi 22 juin 2023 à 20h30
3e législature - 1re année - 2e session - 9e séance

R 1016

R 1016
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Proposition de résolution 1016
Résolution 1016

La présidente. Nous abordons notre premier point fixe, la R 1016, classée en catégorie II, trente minutes. Personne ne sollicite la parole, je mets immédiatement cet objet aux voix.

Mise aux voix, la résolution 1016 est adoptée par 44 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Résolution 1016 Vote nominal