Séance du jeudi 22 juin 2023 à 20h30
3e législature - 1re année - 2e session - 9e séance

E 2907-A et objet(s) lié(s)

E 2907-A
Prestation de serment de Philippe THELIN, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E 2922-A
Prestation de serment de Tania SANCHEZ WALTER, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E 2961-A
Prestation de serment de Fabio BURGENER, élu juge suppléant au Tribunal pénal
E 2882-A
Prestation de serment de Sibel UZUN, élue juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E 2883-A
Prestation de serment de Charlotte VERMEIL et Francesco MODICA, élus juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E 2894-A
Prestation de serment de Amel MERABET, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E 2962-A
Prestation de serment de Charlotte SECHAUD, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
E 2964-A
Prestation de serment de Serge GARCIA, élu juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
Election: Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mmes et MM. Philippe Thélin, Tania Sanchez Walter, Fabio Burgener, Sibel Uzun, Charlotte Vermeil, Francesco Modica, Amel Merabet, Charlotte Séchaud et Serge Garcia.

La présidente. Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)